Mentir sur une demande d'ESTA? (États-Unis)

bonjour a tous.

voila jenvisage un voyage au usa(las vegas et les parcs) avec mon fils et mon mari. seulement mon mari a eu des problemes avec la justice quand il avait une 20ene d annees(maintenant il a 48 ans).

donc si je men refere au formulaire esta il doit repondre oui aux questions avez vous été arreté pour traffic de stupefiants.... est il risqué de repondre non aux questions sachant que cela fait deja un bail.

je sais que la question est souvent posée seulement on a pas les retours des gens concernés.

cela m ennuierai de le laisser en cellule😎😎😎😎

Queeeeeeeeeeeeeelle bonne idée ... 🤪

La réponse à la question est oui ...donc il doit répondre oui puisque sur le formulaire, il n'y a pas de mention concernant la date...

Vous cherchez vraiment des "appuis" sur VF pour savoir si votre mari devrait mentir sur son formulaire ESTA ??? 😐

Prenez un petit 2 minutes de réflexion et vous trouverez vous même la réponse à votre question....

j'imagine que votre question n'est pas sérieuse😕😕

cela m ennuierai de le laisser en cellule😎😎😎😎

Je crois que le mieux est de rester chez vouset de garder ce pauvre chéri bien au chaud

Quelle question !!!

Répondez non, mais ne venez pas vous plaindre à l’arrivée si il se fait refouler.

Bonjour,

Répondez non, mais ne venez pas vous plaindre à l’arrivée si il se fait refouler.

Bon, d'accord, mentir c'est pas bien, on est tous d'accord. Il ne faut pas.

N'empêche que, on nous explique qu'il s'agit d'un délit, si j'ai bien compris, sanctionné et purgé il y a ... 25 ans, non.... ?

Alors deux remarques quand même : - D'un point de vue moral, une peine purgée est purgée, et sanctionner quelqu'un pour une faute pour laquelle il a payé est contraire aux principes du droit en Europe, et serait condamné en tant que tel par la justice européenne ; Certes pas aux Etats-Unis, je sais bien... En tous cas en ce sens la question n'est pas déshonorante, elle a le droit d'être posée. - Si les fichiers de polices, les casiers judiciaires français, sont accessibles aux Etats-Unis, ou à d'autres, à hauteur de 25 ans, c'est que nous avons un très sérieux problème de sécurité et de souveraineté nationale. Je veux croire que ce n'est pas le cas.

Bref, la question souffre de son intitulé, de sa formulation, mais si elle fait bondir tel ou tel, elle n'en fait pas moins sens, en tous cas pour des Français.

Michel

j avoue que la formulation est maladroite j aurai pu marquer :est quil faut répondre oui a la question du formulaire.

dautant plus qu il a été arreté , pas de garde a vue, jugé et pas de condamnation...

mais oui il a été arrété..

parce que finalement meme si il a un visa tourique il rique quand meme de se faire refouler au passage a limmigration puisque sur le formulaire de l avion il marquera aussi oui.

donc je suppose qu il ne passera pas sans problemes ni interrogatoire.

en fait je ne trouve pas de temoignage de gens qui on eu un esta refusé , un visa, un oui sur le formulaire , et le apres comment ça s est passé a l immigration.

donc si je vous est bien comprise finalement au etas unis meme une peine purgée ne l ai jamais totalement : je ne savais pas...

dautant plus qu il a été arreté , pas de garde a vue, jugé et pas de condamnation...

Ah, c'est tout ? Bah...

donc si je vous est bien comprise finalement au etas unis meme une peine purgée ne l ai jamais totalement : je ne savais pas...

C'est un peu spécial, hein ?

Michel

Attention, il y a une confusion...

Une peine purgée et/ou prescrite ne plus être remise en cause dans tous les États de droits (y compris en Europe ou aux États-Unis...).

Maintenant, l'entrée sur un territoire duquel vous n'avez pas la nationalité n'est (sauf rares exceptions) JAMAIS un droit...

Si les USA décident de soumettre à l'obligation de visa les personnes qui ont des problèmes (même il y a 70 ans !, cf. la question sur la complicité avec l'Allemagne nazie dans les formulaires d'immigration), c'est leur droit. L'Europe fait de même envers les ressortissants d'autres États... pour des motifs parfois plus futiles !

Cela ne signifie pas que votre mari est interdit de séjour aux USA. Juste que les États-Unis veulent vérifier avant son départ que les faits commis ne sont pas de nature à les gêner.

A priori, une simple garde à vue de 25 ans, si tout usage de stupéfiant a cessé depuis cette époque ne devrait pas être un obstacle insurmontable, mais ce n'est pas un du !

N'oubliez pas que la question est la même que vous ayez été arrêté la veille avec 30 tonnes de stupéfiants ou il y a 50 ans avec la simple consommation du moment...

Dire qu'aux États-Unis une peine purgée ne l'est jamais est un non sens. Si votre mari est arrêté cela ne sera pas pour un usage de stupéfiant durant sa jeunesse mais pour immigration illégale et/ou fausse attestation... ce qui peut être plus grave suivant les États !

A tous

avez vous remarquez que tous les gens qui posent ce genre de questions disent tous: que ca fait longtemps, que c'est pas très grave, que c'est une erreur de jeunesse etc etc bla bla bla

cou dont à patir de quel âge vous devenez adulte et que ca ne sera plus une erreur de jeunesse?

à partir de quand ca fait plus longtemps?

à quel age devez vous avoir commis votre délis pour que ca soit plus une erreur de jeunesse?

c'est quoi pour vous un délis grave et un moins grave?

comment se fait il que vous venez ici poser ce genre de questions?

comment se fait il que vous appeliez pas au consulat ou ailleur qu'ici pour parler à des gens en autorité et non a des gens qui parle de ce qu'il croit être possible ou autre (certaine personne savent de quoi elles parlent mais c'est loin d'être une majorité) et même si certaines personnes semblnte savoir de quoi elles parlent, comment vous faites pour savoir qu'elles a 100% raison.............vous ne savez même pas officiellement à qui vous vous adressez

j'ennnnnnnnnnnnnn reviens pas

un dossier criminel sera toujours un dossier criminel

à lire certaine réponse ici c'est comme de dire: il a tué une personne mais ca fait longtemps et il a purgé sa dette envers la société et il doit être libre

nonnnnnnnnn maissssssssssssss hellooooooooooooooooooo

je sais que mes propos vont allumer certaines personnes mais ca fait du bien de le dire😛😛😛

j'ai une idée de qui va répliquer alors passe ton chemin perd pas ton temps 😎

parce que finalement meme si il a un visa tourique il rique quand meme de se faire refouler au passage a limmigration puisque sur le formulaire de l avion il marquera aussi oui.

L'ESTA a remplacé l'imprimé rempli dans l'avion. Dans l'avion il n'y a plus que la déclaration de douane à remplir. Les questions ne sont pas les mêmes (j'apporte des fruits, de la viande, des insectes.... des escargots.... ou je transporte plus de 10.000$...)

Bonjour,

Attention, il y a une confusion...

Vois pas de confusion....

Maintenant, l'entrée sur un territoire duquel vous n'avez pas la nationalité n'est (sauf rares exceptions) JAMAIS un droit...

Bien sûr, mais de là à remettre en cause les principes du droit pour opérer une différence de traitement, il y a une marge. C'est "légal", bien sûr, mais c'est contre les principes du droit.

Si les USA décident de soumettre à l'obligation de visa les personnes qui ont des problèmes (même il y a 70 ans !, cf. la question sur la complicité avec l'Allemagne nazie dans les formulaires d'immigration), c'est leur droit. L'Europe fait de même envers les ressortissants d'autres États... pour des motifs parfois plus futiles !

Avoir été arrêté par erreur, par exemple, c'est un "problème" dont la prise en compte vous semble légitime ? Bien sûr que c'est leur droit ; mais c'est plus que le droit des gens de trouver ça abusif, non ? Dire à quelqu'un : "alors vous avez été arrêté par erreur il y a 25 ans, et pas condamné, mais on va quand même vous obliger à faire un visa pour venir passer une semaine chez vous avec votre famille, à subir procédure, interrogatoire et à en couvrir les frais" est sans doute "légal", vous trouvez ça légitime ? Pas moi.

Michel

à lire certaine réponse ici c'est comme de dire: il a tué une personne mais ca fait longtemps et il a purgé sa dette envers la société et il doit être libre

Ben oui, c'est un principe de la justice et du droit ; évidemment. Vous proposez quoi d'autre ? En tous cas en France ça se passe évidemment ainsi. Et si un pays européen se permettait autre chose, la cour de justice européenne le condamnerait, assurément.

je sais que mes propos vont allumer certaines personnes mais ca fait du bien de le dire😛😛😛 j'ai une idée de qui va répliquer alors passe ton chemin perd pas ton temps 😎

Je suis un peu obligé de réagir en lisant des choses pareilles, c'est assez inquiétant une telle ignorance des principes de la justice occidentale. Vous me faites assez peur, en fait, dans votre radicalité.

Michel

Vois pas de confusion....

Bah si entre le droit pénal et le droit de l'immigration. Les deux sont indépendants.

Bien sûr, mais de là à remettre en cause les principes du droit pour opérer une différence de traitement, il y a une marge. C'est "légal", bien sûr, mais c'est contre les principes du droit.

Si je suis votre raisonnement, on ne pourrait jamais prendre en compte l'état de récidive... si la peine est purgée (sic!).

Donc si un trafiquant de drogue fait 3 ans de prison entre chaque délit, pas de récidive possible...

Il n'y a pas de remise en cause d'un quelconque principe juridique. Le principe non bis in idem (pour ne pas le citer) ne porte que sur les peines. Ce n'est pas une peine ...

Avoir été arrêté par erreur, par exemple, c'est un "problème" dont la prise en compte vous semble légitime ? Bien sûr que c'est leur droit ; mais c'est plus que le droit des gens de trouver ça abusif, non ?

La seule chose que cela implique est de le justifier auprès des autorités consulaires en vue de la délivrance d'un visa. On est dans le cadre d'une dispense de visa: les conditions sont donc pour les dossiers pénalement et administrativement vierges ...

Il n'y a ici ni interdiction de séjour, ni peine de prison ou d'amende en cause... juste une formalité qui est officiellement obligatoire (la dispense de visa est une exception qui s'entend en droit toujours strictement)... qui doit être accomplie !

Si on est arrêté par erreur, le casier judiciaire est vierge ce qu'il est aisé (et gratuit) de prouver.

Si tous les citoyens de l'UE pouvaient entrer sans exception ni limites aux USA, alors là oui, il y aurait un problème. Aucun Etat n'a (à ma connaissance) ce privilège pour ses ressortissants. Les dispenses de visa sont plus ou moins large, l'exigence du passeport plus ou ou moins stricte (Etats voisin notamment)... mais pas de droit au séjour...

Ben oui, c'est un principe de la justice et du droit ; évidemment. Vous proposez quoi d'autre ? En tous cas en France ça se passe évidemment ainsi. Et si un pays européen se permettait autre chose, la cour de justice européenne le condamnerait, assurément.

C'est le droit des Etats de refuser l'entrée sur leur territoire aux ressortissants étrangers pour les motifs qu'ils souhaitent. La CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) a une jurisprudence constante en la matière ...

Pour un visa français, la présence d'un "casier" étranger est de nature à faire obstacle à sa délivrance.

L'unique exception concerne les citoyens européens pour lesquels le motif d'ordre public n'est opposable qu'en cas de risque majeur (ie terrorisme, grand banditisme, etc.)... dixit la CJ (Cour de justice ... de l'Union européenne)...

Bah si entre le droit pénal et le droit de l'immigration. Les deux sont indépendants.

Pas dans leurs principes.

Il n'y a pas de remise en cause d'un quelconque principe juridique. Le principe non bis in idem (pour ne pas le citer) ne porte que sur les peines. Ce n'est pas une peine ...

Je sais bien que ce n'est pas une peine, je ne suis pas idiot. Mais pour ne pas être une peine, c'est tout de même un traitement différencié, contraignant ; et la question porte sur le fait d'avoir été "arrêté", je crois bien, donc il peut n'y avoir eu ni délit, ni condamnation, mais quand même traitement contraignant.

Si je suis votre raisonnement, on ne pourrait jamais prendre en compte l'état de récidive... si la peine est purgée (sic!).

Mais, non, c'est autre chose.

Si on est arrêté par erreur, le casier judiciaire est vierge ce qu'il est aisé (et gratuit) de prouver.

Après s'être déplacé à Paris, avoir payé pour un rendez-vous, payé encore pour le visa. Pour une erreur, je trouve ça cher, et à vie.

C'est le droit des Etats de refuser l'entrée sur leur territoire aux ressortissants étrangers pour les motifs qu'ils souhaitent. La CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) a une jurisprudence constante en la matière ...

Refuser l'entrer, oui, mais introduire des procédures différenciées selon les anecdotes du passé des uns et des autres, même peine purgée, même erreur reconnue, je demande à voir !

On est dans le cadre d'une dispense de visa: les conditions sont donc pour les dossiers pénalement et administrativement vierges ...

Et une arrestation sans condamnation il y a 25 ans, à votre avis, les Etats-Unis y accèdent comment ? 🙂 Ils n'y accèdent pas.

Michel

Bah si entre le droit pénal et le droit de l'immigration. Les deux sont indépendants.

Pas dans leurs principes.

Il y a indépendance des législations... dans tous les Etats !

Je sais bien que ce n'est pas une peine, je ne suis pas idiot. Mais pour ne pas être une peine, c'est tout de même un traitement différencié, contraignant ; et la question porte sur le fait d'avoir été "arrêté", je crois bien, donc il peut n'y avoir eu ni délit, ni condamnation, mais quand même traitement contraignant.

Il n'est nullement interdit (tant en droit français qu'en droit américain) de prévoir un traitement différencié pour des situations différentes. Sinon il n'y aurait pas de dispense de visa pour les français qui devraient tous passer par la case "visa".

Si on est arrêté par erreur, le casier judiciaire est vierge ce qu'il est aisé (et gratuit) de prouver.

Après s'être déplacé à Paris, avoir payé pour un rendez-vous, payé encore pour le visa. Pour une erreur, je trouve ça cher, et à vie.

Un erreur ? de la part de qui ? Absence de poursuites ne veut pas dire absence d'infraction... C'est le choix des USA d'imposer cette procédure...

Mon dernier visa US (un B1/B2) a été fait .... par correspondance il y a plus de 20 ans... pour quelques francs de l'époque.

C'est le droit des Etats de refuser l'entrée sur leur territoire aux ressortissants étrangers pour les motifs qu'ils souhaitent. La CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) a une jurisprudence constante en la matière ...

Refuser l'entrer, oui, mais introduire des procédures différenciées selon les anecdotes du passé des uns et des autres, même peine purgée, même erreur reconnue, je demande à voir !

C'est la règle américaine... elle n'est pas négociable.

Georges Marchais a bien été interdit de séjour aux USA jusqu'au milieu des années 1990... pourtant le risque migratoire me semble assez faible ! Quant au risque politique :)

On est dans le cadre d'une dispense de visa: les conditions sont donc pour les dossiers pénalement et administrativement vierges ...

Et une arrestation sans condamnation il y a 25 ans, à votre avis, les Etats-Unis y accèdent comment ? 🙂 Ils n'y accèdent pas.

Il suffit de le demander au ministère français compétent en application de l'article 20 du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les USA... le STIC vous connaissez ? C'est pas automatisé mais bon c'est faisable !

Le droit du séjour pour les étrangers (même français) est un droit qui est profondément inégalitaire, procédural et technique ... On est tous l'immigré potentiel d'un autre!

Il y a indépendance des législations... dans tous les Etats !

Mais oui, mais ce n'est pas la question...... On mène deux discours parallèles ; le vôtre sur la lettre du droit, le mien sur ses principes, et nous ne nous rencontrerons jamais, à procéder ainsi.

Il n'est nullement interdit (tant en droit français qu'en droit américain) de prévoir un traitement différencié pour des situations différentes.

Oui, mais la situation d'une personne jamais arrêtée et d'une personne arrêtée par erreur ou sans suite ne sont pas différentes, justement ! 🙂

Un erreur ? de la part de qui ? Absence de poursuites ne veut pas dire absence d'infraction... C'est le choix des USA d'imposer cette procédure...

Il peut y avoir eu méprise, erreur sur la personne, c'est assez fréquent ; et ça doit pénaliser la personne concernée à vie ? Ah c'est sûrement légal ; par contre c'est franchement immoral.

C'est la règle américaine... elle n'est pas négociable.

En effet, reste à en tirer les conséquences.

Il suffit de le demander au ministère français compétent en application de l'article 20 du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les USA... le STIC vous connaissez ? C'est pas automatisé mais bon c'est faisable !

Vous savez très bien qu'ils ne peuvent pas faire ça sans une réelle raison. Le STIC existe depuis quand ?

Le droit du séjour pour les étrangers (même français) est un droit qui est profondément inégalitaire, procédural et technique ... On est tous l'immigré potentiel d'un autre!

Et le sujet très politique, je sais bien. 🙂

Michel

Il y a indépendance des législations... dans tous les Etats !

Mais oui, mais ce n'est pas la question...... On mène deux discours parallèles ; le vôtre sur la lettre du droit, le mien sur ses principes, et nous ne nous rencontrerons jamais, à procéder ainsi.

Les principes du droit sont mis en œuvre, adapté, dérogé, etc. par les différentes législations. Or le droit des étranger se trouve être généralement ce qui est le plus dérogatoire et le plus animé tant par la raison d'Etat que par le discrétionnaire...

Il n'est nullement interdit (tant en droit français qu'en droit américain) de prévoir un traitement différencié pour des situations différentes.

Oui, mais la situation d'une personne jamais arrêtée et d'une personne arrêtée par erreur ou sans suite ne sont pas différentes, justement ! 🙂

Tout dépend le critère mis en œuvre. Pour les États-Unis la simple arrestation induit un contrôle consulaire. Ce n'est pas un véto, juste une obligation de "viser". Si le critère est large c'est justement car dans beaucoup d'Etat, on peut échapper aux suites judiciaires par copinage, piston, bakchich ou autre moyen détourné...

Un erreur ? de la part de qui ? Absence de poursuites ne veut pas dire absence d'infraction... C'est le choix des USA d'imposer cette procédure...

Il peut y avoir eu méprise, erreur sur la personne, c'est assez fréquent ; et ça doit pénaliser la personne concernée à vie ? Ah c'est sûrement légal ; par contre c'est franchement immoral.

Le jour où le droit des étrangers sera moral, j'aurais droit à un milk-shake à la vanille gratis !

C'est la règle américaine... elle n'est pas négociable.

En effet, reste à en tirer les conséquences.

Si l'Europe avait un peu de "cojones", on ferait payer les ricains 14 € tous les deux ans en reciprocity fee avec un visa à imprimer soi même (on peut même obliger les gens à le coller dans le passeport pour faire chic), refuserait de transmettre les données personnelles (c'est d'ailleurs prohibé mais bon, c'est les USA !), ferait payer le téléphone de l'Ambassade à un tarif fait sur mesure par l'opérateur télécom, ferait faire un queue interminable aux guichets d'une douane tatillone...

Si toute l'Europe s'y met, dans 3 mois, l'ESTA et tout le bordel seront supprimés ... cqfd !

Comme les anglais (because UK !) et les irlandais (because predédouanement) ne le feront pas...

Il suffit de le demander au ministère français compétent en application de l'article 20 du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les USA... le STIC vous connaissez ? C'est pas automatisé mais bon c'est faisable !

Vous savez très bien qu'ils ne peuvent pas faire ça sans une réelle raison. Le STIC existe depuis quand ?

La raison ? Demande de visa ... Fichier créé en 1985 à partir d'autres fichiers, généralisé en 1995...

Le droit du séjour pour les étrangers (même français) est un droit qui est profondément inégalitaire, procédural et technique ... On est tous l'immigré potentiel d'un autre!

Et le sujet très politique, je sais bien. 🙂

Sujet politique .... et technique ! Histoire de bien compliquer le tout !!!

Or le droit des étranger se trouve être généralement ce qui est le plus dérogatoire et le plus animé tant par la raison d'Etat que par le discrétionnaire...

C'est vrai.

Pour les États-Unis la simple arrestation induit un contrôle consulaire. Ce n'est pas un véto, juste une obligation de "viser".

Oui, pour moi c'est juste inacceptable. Après, chacun se fixe les critères qu'il estime devoir, bien sûr.

Le jour où le droit des étrangers sera moral, j'aurais droit à un milk-shake à la vanille gratis !

Avec de la chantilly ?

Si l'Europe avait un peu de "cojones", on ferait payer les ricains 14 € tous les deux ans en reciprocity fee avec un visa à imprimer soi même (on peut même obliger les gens à le coller dans le passeport pour faire chic), refuserait de transmettre les données personnelles (c'est d'ailleurs prohibé mais bon, c'est les USA !), ferait payer le téléphone de l'Ambassade à un tarif fait sur mesure par l'opérateur télécom, ferait faire un queue interminable aux guichets d'une douane tatillone...

Ce serait une simple question de courage, en effet.

Comme les anglais (because UK !) et les irlandais (because predédouanement) ne le feront pas...

En Europe ils ont toujours été le maillon faible.

La raison ? Demande de visa ...

Là c'est si la personne répond oui et donc qu'il y a demande ; mais si elle répond non, il n'y aura pas demande de visa, donc...

Fichier créé en 1985 à partir d'autres fichiers, généralisé en 1995...

Qui comprend aussi les témoins, et même aussi les victimes, je crois ; eux aussi doivent demander un visa ? 🤪

Michel

Si je suis votre raisonnement, on ne pourrait jamais prendre en compte l'état de récidive... si la peine est purgée (sic!).

Donc si un trafiquant de drogue fait 3 ans de prison entre chaque délit, pas de récidive possible...

Il n'y a pas de remise en cause d'un quelconque principe juridique.

Tout à fait exact. Encore heureux qu'il existe un suivi des peines de chacun et qu'un Etat peut légitimement demander des informations sur ce passé, et en Europe, à ceux qui "glorifient" l'Europe sur ses Droits de l'Homme, c'est exactement la même chose, des contrôles sont effectués parfois à savoir si la personne est oui ou non recherchée et si elle présente un danger pour les intérêts de l'Etat et/ou pour l'Ordre Public.

Il ne s'agit pas de " faire repayer" sa "faute" une deuxième fois à l'individu, mais d'être informé du passé délictuel et criminel d'une personne, ce qui est tout à fait normal d'un point de vue procédural.

Il ne s'agit pas de " faire repayer" sa "faute" une deuxième fois, mais d'être informé du passé délictuel et criminel d'une personne, ce qui est tout à fait normal d'un point de vue procédural.

Euh... En l'espère, avec la formulation "été arrêté", il se peut très bien qu'il n'y ait ni délit ni crime, comme peut-être dans le cas qui nous est exposé ci-dessus. Et là ça devient très illégitime.

Michel

un criminel demeure un criminel toute sa vie

désolé mais il avait qu'à se tenir droit avant de faire sa connerie

et y a des gens victime de ces crminels qui vont payer toute leur vie pour un crime alors pourquoi le criminel devrait t'il pas payer toute sa vie lui aussi

bonnnnnn voyage

un criminel demeure un criminel toute sa vie

Pour vous peut-être, mais aux yeux des principes du droit, en France, non ; ce n'est pas une fantaisie, c'est même le genre de chose que l'on enseigne au lycée et que connaissent les candidats au baccalauréat.

et y a des gens victime de ces crminels qui vont payer toute leur vie pour un crime alors pourquoi le criminel devrait t'il pas payer toute sa vie lui aussi

Chez vous, faites comme vous voulez, en France les fondements de la République l'interdisent ; une loi comme celle que vous suggérez est anticonstitutionnelle, et serait condamnée par les cours européennes, sans le moindre doute.

Michel

Euh... En l'espère, avec la formulation "été arrêté", il se peut très bien qu'il n'y ait ni délit ni crime, comme peut-être dans le cas qui nous est exposé ci-dessus. Et là ça devient très illégitime.

En l'espèce, les informations données comme toujours sur un forum sont assez vagues.

Cependant, en matière de stupéfiants et par expérience, s'il a bien été "arrêté" ("interpellé" est le mot à employer pour la France) c'est qu'il en avait au moins sur lui tout simplement, c'est un fait, et il a donc été auditionné en tant que mis en cause pour cela car telle est la procédure tandis que la drogue est mise sous scellé. Il y a donc une procédure qui existe s'agissant de cette infraction et le concernant. Après s'agissant des suites purement judiciaires, car il y en a forcément une, a-t-il reçu un simple rappel à la loi ou bien a-t-il été condamné à une peine quelle qu'elle soit.

Cependant, en matière de stupéfiants et par expérience, s'il a bien été "arrêté" ("interpellé" est le mot à employer pour la France) c'est qu'il en avait au moins sur lui tout simplement, c'est un fait, et il a donc été auditionné en tant que mis en cause pour cela car telle est la procédure tandis que la drogue est mise sous scellé. Il y a donc une procédure qui existe s'agissant de cette infraction et le concernant.

Vous en savez sur ce cas précis autant que moi, c'est à dire rien.

Après s'agissant des suites purement judiciaires, car il y en a forcément une, a-t-il reçu un simple rappel à la loi ou bien a-t-il été condamné à une peine quelle qu'elle soit.

Sur les dires plus haut, il semblerait que non. Il faut bien se fier à ces dires, on n'en sait rien.

Michel

donc votre facon de pensee n'est pas pire ni meilleur que la notre

donc celle des USA est aussi bonne que la votre

vous irez dires celà à une femme qui a été victime d'un viole ou une femme que son mari est décédé assassiné et que le coupable est libéré merci

bon voyage

Cependant, en matière de stupéfiants et par expérience, s'il a bien été "arrêté" ("interpellé" est le mot à employer pour la France) c'est qu'il en avait au moins sur lui tout simplement, c'est un fait, et il a donc été auditionné en tant que mis en cause pour cela car telle est la procédure tandis que la drogue est mise sous scellé. Il y a donc une procédure qui existe s'agissant de cette infraction et le concernant.

Vous en savez sur ce cas précis autant que moi, c'est à dire rien.

Je vous énonce la procédure dans un tel cas, en l'espèce le membre ici, ce que qu'on en sait, dit qu'il s'est bien fait "arrêté". Dès lors si cette chose est exacte à savoir le fait qu'il s'est fait interpellé, s'ensuit tout ce que je vous ai dit, c'est aussi simple que cela et que vous le vouliez ou non.

Pour répondre à la question que le membre pose, je lui répondrais de ne pas mentir et de demander un Visa. Les autorités américaines verront de quoi il s'agit exactement.

Bonjour, un cas d'école : si M. Strauss-Kahn bénéficie d'un non lieu, il devra répondre OUI à la question susdite alors qu'il n'aura pas été condamné.

Certaines affaires peuvent également donner lieu à arrestation mais le procureur peut décider de ne pas poursuivre (c'est assez fréquent en cas de délit mineur où le procureur juge que la frayeur de la garde à vue suffira à calmer un primodéliquant). Ce qui semble être le cas de la personne qui a lancé ce fil de discussion.

je précise

je parle toujours d'une personne reconnu COUPABLE

et non pas de non lieu etc etc

merci

Ce n'est pas le cas du formulaire ESTA : "Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique (...)".

Si j'ai été arrêté et reconnu innocent, je dois donc répondre OUI et me voir refuser l'ESTA "automatique".

Le fait de se voir refuser l'ESTA ne veut pas dire que vous ne puissiez pas vous rendre aux Etats-Unis. Il s'agit d'un filtre, en répondant OUI à une question, vous devez demander un VISA et les autorités américaines se renseigneront sur la chose. S'il s'avère que vous n'ayez pas été condamné, nul doute qu'ils vous donneront votre VISA et vous pourrez donc partir.

Comme cela a été dit plus haut par un membre, à mon sens il s'agit de voir exactement la nature des faits: dans certains pays, certaines infractions classées comme crime ne le sont pas aux Etats Unis et vice-versa.

Oui, oui, vous avez raison, mais ça oblige certainement à justifier, expliquer et perdre plus de temps mais, je suis d'accord avec vous, pouvoir en définitive rentrer.

La formulation ESTA est assez vague : "crime et délit que la morale publique réprouve..." Globalement, ça couvre tous les délits car, par nature, la morale publique les réprouve ! 😉 Je cherche un contre-exemple... Tuer un terroriste ?

Je ne sais pas en effet quel a été le mode de raisonnement des autorités américaines pour rédiger leurs questions, mais comme vous le dîtes par nature un délit ou un crime est réprimé par la morale publique et c'est bien pour cela qu'ils sont sanctionnés. S'agissant de votre anecdote: tuer un terroriste ou quelque personne que ce soit en cas de légitime défense, reconnue judiciairement ultérieurement, n'est pas crime mais hors cas de légitime défense, ça en fait un.

A mon sens, comme je l'ai évoqué, l'intérêt de poser ces questions est de "ratisser large", j'entends pas là à ce que l'individu qui remplit sa demande ESTA devra tenir compte du moindre délit qu'il a commis et donc cocher un OUI. Ce sont ensuite les autorités américaines qui feront leurs recherches si elles le désirent.

Exemple bête: une femme venant d'un Etat où est appliqué la Charia a été arrêtée, jugée et heureusement pour elle relaxée, pour le fait d'avoir trompé son mari, crime puni de la lapidation. Sur ESTA, elle devra cocher la case OUI à la question. Or aux Etats Unis, le fait de tromper son mari n'est pas un crime, nul doute que les autorités américaines en vérifiant ces informations lui donneront son VISA car c'est sans grande importance pour eux. Idem pour le crime d'être homosexuel dans certains pays.

donc votre facon de pensee n'est pas pire ni meilleur que la notre donc celle des USA est aussi bonne que la votre

Disons que la "vôtre" m'est choquante et que je ne souhaiterais pas vivre dans un pays où elle domine.

vous irez dires celà à une femme qui a été victime d'un viole ou une femme que son mari est décédé assassiné et que le coupable est libéré

Ben, si... Je vous le redis, je n'invente pas des fantaisie, tout ça s'enseigne au lycée. Même si cela vous étonne, la loi du Talion ou la vengeance comme justice n'est pas juste une solution parmi d'autres, c'est la pire des solutions.

Michel

Je vous énonce la procédure dans un tel cas, en l'espèce le membre ici, ce que qu'on en sait, dit qu'il s'est bien fait "arrêté". Dès lors si cette chose est exacte à savoir le fait qu'il s'est fait interpellé, s'ensuit tout ce que je vous ai dit, c'est aussi simple que cela et que vous le vouliez ou non.

Il y a 25 ans, on est dans les années 80, vous êtes absolument certain des procédures de l'époque ? Vous pensez vraiment que les Etats-Unis iraient chercher un truc aussi anodin dans les fichiers de police de l'époque pour un passager qui vient en famille pour quelques jours avec a priori un visa waiver ? Je peine à croire à cela, tant ce serait une perte de temps et d'énergie, pour un résultat dérisoire. Je crois les américains trop pragmatiques pour ça.

Michel

Je ne sais pas en effet quel a été le mode de raisonnement des autorités américaines pour rédiger leurs questions

Il m'arrive de me demander si ces questions ne sont pas un outil de communication envers leur population, sans la moindre efficacité réelle ; les vraies personnes dangereuses, elles savent très bien être en règle, non ?

Michel

S'il s'avère que vous n'ayez pas été condamné, nul doute qu'ils vous donneront votre VISA et vous pourrez donc partir

En ayant engagé des frais parfois considérables : visa, téléphone, déplacement à Paris.... Cela se compte facilement en centaines d'euros.

Michel

ce que vous faites pitié😠😠😠

vous parlez de moral mais vous n'en avez aucune😕😕

vous parlez de respect mais vous n'en avez aucun 😕😕

vous êtes un sans coeur 😕😕

en aucun moment j'ai parlé de vengeance😠

vous parlez de loi et d'enseignement mais vous êtes le premier à recommander de les défier

avant d'écrire de tels stupidités vous devriez vous instaurer une ligne de pensée unique et la suivre au lieu de la changer au fil des sujets

un jour peut etre aurez vous la chance de comprendre

pauvre vous

avant de répondre aller vous relire sur plusieurs sujet je vous l'ai dit à plusieurs reprises relisez vous😕😕

en aucun moment j'ai parlé de vengeance😠

Euh... Vous appelez ça comment ? 🤪

vous parlez de loi et d'enseignement mais vous êtes le premier a recommender de les défier

Vous m'aurez mal lu.

avant d'écrire de tels stupidités vous devriez vous instaurer une ligne de pensée unique et la suivre au lieu de la changer au fil des sujets

🤪 ?

Les stupidités, je ne les invente pas, elles sont dans les Constitution de la France, de l'UE, dans les programmes scolaires : instruction civique, philosophie, histoire. Alors, ça vous épate, mais c'est ainsi.

Michel

apprenez a lire et surtout vous relire

😠😠

vos venez jouer au ti joe connaissant ici oui certe vous connaissez des choses mais encore

j'oubliais

ne venez pas vivre ici c'est parfait mais ne songer même pas à venir nous visiter c'est parfait aussi

clos pour ma part de toute façon personne n'a jamais eu raison avec vous

apprenez a lire et surtout vous relire

Je le fais, sans m'en repentir, en général.

vos venez jouer au ti joe connaissant ici oui certe vous connaissez des choses mais encore

Nous allons laisser là cet échange, rien ne sert de s'énerver, surtout si on finit par ne plus se comprendre du tout.

Michel

Il y a 25 ans, on est dans les années 80, vous êtes absolument certain des procédures de l'époque ? Vous pensez vraiment que les Etats-Unis iraient chercher un truc aussi anodin dans les fichiers de police de l'époque pour un passager qui vient en famille pour quelques jours avec a priori un visa waiver ? Je peine à croire à cela, tant ce serait une perte de temps et d'énergie, pour un résultat dérisoire. Je crois les américains trop pragmatiques pour ça.

Les procédures à l'époque ne pouvaient être que celles-ci voire encore plus sévères. Croyez-vous vraiment qu'un individu interpellé pour au moins, je dis bien au moins, détention de stupéfiants, puisse ressortir comme si de rien n'était d'un commissariat de police? C'est impossible. D'ailleurs que feriez-vous de la drogue?

S'agissant du pragmatisme des américains, ils le sont en effet contrairement à nous, et c'est pour cela que je me suis évertué à expliquer je pense leur mode de raisonnement, je n'affirme pas qu'ils feront ces recherches, j'affirme que les procédures en France pour ce type de délit sont ainsi, point à la ligne. Après libre à la personne de prendre un risque ou pas et de mentir sur une demande ESTA.

Croyez-vous vraiment qu'un individu interpellé pour au moins, je dis bien au moins, détention de stupéfiants, puisse ressortir comme si de rien n'était d'un commissariat de police? C'est impossible.

Ecoutez, je ne sais quel âge vous avez, mais moi qui avais une vingtaine d'années au milieu des années 80, sans l'avoir expérimenté personnellement, certes, je suis persuadé que c'était possible. En tous cas il me semble bien avoir eu vent de telles choses.

S'agissant du pragmatisme des américains, ils le sont en effet contrairement à nous, et c'est pour cela que je me suis évertué à expliquer je pense leur mode de raisonnement, je n'affirme pas qu'ils feront ces recherches, j'affirme que les procédures en France pour ce type de délit sont ainsi, point à la ligne. Après libre à la personne de prendre un risque ou pas et de mentir sur une demande ESTA.

Mais là nous sommes d'accord.

Michel

Il m'arrive de me demander si ces questions ne sont pas un outil de communication envers leur population, sans la moindre efficacité réelle ; les vraies personnes dangereuses, elles savent très bien être en règle, non ?

Oui le banditisme et la criminalité organisée savent bien-sûr être en règle. Mais d'une part ce filtrage par ESTA ne vise pas seulement justement les grands criminels, ces questions posées existent depuis bien longtemps bien avant les attentats du 11/09. D'autre part, on en revient alors aux fameux débats des contrôles à l'aéroport et des appareils aux rayons X, certains disant que ça ne sert à rien alors qu'en vérité, ça fait d'une part de dissuasion (l'individu qui sait qu'il risque la perpétuité en voulant tenter de passer sa bombe démontée réfléchira à deux fois en voyant les contrôles) et d'autre part des tas d'objets tranchants ont été décélés dans les bagages des voyageurs.

En ayant engagé des frais parfois considérables : visa, téléphone, déplacement à Paris.... Cela se compte facilement en centaines d'euros.

Personne n'oblige personne à partir aux Etats-Unis. C'est contraignant mais que voulez-vous, c'est une question de sécurité.

Mais d'une part ce filtrage par ESTA ne vise pas seulement justement les grands criminels, ces questions posées existent depuis bien longtemps bien avant les attentats du 11/09.

C'est juste, ça doit remonter au Mac Carthysme.

D'autre part, on en revient alors aux fameux débats des contrôles à l'aéroport et des appareils aux rayons X, certains disant que ça ne sert à rien alors qu'en vérité, ça fait d'une part de dissuasion (l'individu qui sait qu'il risque la perpétuité en voulant tenter de passer sa bombe démontée réfléchira à deux fois en voyant les contrôles) et d'autre part des tas d'objets tranchants ont été décélés dans les bagages des voyageurs.

On reparle de ça ? 🤪 Faire du mal avec une pince à épiler ?.... Pour moi c'est surtout un outil de communication...

Michel

Croyez-vous vraiment qu'un individu interpellé pour au moins, je dis bien au moins, détention de stupéfiants, puisse ressortir comme si de rien n'était d'un commissariat de police? C'est impossible.

Ecoutez, je ne sais quel âge vous avez, mais moi qui avais une vingtaine d'années au milieu des années 80, sans l'avoir expérimenté personnellement, certes, je suis persuadé que c'était possible. En tous cas il me semble bien avoir eu vent de telles choses.

Mon âge est indiqué sur mon profil. Vous êtes persuadé que c'était possible? Avez-vous des éléments d'époque concrets à nous donner? Vous dîtes vous-même "avoir eu vent de telles choses". Bref, rien de précis.

Personne n'oblige personne à partir aux Etats-Unis. C'est contraignant mais que voulez-vous, c'est une question de sécurité.

C'est là que nous ne sommes pas d'accord 🙂... Pour moi c'est sans le moindre lien avec la sécurité. Et je me demande aussi ce que l'UE attend pour appliquer une réciproque, d'ailleurs. Que les masques tombent.

Michel

Vous dîtes vous-même "avoir eu vent de telles choses". Bref, rien de précis.

Non, des souvenirs d'étudiant... Mais récurrents. Rien de plus, rien de moins.

Michel

On reparle de ça ? 🤪 Faire du mal avec une pince à épiler ?.... Pour moi c'est surtout un outil de communication...

Alors dans ce cas laissons embarquer tous les passagers dans les avions sans aucun contrôle, ça ne sera que mieux pour la sécurité de tous.🤪