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Procédure et délai pour l'obtention du permis travail "Ci" en Suisse?

Discussion started by Mayya on 2011-09-18

3 replies

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Procédure et délai pour l'obtention du permis travail "Ci" en Suisse?

Mayya · 2011-09-18

Bonjour,

Je cherche des informations sur la procedure et les delais pour la delivrance des permis de travail par l OCP a Geneve, Suisse.

Mon mari (non-EU national) va deposer sa demande de permis Ci (permis de travail accorde aux personnes detentrices d une carte de legimitation). Auriez vous des informations / experience sur:

1) delai d obtention du permis Ci une fois que les documents sont deposes a l OCP ? 2) comment doit on proceder pour l echange de la carte de legitimation contre le permis Ci ? 3) le requerant a t il le droit de commencer a travailler une fois les documents deposes ou doit il attendre la delivrance formelle du permis

Nous avons tente plusieurs fois d obtenir des renseignements detailles a l OCP mais les reponses sont toujours restees vagues a ce sujet, et nous n avons trouver personne qui ait fait ce type de demarche recemment.

Merci d avance !

Mayya

Procédure et délai pour l'obtention du permis travail "Ci" en Suisse?

Didierswiss · 2011-09-19

Etes-vous sure qu'il s'agit d'un permis Ci ? Ce permis est normalement réservé aux membres de la famille des membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales.

En tout état de cause il n'est délivré que sur justification d'un contrat de travail et - pour répondre à votre question - il est interdit de travailler avant la délivrance formelle du permis.

Procédure et délai pour l'obtention du permis travail "Ci" en Suisse?

Mayya · 2011-09-19

Bonjour,

Oui, c est exact, c est un permis Ci pour conjoint de fonctionnaire des organisations internationales, permis qui se delivre contre echange de la carte de legitimation et sur presentation du contrat de travail.

Auriez vous une reference qui interdit de commencer a travailler avant la delivrance du permis ? - nous avons trouve un document de l Office Federal des Migrations qui mentionne que "le requerant peut commencer a travailler une fois qu il a depose personnellement tous les documents"

Merci, M.

Procédure et délai pour l'obtention du permis travail "Ci" en Suisse?

Vic09 · 2011-09-20

On commence rarement par un permis C. A mon avis c'est un permis B que vous pourrez obtenir, sur la base d'un contrat de travail signé bien entendu. Le permis C c'est au bout de 5 ans de B qu'on l'obtient.

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