Achat foncier en Thaïlande: texte des lois?

Bonjour,

Je recherche tout texte ou autres pouvant, d'une façon légale des lois Thailandaises, pouvant me permettre de devenir propriétaire, partiellement je pense mais néanmoins reconnu comme tel. Sachant que mon épouse est Thailandaise...

J'ai déjà lu , sur le site, plusieurs avis relatifs à ce sujet mais plutôt informels...

Un couple mixte tel que le mien peut-il acquérir sous forme de société un terrain?

Merci pour toutes vos réponses me permettant d'y voir plus clair.

Un couple mixte tel que le mien

Chat-lut,

Il faut que vous ôtiez cette notion de votre cerveau rapidement !

Il n'y a pas de statut de "couple", surtout si l'un des deux est étranger ...

Si VOTRE EPOUSE achète, il lui faudra prouver qu'elle le fait en tant qu'individu et pas en tant qu'épouse (l'argent est en "biens propres", le mari se désiste).

Même un simple "compte-joint" à la banque ne vous apportera que des emm... (expérience vécue)

🙂

bjr,

Je vous comprends, physiquement un farang me peut être propriétaire d'un terrain, juste possible un appartement dans un immeuble par exemple...

Mais ma question portait plus sous une forme de société:

si possible soit:

1 farang et 5,6 ou 7 Thais

ou

par mariage mon épouse et moi minoritaire ( exemple français SARL )

Ce n'est pas la confiance qui intéresse ce choix , donc non pour moi mais une forme de transmission pour mes deux enfants issus d'un 1er mariage, si je disparaissait et que l'envie de l'un ou l'autre de suivre mon chemin apparaissait, celà simplifierait énormement leur avenir en Thailande.

au plaisir de vous lire.

Chat-lut,

Il faut savoir que le montage "Société" n'est qu'une magouille, et que vous n'êtes pas propriétaire, mais c'est la Société qui l'est !

Il faut présenter (ou faire présenter, moyennant finances) des comptes annuels "bidon" pour cette Société "bidon" et, bien sûr, rémunérer tous les prête-noms (même si vous ne les voyez jamais).

Cette "solution", lorsqu'on la regarde de près au lieu de se contenter de la présentation d'un cabinet spécialisé (et intéressé, évidemment), ne présente aucun intérêt !

🙂

Louez pour trente ans renouvelable....Cela vous amènera à 105 ans vu votre âge actuel, 😏 et vous ferez ce que vous voudrez sur votre terrain...Attention cependant aux taxes d'enregistrement...

Bonjour,

Je recherche tout texte ou autres pouvant, d'une façon légale des lois Thailandaises, pouvant me permettre de devenir propriétaire, partiellement je pense mais néanmoins reconnu comme tel. Sachant que mon épouse est Thailandaise...

J'ai déjà lu , sur le site, plusieurs avis relatifs à ce sujet mais plutôt informels...

Un couple mixte tel que le mien peut-il acquérir sous forme de société un terrain?

Merci pour toutes vos réponses me permettant d'y voir plus clair.

Bonjour,

Une nouvelle loi (avril 2011) a été créé concernant l'achat de terrain.. entre thai-thai et thai farang aussi..

lors de l'achat du terrain, le couple (marié ou non marié mais avec des enfants) doit être présent à l'office of land. une photocopie de ton passeport sera demandé. tu ne sera pas propriétaire du terrain mais usufruitier, le terrain ne pourra donc pas être vendu sans ton accord..

Bonjour,

Je n'ai pas de liens vers les textes de loi à te proposer mais tu as déjà les éléments de réponse.

Tu n'as pas accès au sol car en tant qu'étranger sa possession te donnerait accès à la nationalité Thaï. Si tes enfants ne sont pas Thaï, le problème est le même pour eux.

La seule solution est que ton épouse achète le terrain et te le loue pour 30 ans renouvelables 1 fois.... il doit être possible de transmettre cette location à tes héritiers, pour cela il faut vérifier avec une juriste.