La question de la conformité pour une revente
Bonjour,
je revends mon petit fourgon aménagé (un Ford transit connect) par Loisirs 12 (acheté neuf chez eux)
Au contrôle technique il y a le relevé (sans obligation d'une contre-visite) d'une non concordance de la carrosserie avec le certificat d'immatriculation. En effet le véhicule est identifié comme fourgon (utilitaire) et non en vasp.
J'ai une certification de conformité de Loisirs 12.
Pensez-vous que cela puisse poser problème pour le nouveau certificat de l'acheteur à la sous-préf ?
Merci !