Certificat de capacité de mariage en Thaïlande

Bonjour, je suis avec une thaïlandaise depuis plus de 5 ans, nous avons un fils de 3 ans que j'ai reconnu. Il a donc la nationalité Française (s'il se trouve sur le territoire français) Mon souci, on aimerait bien se marier mais je ne peux pas justifier de revenus suffisant.Etant autoentrepreneur, je n'ai pas de bulletins de salaire.J'avais arrêté toute activité donc pas d'impôt... Le gouvernement thaïlandais demande des justificatifs de revenus pour délivrer le certificat de capacité au mariage... Je n'arrive pas à trouver de solution.De fait je vis séparé d'eux, obligé de subvenir à leur besoin là bas tout en vivant sur le territoire français. Si quelqu'un connait une solution...

Bonjour, Ce n'est pas le gouvernement thaïlandais mais le gouvernement fançais qui délivre le certicat de capacité au mariage...et il le fait sans condition de revenus...

Cordialement Morgan

Pour un mariage en Thailande c'est le consulat de France à Bangkok qui délivre le certificat de capacité à mariage à remettre à la mairie lors du mariage, après entretien avec les 2 futurs époux. http://www.ambafrance-th.org/IMG/doc/notice_mariage2011_1_.doc Il est bien précisé dans la liste des documents à fournir : "documents justifiant de la profession et du montant mensuel des revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition sur le revenu, attestations de l’employeur …) Ces renseignements, non obligatoires au regard de la réglementation française, sont exigés par les autorités thaïlandaises " Et bizarrement une fois le certificat obtenu, ces informations ne figurent nulle part ! Le mieux est de se mettre en relation avec le service de l'Etat Civil du consulat, avec qui on passe l'entretien, et de leur exposer la situation.

Etat civil, nationalité, notariat et légalisations (Etat civil : mariage, naissance, décès, PACS) M. François MILLARD Mme Walairatana RUMPHAIKUL Courriel : etat-civil.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

Bonjour, je suis avec une thaïlandaise depuis plus de 5 ans, nous avons un fils de 3 ans que j'ai reconnu. Il a donc la nationalité Française (s'il se trouve sur le territoire français) Mon souci, on aimerait bien se marier mais je ne peux pas justifier de revenus suffisant.Etant autoentrepreneur, je n'ai pas de bulletins de salaire.J'avais arrêté toute activité donc pas d'impôt... Le gouvernement thaïlandais demande des justificatifs de revenus pour délivrer le certificat de capacité au mariage... Je n'arrive pas à trouver de solution.De fait je vis séparé d'eux, obligé de subvenir à leur besoin là bas tout en vivant sur le territoire français. Si quelqu'un connait une solution...

Les justificatifs de revenus sont demandés par les autorités thaïs, par le biais du Consulat de France. Il n'est demandé nulle part des "revenus suffisants"; ça se décide en interne par l'administration thaï. On ne te demande pas non plus de bulletins de salaire obligatoirement, la liste des documents demandés dans cette rubrique est donnée à titre indicatif. Comment feraient des non-salariés (par exemple des rentiers) qui voudraient se marier? Donc, dans ton cas, tu envoies ton dossier avec photocopie de ton avis de (non-) imposition, et tu attends la réponse.

Apparemment il faut justifier d'un revenu minimum de 40 000 Baths. J'aimerais être sûr d'être dans les conditions demandées avant de déposer un dossier de demande de capacité. Je pense qu'avec un certificat de non imposition, on risque de me refuser la capacité. Comme cela se passe en interne au niveau thaï...

Apparemment il faut justifier d'un revenu minimum de 40 000 Baths. J'aimerais être sûr d'être dans les conditions demandées avant de déposer un dossier de demande de capacité. Je pense qu'avec un certificat de non imposition, on risque de me refuser la capacité. Comme cela se passe en interne au niveau thaï...

Je ne suis pas au courant de ce minimum requis. Ce n'est indiqué nulle part, et à moins d'une info ayant filtré de l'administration thaï qui gère les CCM...Ce que tu indiques correspond à certaines demandes de visas pour la Thaïlande, mais pas pour un mariage.

Peut être faudrait il se renseigner auprès des autorités compétentes... En l’occurrence je me suis marié en Thaïlande alors que j'étais étudiant et cela n'a pas posé le moindre problème.

Cordialement Morgan

merci comtois, je pense aussi que le mieux est de se mettre en relation avec le service de l'Etat Civil du consulat. Je vais leur envoyer un couriel...

merci comtois, je pense aussi que le mieux est de se mettre en relation avec le service de l'Etat Civil du consulat. Je vais leur envoyer un couriel...

Bonjour ,

je viens d'obtenir le certificat de capacité au mariage et nous pensons nous marier en Thailande an Novembre prochain.

J'ai parcouru les nombreux échanges sur le sujet mais n'est malheureusement pas trouver d'info claire sur l'intérêt d'établir un contrat de mariage avec " séparations de biens" , du point vu français c'est évident , mais quelle est la loi Thai sur le divorce ? et de quelle législation dépendent les 2 époux ?

Merci d'avance

Dom

regarde cet article du Gavroche Thailande : http://www.gavroche-thailande.com/...-la-loi-thailandaise http://www.gavroche-thailande.com/...-la-loi-thailandaise Entre autre : 3 – Conséquences du divorce Si un contrat de mariage a été passé entre les époux, le tribunal doit en tenir compte, notamment en ce qui concerne la répartition des biens entre les époux. S’il n’a pas été fait de contrat de mariage, les biens communs seront partagés également entre les époux. Ainsi que cet article relatif au régime matrimonial et au contrat de mariage en Thailande http://www.gavroche-thailande.com/actualites/lois-en-thailande/100667-regime-matrimonial-legal-thailandais-et-le-contrat-de-mariage-en-thailande

Bonjour je marie aussi en novembre le contrat séparation de biens, tu peux le faire à l' ambassade (prendre rendez vous) pour 350 euros et prévoir la traduction ainsi que la présence de l' interprète. par exemple "the corner" demande 8000 B pour ces prestations. ce contrat doit être fait avant le mariage pour être valide en France uniquement Donc si tu décide de vivre en Thailande il faut te rapprocher d' un avocat qui saura te conseiller au mieux

bonjour, au sujet des revenues si l'on est au chomage et que l'on fournis les attestations vous pensez que ca passe? merci d'avance.