Condamnation de compagnies aériennes "low-cost" par les tribunaux français

- easyjet: déjà condamnée pour travail dissimulé et discrimination envers des passagers handicapés, vient de se faire condamner par le TGI de Paris pour manque de clarté dans les conditions d'enregistrement de bagages et pour facturation de frais de dossiers pour paiement par carte bancaire

- vueling: confirmation en appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour travail dissimulé, assortie d'une amende de 100.000 euros

Il faut sauver Air France ...

Il faut sauver Air France ...

Non, il faut respecter le droit.

Non, il faut respecter le droit.

Les deux ne sont pas incompatibles... 😎

Des condamnations contre Air France il y en a régulierement, voici la dernière en date : http://www.leparisien.fr/faits-divers/air-france-condamnee-a-146-000-euros-pour-un-cafe-13-01-2012-1810020.php

La justice rappelle à Easyjet qu'en faisant du business en France, elle doit respecter le droit français qui est parfois plus restrictif (ou protecteur selon de quel coté on se place) que le droit anglais. C'est la difficulté sans doute que peuvent avoir ces compagnies: habituées à évoluer dans un monde "sans frontiere" grâce à la déreglementation, la justice leur rappelle parfois que chaque pays a sa reglementation et qu'elles doivent s'y conformer. Concernant le travail dissimulé, une filiale d'Air France qui avait des pratiques similaires a également été poursuivie. La justice française est indépendante. Il y a certes des soupçons d'interventions dans certaines affaires, mais je doute franchement qu'Air France ait suffisemment de poids pour influer sur la décision d'un tribunal dans une affaire de droit commercial.

Cette affaire contredit une de vos affirmation favorite sur ce site disant que lorsqu'il achete son billet, le client accepte les conditions de vente/transport. Comme quoi certaines clauses peuvent etre considérées abusives meme si elles ont été acceptées.

La justice française est indépendante.

Sans aucun doute. Par définition. Comme toutes les justice de tous les pays.

En l occurence sur la derniere affaire Easyjet l Etat via la DGCCRF n a pas fait son boulot... Merci aux asso de consommateurs qui ont porté l affaire devant la justice.