Révision du règlement CE 261/2004
Chers voyageurs,
le règlement CE 261/2004, que vous connaissez tous naturellement sur les bout des doigts, est en passe d'être révisé. Cela fait bientôt 8 ans qu'il existe, 8 années d'application, de mesures, de jauges. Il apparaît clairement que ce texte est incomplet et mérite d'être révisé. Aussi, la Commission Européenne lance une grande consultation auprès de ses membres, et VOUS (oui, vous) êtes invités à donner votre opinion sur ce texte et ses aménagements souhaitables. Ça se passe là :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=APR2
le règlement CE 261/2004, que vous connaissez tous naturellement sur les bout des doigts, est en passe d'être révisé. Cela fait bientôt 8 ans qu'il existe, 8 années d'application, de mesures, de jauges. Il apparaît clairement que ce texte est incomplet et mérite d'être révisé. Aussi, la Commission Européenne lance une grande consultation auprès de ses membres, et VOUS (oui, vous) êtes invités à donner votre opinion sur ce texte et ses aménagements souhaitables. Ça se passe là :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=APR2