Carte d'identité périmée / Ryanair pour Malaga

Bonjour à tous ,

Je vous expose mon problème :

Je pars jeudi après-midi pour Malaga avec la compagnie aérienne " Ryanair " et je viens de m'apercevoir que ma carte d'identité n'est plus valable et il parait que " Ryanair " est intraitable à ce niveau la.. 😕 ( je ne possède pas de passeport ) Pensez-vous qu'il soit possible que je puisse voyager malgré le problème que je viens de vous exposez ?

Merci par avance pour les différentes réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement.

Par définition une carte d'identité périmée n'est plus valable ! Il ne vous reste plus qu'à prier pour que l'employé ne regarde pas la date, et ceci aussi bien à l'aller qu'au retour !

Il ne vous reste plus qu'à prier pour que l'employé ne regarde pas la date, et ceci aussi bien à l'aller qu'au retour !

Si il part à l'aller je lui souhaite , et pour le retour aucun problème car si la compagnie l'a pris à l'aller le retour sera sans problème car faut savoir qu'une compagnie n'a pas le droit de refuser une personne de rentrer chez soi puisque il a embarquer à l'aller , du vécu avec ma soeur il y a quelques mois .

Bonjour à tous ,

Je vous expose mon problème :

Je pars jeudi après-midi pour Malaga avec la compagnie aérienne " Ryanair " et je viens de m'apercevoir que ma carte d'identité n'est plus valable et il parait que " Ryanair " est intraitable à ce niveau la.. 😕 ( je ne possède pas de passeport ) Pensez-vous qu'il soit possible que je puisse voyager malgré le problème que je viens de vous exposez ?

Merci par avance pour les différentes réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement.

Bonjour,

CG de Ryanair

Afin de ne pas se mettre dans une situation irrégulière, les passagers doivent être en possession, lors de tous leurs voyages, d'un passeport en cours de validité (et d'un visa, le cas échéant) ou d'une carte d'identité nationale délivrée par un gouvernement de l'Espace économique européen (EEE). Toute amende ou dépense supplémentaire résultant de l'infraction à cette réglementation est à la charge du passager.

Ryanair n'accepte PAS les permis de conduire, cartes de résidence, les livrets de famille, les livrets professionnels de marin ou les cartes d'identité militaire, un rapport de police (émis en cas de perte/vol de documents de voyage) etc. Les pièces d'identité avec photo endommagée ou ayant expiré ne seront pas acceptées.

Perso' avec AF, j'ai failli ne pas décoller pour un vol France avec un passeport périmé... (Vol imprévu, d'habitude je vérifie régulièrement la validité de mon passeport).

Car à savoir, sur le plan légal, il est autorisé de circuler dans l'espace Shengen avec un passeport périmé de moins de 5 ans. Mais les compagnies aériennes ont tout à fait le droit d'exiger des conditions plus strictes.

Avec Ryanair, sans carte d'identité valide, même pour Malaga, c'est perdu d'avance... 😕😄

Il ne vous reste plus qu'à prier pour que l'employé ne regarde pas la date,

....d’après mon expérience, les dates de validité des CNI ne sont regardées attentivement que pour les destinations hors Schengen....et je me suis fais bloquer une fois à Beauvais sur un vol pour l’Irlande à cause de ça........

....par contre, j'ai fais un vol avec Ryanair il y a 15 jours sur la Croatie (hors Schengen) epuis MRS, et personne n'a regardé la date de validité, comme quoi....

...sur Malaga, ça devrait passer....

sur Malaga, ça devrait passer....

A mon avis oui aussi , il nous diras .

Merci pour vos réponses qui me sont utiles , je penses me procurer un vol sec dans une agence de voyage lambda pour le vol aller afin de m'assurer que tout se déroulera pour le mieux ! 😉

Merci pour vos réponses qui me sont utiles , je penses me procurer un vol sec dans une agence de voyage lambda pour le vol aller afin de m'assurer que tout se déroulera pour le mieux ! 😉

Bah le problème sera le même, ta pièce d'identité restera invalide 😕

Bonjour, Pas possible de voyager hors de France en aérien avec une piéce d'identité périmée. C'est meme pas la peine d'essayer.

En Espagne nous sommes sur l'espace shengen de ce fait avec une compagnie lambda il est possible de voyager sans le moindre problème avec une carte d'identité périmée , je parle par expérience et j'étudie ça dans ma formation. 😉

Mais avec Ryanair c'est une tout autre histoire ils ont posés des conditions assez spéciales et plutôt incompréhensible à ce niveau la , je vais tenté ma chance et si ça ne passe pas j'achèterais un billet comme je vous l'es précédemment évoqué..

En Belgique, nous sommes aussi dans l'espace Schengen, mais peu importe : on est censés avoir une carte d'identité valide, sans quoi a des ennuis par exemple en cas de contrôle de police ou lors de formalités d'état civil (changement d'adresse, etc). S'il y a une limite de validité, cela signifie que passé cette date le document n'est plus valable, c'est tout; de même pour une carte de crédit ou une carte de banque. On se demande bien pourquoi les gens persistent à ne pas vouloir se mettre en règle, en risquant ainsi des ennuis, des soucis, en se demandant si ça passera malgré tout, etc. Pourquoi se mettre sur le dos des ennuis potentiels alors qu'il est si simple d'avoir des papiers en ordre ?

Je ne sais si en Belgique il est obligatoire d avoir sur soi une CNI valide mais transposé cela sur la France est totalement erroné.... Nulle obligation d avoir une CNI valide si vous restez en France.

Ce forum est espace d information pas de desinformation

BonsoirC'est malheureusement faux. Je ne connais pas votre formation mais si votre professeur vous a dit que l'on pouvait circuler en transport aérien dans l'espace schengen avec une pièce d'identité périmée alors il vous a dit n'importe quoi. Les accords de schengen c'est la liberté de circuler dans un espace délimité sans contrôle frontalier systématique. Schengen n'est rien d'autre que ça : En France : la cni, le passeport et le permis de conduire ont vocation à être utilisé comme pièce d'identité. Ca signifie qu'elles ont vocation à prouver votre identité. NE PAS CONFONDRE PIECE D IDENTITE ET DOCUMENT DE VOYAGE. Lors d'un trajet aérien : on ne parle plus de pièce d'identité mais de document de voyage valide. Et dans ce cas seuls les passeports et les cni des différents pays sont acceptés. Exit donc permis de conduire, carte vitale ou livret de famille Ensuite tout dépend des accord bilatéraux signés entre pays : En Allemagne ont accepte un passeport périmé depuis moins d'un an. En Espagne c'est jusqu'à 5 ans. Au royaume unis qui n'est pas dans schengen c'est aucune dérogation (obligation de produire un document valide). Dans d'autre pays du monde (malaysie entres autres) c'est un passeport valide encore 6 mois avant la date d'arrivée. Je vous accorde donc que quelques fois certaines compagnies aériennes (ryanair ou autres) n'appliquent pas la réglementation et avancent des clauses dans le CGV incompréhensible. J'ai une réponse : à savoir faire payer un max ou dégager les gens étourdis qui n'ont pas correctement lu les conditions de vente. La première chose que va faire la personne à l'enregistrement : c'est regarder votre nom et prénom et la date de validité de votre CNI. Je suis quasiment sûr que ça ne passera pas mais si vous voulez tenter votre chance. Why not ?

Merci pour cette réponse claire , j'ai contacté mon ami de Malaga qui est souvent passé à la trappe sur Ryanair , il m'a dit que il y a moins d'un mois il a même réussit à prendre son vol avec sa carte de boxe .. J'essayerais de profiter du laxisme du " personnel " de Ryanair qui n'en est pas vraiment un ^^

est ce que ta CNI était toujours périmée??

Je vous accorde donc que quelques fois certaines compagnies aériennes (ryanair ou autres) n'appliquent pas la réglementation et avancent des clauses dans le CGV incompréhensible. J'ai une réponse : à savoir faire payer un max ou dégager les gens étourdis qui n'ont pas correctement lu les conditions de vente.

En ce qui concerne Ryanair, la clause n'est pas incompréhensible, elle est claire :

Un titre de voyage en cours de validité est exigé pour l'ensemble des passagers voyageant sur les vols Ryanair (y compris les nourrissons).

http://www.ryanair.com/fr-be/termes-et-conditions#regulations-traveldocumentation

La tâche de l'agent à la porte d'embarquement serait impossible s'il devait tenir compte des particularités de chaque pays : un passeport périmé depuis deux ans ? s'il est espagnol, ça va, allemand ça n'irait pas, mais il est serbo-croate : ??? Alors, pour tout le monde : en cours de validité, et basta cosi !

est ce que ta CNI était toujours périmée??

...pour le vol sur la Croatie, non je fais bien gaffe depuis l'expérience malheureuse de l'Irlande.....

....et puis faut préciser qu'avec Ryanair on imprime soi-même sa carte d'embarquement, on accède donc directement à l'embarquement (on ne présente que son boarding pass à la sécurité), la CNI n'est regardée qu'au moment de l'embarquement lui-même : j'ai pas mal pris l'avion au MP2 et jamais le souvenir d'un contrôle tatillon de la part du personnel Ryanair....

Bonjour,

J'entendais par incompréhensible, le fait que ryanair expose des restrictions plus strictes que ce que prévoit les réglementations internationales. Si la France et l'espagne admettent comme document de voyage valide un passeport périmé depuis moins de 5 ans alors que ryanair ne reconnait que les passeports avec une date de validité non expirée. Je peux logiquement dire que les conditions de vente de cette compagnie aérienne sont incompréhensibles au regard de la loi. Néanmoins, je me mets un peu à la place de Ryanair puisque si pour chaque pays il fallait qu'elle expose ce qui est valable ou pas, elle compliquerait sensiblement la COMPREHENSION du voyageur non initié. Du coup je suis totalement d'accord avec vous, Ryanair exige un document valide avec date non expiré pour tout le monde et celui qui coche la case (conditions lues et acceptées) ne pourra contester cet état de fait. Je persiste et signe que réglementairement parlant elle outre passe ses prérogatives. Cdt

Sauf dans mon cas où voyageant avec ma famille nous avons toujours un bagage à enregistrer en soute.

Si la France et l'espagne admettent comme document de voyage valide un passeport périmé depuis moins de 5 ans alors que ryanair ne reconnait que les passeports avec une date de validité non expirée. Je peux logiquement dire que les conditions de vente de cette compagnie aérienne sont incompréhensibles au regard de la loi.

Je vous comprends très bien, et je ne vais pas discuter là-dessus éternellement. Mais, sincèrement, ce qui me paraît incompréhensible à moi, c'est qu'un document dont la date de validité est dépassée puisse quand même être considéré comme valide. A quoi sert alors de mettre une date limite de validité ?

(...) Mais, sincèrement, ce qui me paraît incompréhensible à moi, c'est qu'un document dont la date de validité est dépassée puisse quand même être considéré comme valide. A quoi sert alors de mettre une date limite de validité ?

En tant que document d'identité, une CNI n'expire pas.

La date de validé s'applique à sa fonction "document de voyage" or dans la zone Schengen, il n'y a pas besoin de document de voyage.

Ca c'est la théorie, mais dans les faits, nombres de gens ou de société s'arrogent le droit de réclamer une CNI de moins de 10 ans pour une simple vérification d'identité. On a le choix entre leur faire un procès et s’exécuter.

En tant que document d'identité, une CNI n'expire pas.

La date de validé s'applique à sa fonction "document de voyage" or dans la zone Schengen, il n'y a pas besoin de document de voyage.

Je n'en suis pas si sûr. En tant que document d'identité, la carte d'identité comporte une photo. Celle prise à 18 ans ne vaut plus comme moyen d'identification vingt ou trente ans après. Sans parler des renseignements figurant sur la puce, qui doivent être mis à jour (changement d'adresse, d'état civil, etc). Dans la zone Schengen, on ne contrôle plus systématiquement les documents d'identité aux frontières. Cela ne signifie absolument pas qu'on peut s'y promener sans document d'identité en règle. D'ailleurs, dans de nombreux pays, tout le monde, étranger ou national, est censé pouvoir produire un document d'identité valable sur demande des autorités compétentes - en cas de contrôle de police, par exemple.

(...)

La date de validé s'applique à sa fonction "document de voyage" or dans la zone Schengen, il n'y a pas besoin de document de voyage.

J'ai le regret de vous dire que c'est totalement faux. Schengen c'est l'absence de contrôle d'immigration systématique aux frontières des états membres. Pour les voyages en transport aérien, la production d'un document de voyage reste obligatoire.

(...) Je n'en suis pas si sûr. En tant que document d'identité, la carte d'identité comporte une photo. Celle prise à 18 ans ne vaut plus comme moyen d'identification vingt ou trente ans après. Sans parler des renseignements figurant sur la puce, qui doivent être mis à jour (changement d'adresse, d'état civil, etc). Dans la zone Schengen, on ne contrôle plus systématiquement les documents d'identité aux frontières. Cela ne signifie absolument pas qu'on peut s'y promener sans document d'identité en règle. D'ailleurs, dans de nombreux pays, tout le monde, étranger ou national, est censé pouvoir produire un document d'identité valable sur demande des autorités compétentes - en cas de contrôle de police, par exemple.

Nous parlions ici de pièce d’identité expirée depuis peu, pas d'une CNI émise à 18 ans et utilisé à 60. 🙂. La question de la photo est la même pour un permis de conduire. Et pourtant, il est valable à vie, non? Le bon sens (mais aussi le droit si mes souvenirs sont bons) veut que on le refasse si on ne ressemble plus en rien à celui que l'on était à 18 ans.

Ainsi, le site du ministère de l'intérieur est clair:

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

Le changement adresse n'est en aucun cas obligatoire sur une CNI, car cela ne change rien à l’identité de la personne.

Concernant ce que vous dites sur les déplacements dans la zone Schengen, il n'est pas juste de dire "on ne contrôle plus systématiquement les documents d'identité aux frontières". Il faut dire "on ne contrôle plus les documents d'identité aux frontières" tout court. Les contrôles de passage aux frontières sont supprimés. Tout comme pour aller de Paris à Toulouse.

Il faut différencier avec les déplacements à l'intérieur d'un pays où la législation locale s'applique dans un sens comme dans l’autre.

Ainsi, pour aller à Londres il faut une CNI ou un passeport car le RU n'est pas dans la zone Schengen, mais une fois sur place, on peut se promener sans rien, car aucune réglementation n'oblige à porter un document d'identité sur soi.

(...) J'ai le regret de vous dire que c'est totalement faux. Schengen c'est l'absence de contrôle d'immigration systématique aux frontières des états membres. Pour les voyages en transport aérien, la production d'un document de voyage reste obligatoire.

Ne regrettez rien; ou plutôt de m'avoir mal lu.

Schengen c'est en effet l'absence systématique de contrôle d'immigration aux frontières des états membres.

Pour les voyages en transport aérien, c'est le contrôle de l'identité du voyageur dont il est question, pas de son document de voyage qui n’est pas plus requis pour un Paris Toulouse que pour un Paris Düsseldorf.

Le contraire n'aurait aucun sens, puisque on peut prendre le train ou la voiture pour aller d'un pays à l'autre sans avoir besoin d'un document de voyage en cours de validité.

C'est bien de l'identité du voyageur (pas de sa possession ou pas d'un document de voyage en cours de validité) dont le transporteur cherche à s'assurer.

Par facilité, extension ou abus de pouvoir, appelez cela comme vous voulez, certains transporteurs aériens (mais pas seulement eux) demandent un document de voyage en cours de validité.

Ne regrettez rien; ou plutôt de m'avoir mal lu.

Je vous ai très bien lu car vous vous exprimez très bien. Et une fois de plus je crois, j'en suis même sûr, que vous vous trompez.

Schengen c'est en effet l'absence systématique de contrôle d'immigration aux frontières des états membres.

Vous avez répondu juste auparavant qu'il n' y avait jamais de contrôle au frontières intra-schengen. C'est faux. Il arrive que certains contrôles ponctuels soient effectués. J'ai déjà vu la PAF contrôler Entre l'Espagne et la France au niveau du perthus (66). Des Contrôles sont régulièrement effectué entre l'Italie et La France au niveau de la gare de Modane (73), d'autres sont également opérés en gare de Lyon la part dieu.

Pour les voyages en transport aérien, c'est le contrôle de l'identité du voyageur dont il est question, pas de son document de voyage qui n’est pas plus requis pour un Paris Toulouse que pour un Paris Düsseldorf.

C'est malheureusement une fois de plus faux. Même pour un Paris Düsseldorf, vous devez être en possession d'un document de voyage (CNI, passeport avec visa shengen ou pas, titre de séjour etc ... Mais je vous l'accorde, personne ou presque ne vous embêtera lorsqu'il s'agit d'un déplacement par voie terrestre. Néanmoins, moi qui habite Lyon, je ne compte plus le nombre de ressortissant français dépourvus de document de voyage VALIDES , refoulés par les gardes Suisse alors que la confédération Hélvétique fait partie intégrante de Schengen.

Le contraire n'aurait aucun sens, puisque on peut prendre le train ou la voiture pour aller d'un pays à l'autre sans avoir besoin d'un document de voyage en cours de validité.

Ce n'est pas ce que vous disiez : Vous affirmiez que l'on pouvait voyager sans aucun document de voyage. C'est totalement différent. Et même pour extrapoler, je vous mets au défi de monter dans un avion assurant la liason Paris Lyon (par exemple) sans aucun document de voyage.

C'est bien de l'identité du voyageur (pas de sa possession ou pas d'un document de voyage en cours de validité) dont le transporteur cherche à s'assurer.

Et non justement (et c'est de là que provient votre incompréhension du sujet) car au delà de l'identité, c'est la preuve de la nationalité d'un des pays membres qu'il convient de prouver. Comme je l'expliquait auparavant, si je me rends à mon bureau de poste pour retirer un colis, je pourrais justifier de mon identité grâce à mon permis de conduire. Or un permis de conduire français ne prouve en aucun cas votre nationalité française. Ainsi lorsqu'il s'agit de voyage dans l'espace schengen et surtout par transport aérien, on parle de document de voyage (CNI et passeport uniquement)

Par facilité, extension ou abus de pouvoir, appelez cela comme vous voulez, certains transporteurs aériens demandent un document de voyage ne cours de validité.

Je suis totalement d'accord mais pour arriver un constat véridique, vous avancez des arguments érronés.

Cdt

(...) Vous avez répondu juste auparavant qu'il n' y avait jamais de contrôle au frontières intra-schengen. C'est faux. Il arrive que certains contrôles ponctuels soient effectués. J'ai déjà vu la PAF contrôler Entre l'Espagne et la France au niveau du perthus (66). Des Contrôles sont régulièrement effectué entre l'Italie et La France au niveau de la gare de Modane (73), d'autres sont également opérés en gare de Lyon la part dieu.

Ainsi qu'à la frontière belge...

Mais sauf votre respect, vous confondez probablement PAF et douanes. Le principe même des accords de Schengen, c'est l'absence de contrôle aux frontière internes (sauf suspension provisoire des accords). Un état qui ne respecte pas cette obligation se met en contravention des accords en question.

Il est possible que la Suisse demande à ce que toute personne qui circule SUR le territoire helvétique soit en possession d'un document de voyage en cours de validité, mais dans ce cas, c'est une règle suisse.

Ce n'est pas ce que vous disiez : Vous affirmiez que l'on pouvait voyager sans aucun document de voyage. C'est totalement différent. Et même pour extrapoler, je vous mets au défi de monter dans un avion assurant la liason Paris Lyon (par exemple) sans aucun document de voyage.

Pour faire le parallèle avec le PAR/LYS que vous citez, vous pouvez faire un DUS/TXL avec AB sans contrôle d’identité (ni à fortiori de document de voyage).

Vous avez raison, met je vais donc re-phraser : C'est bien de l'identité du voyageur (pas de sa possession ou pas d'un document de voyage en cours de validité) dont le transporteur devrait (s'il le souhaite) chercher à s'assurer.

(...)Ainsi lorsqu'il s'agit de voyage dans l'espace schengen et surtout par transport aérien, on parle de document de voyage (CNI et passeport uniquement)

Je répète que c'est par facilité, extension ou abus de pouvoir, que certains transporteurs aériens demandent un document de voyage en cours de validité au lieu d'un document d'identité. Une fois dans l'espace Shengen, une personne est libre de circuler et doit respecter les lois et règlement en vigueur dans les pays où elle voyage. Il n'incombe pas à une compagnie de vérifier que vous avez un document de voyage en cours de validité, sachant de plus, qu'il n'y a aucun contrôle à l'arrivée. Ceux-ci ont été effectués lors de l'entrée dans l’espace Schengen.

Les règles de doit pour les déplacements d'un pays à l'autre dans l'espace Schengen sont les mêmes quels que soient le moyen de transport utilisé.

Cdt aussi. 🙂

Non, je ne confonds pas douane et PAF. Pour le reste vous m'avez eu à l'usure et j'annonce donc que j'abandonne.

Non, je ne confonds pas douane et PAF. (...)

Prenez une photo la prochaine fois 😉 et vous verrez à tête reposée (voire même poster ici). 🙂

Tout ceci étant dit, pour revenir au débat, nous sommes tous à la merci des coups de force de compagnies comme Ryanair , que personne n'est obligé de prendre. 🤪

Voici deux liens vers des sites aéroportuaires qui devraient répondre à votre question

http://www.aeroport.fr/passager/petit-guide.php

http://www.cdgfacile.com/informations-passagers/formalites/

avec entre autres

Documents de voyage Il est nécessaire, compte tenu du renforcement des mesures de sécurité et de sûreté dans le transport aérien, de disposer d’un document attestant votre identité et comportant une photographie pour emprunter un vol intérieur au territoire métropolitain. Selon la destination, soit une carte nationale d'identité valide ou soit un passeport en cours de validité mais qui parfois peut être périmé depuis moins de cinq ans restent nécessaires pour les déplacements vers les pays de l’Union européenne même vers ceux pour lesquels la Convention de Schengen est entrée en vigueur (outre la France, Allemagne, Autriche, pays du Bénélux, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal et Suède).

nous sommes tous à la merci des coups de force de compagnies comme Ryanair , que personne n'est obligé de prendre.

Ryanir demande un document d'identité valide, c'est tout. C'est tellement grave ? Réellement, il y a des gens que tout dérange. Campez sur vos grands principes et restez chez vous, ce sera mieux pour tout le monde.

Documents de voyage Il est nécessaire, compte tenu du renforcement des mesures de sécurité et de sûreté dans le transport aérien, de disposer d’un document attestant votre identité et comportant une photographie pour emprunter un vol intérieur au territoire métropolitain. (...)]

Et pourtant, Ryanair exigera un CNI de moins de 10 ans, même pour un vol intérieur français, alors qu'une CNI de plus de 10 ans EST un document attestant de son identité selon le ministère de l'intérieur.

Et vous pourriez vous mettre votre photo pour être sûr que vous n'êtes pas un troll 😏 Sincèrement c'est de la mauvaise foi. Adieu

(...) Ryanir demande un document d'identité valide, c'est tout. C'est tellement grave ? Réellement, il y a des gens que tout dérange. Campez sur vos grands principes et restez chez vous, ce sera mieux pour tout le monde.

Un document d'identité valide ou un document de voyage? J'ai lu ici que Ryanair avait refoulé des gens pour un voyage en France, car leur CNI avait plus de 10 ans. Or, comme dit plus haut, une CNI de plus de 10 ans reste un document d'identité valide (du moment que la photo est ressemblante).

Ceci étant, une caissière (ou un caissier) de supermarché peut refuser votre chèque au motif que votre CNI a plus de 10 ans. Elle/il est dans sont tort, et alors? Vous n'allez pas lui faire un procès (ni au supermarché) et allez plutôt soit faire refaire votre CNI, soit acheter ailleurs, non?

Idem pour Ryanair.

P.S. : Rien ne vous oblige à être désagréable. 🙂

Et pourtant, Ryanair exigera un CNI de moins de 10 ans

Rien ne lui interdit à priori . Les compagnies aériennes ont des règles qui peuvent être différentes en de multiples domaines . Il y avait un sujet amusant sur le transport d'huile d'olive il y a quelques jours . C'était sur ce site .Il y a eu quelques contrevérités: un intervenant certifiait que c'était totalement interdit par la réglementation aérienne . C'est faux . Ce qui est exact est qu'il y a des compagnies qui l'interdisent en bagage passager (soute) . D'autres compagnies ont des préconisations strictes en terme de conditionnement . etc . A partir du moment où l'exigence est claire , fait partie des conditions de transport , sans être contraire à la législation elle peut être opposée par la compagnie qui l'édicte à ses clients . J'évoque uniquement l'aspect formel et non le désagrément possible pour le cas évoqué ici!

Rien ne lui interdit à priori . (...)

A priori vous avez raison.

Je dis à priori, car les clauses abusives sont sanctionnées par la loi, notamment pour tout ce qui touche au droit de la consommation.

Mais comme je le disais plus haut, il est plus simple de changer de crèmerie que de poursuivre le crémier en justice. 😏 Sauf si le jeu en vaut la chandelle car le préjudice causé est conséquent.

A priori vous avez raison. Je dis à priori, car les clauses abusives sont sanctionnées par la loi, notamment pour tout ce qui touche au droit de la consommation.

Oui, mais à priori 😇 cela ne semble pas relever de la définition française des clauses abusives

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292181

Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

et la fiche de l'institut national de la consommation

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1070_j245-clauses_abusives.pdf

(...) Oui, mais à priori 😇 cela ne semble pas relever de la définition française des clauses abusives (...)

Une opinion ici en vaut une autre ne pensez-vous pas? 🙂

Mieux vaut s'en tenir aux faits. 😎

Une opinion ici en vaut une autre ne pensez-vous pas

Tout à fait . Je ne crois pas avoir émis autre chose qu'une simple opinion 😇 au vu d'un texte législatif . U.F.C semblerait , pour les clauses considérées abusives de transporteurs aériens , après son action gagnée contre EY ( jugement du 31 janvier 2012 au TGI PARIS ) en avoir en cours contre FR et AF . il pourra être connu lors de la venue de celle-ci ( FR ) en audience si il est incriminé la clause qu'à priori 😇 vous estimez qu'elle serait abusive ( présentation exigée d'une CNI valide pour segments de vol purement domestiques français puisque FR n'effectue pas de distinguo en ses C.G.T ) .

P.S. : Rien ne vous oblige à être désagréable.

Effectivement, rien ne m'y oblige : je le fais spontanément.

(...) il pourra être connu lors de la venue de celle-ci ( FR ) en audience si il est incriminé la clause qu'à priori 😇 vous estimez qu'elle serait abusive ( présentation exigée d'une CNI valide pour segments de vol purement domestiques français puisque FR n'effectue pas de distinguo en ses C.G.T ) .

Bonjour, 🙂

Si un juge a été saisi sur ce sujet, c'est très bien.

Il pourra trancher sur le fait qu'exiger un document de voyage valide pour un trajet domestique français est abusif ou non, sachant qu'un document d'identité suffirait (CNI quel que soit son age du moment que la photo est ressemblante).

Une opinion ici en vaut une autre ne pensez-vous pas? 🙂

Bonjour, pour le fun 😇 ( et par curiosité ) j'ai interrogé la Répression des Fraudes sur les cg de ryanair . Je vous joins l'extrait du courrier reçu en réponse le 9 août . Il y figure l'usuelle mention " sous réserve de l'appréciation du juge civil " à la suite de l'avis communiqué par l'administration (voir image jointe) . Bon week-end à vous.

En fait tout part d'une confusion... sur le droit français.

En France, les citoyens français ne sont pas tenus d'avoir un document d’identité en cours de validité sur soi. Ce qui fait qu'a contrario, une CNI peut toujours justifier, en cas de contrôle de police de l'identité de son porteur et ce même après son expiration tant que la photo est ressemblante.

Contrairement à une légende urbaine, la CNI française une fois expirée ... n'est plus valable. C'est juste que dans la mesure où nul français ne peut se voir imposer de disposer d'un titre valide sur soi, la carte périmée est un moyen comme un autre (carte bancaire, témoin, etc.), de justifier de son identité.

Partant de cet état de fait, Ryanair (ou tout autre transporteur: SNCF incluse d'ailleurs), peut parfaitement exiger un document en cours de validité lorsqu'il est tenu (légalement ou contractuellement) de s'assurer de l'identité de ses passagers. Seules les autorités françaises ne peuvent pas exiger un titre en cours de validité (Police, Douane, gendarmerie, etc.): Les exigences légales applicables à l'autorité publique et à un transporteur sont distinctes.

Là où il peut y avoir matière à discussion est l’exigence d'une CNI ou d'un passeport pour un vol domestique (et non pas un vol intra-schengen). Ce point est discutable et d'un point de vue juridique car tout document officiel permettant de justifier de son identité en France devrait être accepté (le code électoral fourni une liste indicative digne d'une énumération à la Prévert). Un permis de conduire en cours de validité (tous ne sont pas valables à vie), un titre de séjour en cours de validité, etc. devraient être acceptés.

Mais pour le reste, le combat contre l'exigence d'une CNI en cours de validité est perdu d'avance.

En effet, le transporteur aérien est tenu de vérifier l'identité du passager ET de la possession des titres l'autorisant à voyager avant son embarquement: il peut donc exiger contractuellement un document en cours de validité pour le voyage en question dans la mesure ou il doit assumer financièrement un refoulement à la frontière.

Les autorités du Sloumbistan oriental (membre de la zone Schengen comme chacun le sait !)) peuvent parfaitement ne pas avoir cette exigence, elle ne s'applique que sur leur territoire et non sur le territoire français... or pour y aller on part de France :) Or en droit français un transporteur peut contractuellement imposer un titre en cours de validité.

Bref en résumé on arrive à cette situation pour les citoyens français:

Contrôle de l'identité du passager par le transporteur: Un titre en cours de validité peut être exigé et la présentation d'un titre valide pour l'entrée dans l'autre Etat peut être requis.

Contrôle des autorités publiques françaises pour la sortie du territoire: Justification libre de son identité (CNI éventuellement périmée, document étranger). Normalement absence de contrôle pour les voyages à destination des Etats Schengen. Pour les mineurs rajouter l'autorisation de sortie du territoire éventuelle.

Contrôle des autorités publiques locales à l'entrée de leur territoire: chaque Etat fixe ses modalités de contrôle et ses exigences. Dans l'Union européenne: CNI ou passeport valide sauf cas particulier. Normalement absence de contrôle dans la zone Schengen.

(...) Contrairement à une légende urbaine, la CNI française une fois expirée ... n'est plus valable. (...)

Vous devriez écrire au ministère de l'intérieur et leur remonter les bretelles pour oser colporter des légendes urbaines 😉(cf. extrait de leur site).

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

Relisez ce que j'ai écris: aucun organisme public ne peut exiger une CNI en cours de validité pour justifier de son identité car aucun texte n'impose d'en disposer. On en déduit que l'on peut présenter une carte périmée pour justifier de son identité auprès des autorités publiques car la preuve est libre en la matière (vous pouvez avoir deux témoins c'est pareil !!! cf. article 78-2 du code de procédure pénale). De cet a contrario de la combinaison 78-2 CPP et du décret n° 55-1397, on en déduit qu'elle est valable sans délai ce qui n'est juridiquement pas exact; c'est un commencement de preuve par écrit qui est admis sans difficultés compte tenu du caractère particulier de ce document.

Le site service-public.fr et les sites ministériels sont truffés d'approximations (Par exemple service-public.fr fait l'impasse sur le régime juridique de l'autorisation de sortie du territoire alors que c'est une usine à gaz juridique de la première espèce), le seul site qui compte c'est legifrance.gouv.fr ... mais ce n'est pas à la portée des débutants !

Il est vrai qu'aller expliquer un a contrario de ce genre au grand public est plus que compliqué (Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué !!!) !

Une CNI est valable 10 ans (cf article 1er du décret n° 55-1397 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060725&dateTexte=vig ) pas plus.

Bonjour,

Avez-vous réussi à partir ? car j'ai le mm problème je pars demain et mon passeport est périmée depuis plus de 10 jours mais je tenterai quand mm de partir avec la compagnie Ryanair?

Passeport en cours de validité (lu sur le site de Ryanair)

Désolée pour votre voyage 😉