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Congé sabbatique: précisions sur les "6 ans d'activité professionnelle"?

Discussion started by Tongsrilanka on 2012-05-30

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Congé sabbatique: précisions sur les "6 ans d'activité professionnelle"?

Tongsrilanka · 2012-05-30

Bonjour,

Je souhaiterai prendre un congé sabbatique prochainement. Pour cela, il faut donc 36 mois dans la même entreprise (ça c'est validé), et "6 ans d'activité professionnelle".

Pouvez-vous m'éclairer sur cette dernière notion ? Je détaille... Je comprends qu'il s'agit de 6 ans de cotisations auprès de la sécu donc je présume que les CDD et intérim sont comptés dedans. Mais...

- Comment comptabiliser un temps partiel ? Est-ce un 1/2 mois compté pour un 50% réalisé sur le mois ? Ou bien est-ce considéré comme 1 mois à partir du moment où on cotise, qu'importe le nombre d'heures de travail ?

- L'apprentissage est-il comptabilisé dedans ?

- L'employeur demande t-il une justification des 6 ans avec les fiches de paye ? (dans la mesure où j'ai fait plusieurs entreprises sur ces 6 dernières années)

Un grand merci Bonne soirée !

Congé sabbatique: précisions sur les "6 ans d'activité professionnelle"?

Tongsrilanka · 2012-06-15

Bonjour,

J'ai réussi à me renseigner auprès d'un spécialiste en droit du travail, au numéro d'aide du service public (3939) :

Les 6 ans correspondent à 72 mois travaillés, consécutifs ou non, et la durée de travail n'est pas prise en compte. Ainsi, 3h travaillées sur le mois où il y a fiche de paye = 1 mois.

CDD, CDI, Interim, apprentissage pris en compte.

Bonne journée :)

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