Dédommagement pour retard de 24H avec Qatar Airlines...
Bonjour,
Il y a deux mois j ai pris un vol Quatar avec correspondance. Et le premier vol a ete retarde de 12H pour probleme technique. Nous avons donc loupe la correspondance assuree aussi par Qatar et sommes arrives a destination avec 24H de retard.
J avais lu que pour un retard superieur a 3 H sur des distances de 3000 km, cela etait assimile a une annulation, et ouvrait le droit aux memes dedomagements, soit 600 Euros.
" Le passager qui a subi un retard de trois heures ou plus à l’arrivée à sa destination finale, peut appeler l’attention du transporteur aérien sur l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009 portant sur la notion de « retard » et « d’annulation de vol » - « droit à indemnisation en cas de retard » qui spécifie qu’un retard de vol de plus de trois heures, constaté à l’arrivée à la destination finale du passager, ouvre droit à une éventuelle indemnisation dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol."
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Que-faire-en-cas-de-retard-refus-d.html http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/bagages-annulation-surbooking.php3 http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/vol-retarde-peut-on-reclamer-une-indemnite-02-07-2011-1348580_56.php http://www.legavox.fr/blog/benjamin-chouteau/droit-indemnisation-passagers-vols-retardes-1264.htm
J ai fait un courrier (modele trouve sur le net) dans lequel je decrivais les circonstances du retard et les infos, avec la demande suivante:
Par là suite je n ai pas pu prendre ma correspondance prévue, et j'ai finalement atterri a destination avec 24h de retard.
En conséquence et conformément au règlement européen No 261-2004 du 11 février 2004, je vous demande de bien vouloir m'indemniser à hauteur du préjudice subi.
Qatar m a repondu avec le texte suivant:
Nous avons pris note de votre demande en dédommagement d’un montant de 600EUR. Ce montant correspond à l’indemnisation prévue par le Règlement Européen N°261/2004 en cas d’annulation de vol . Cependant le vol QR016 du 8 avril 2012 a été retardé et non annulé. Aussi nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande. Cependant nous souhaitons vous proposer, à titre commercial et en règlement global de ce litige, un bon de voyage (« MCO ») à valoir sur Qatar Airways, d’une valeur de 180 euros.
Bien sur je preferais les 600 Euros, je pensai que ma demande aboutirait favorablement de maniere plus ou moins automatique.. j ai l impression d etre dans mon droit au regard de la jurisprudence de 2009 qui assimilent les retards importants a des annulations en terme de prejudice. Mais je ne sais pas trop comment m y prendre ou avec quels arguments.
Avez vous des conseils sur les demarches a suivre? Les courriers ou textes a citer et utiliser? Citer la jurisprudence? Ou des retours d experiences positifs avec Qatar sur des gros retards?
Faut il les menacer de saisir la juridiction concernee? La DGAC?
Merci d avance pour vos tuyaux...
Il y a deux mois j ai pris un vol Quatar avec correspondance. Et le premier vol a ete retarde de 12H pour probleme technique. Nous avons donc loupe la correspondance assuree aussi par Qatar et sommes arrives a destination avec 24H de retard.
J avais lu que pour un retard superieur a 3 H sur des distances de 3000 km, cela etait assimile a une annulation, et ouvrait le droit aux memes dedomagements, soit 600 Euros.
" Le passager qui a subi un retard de trois heures ou plus à l’arrivée à sa destination finale, peut appeler l’attention du transporteur aérien sur l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009 portant sur la notion de « retard » et « d’annulation de vol » - « droit à indemnisation en cas de retard » qui spécifie qu’un retard de vol de plus de trois heures, constaté à l’arrivée à la destination finale du passager, ouvre droit à une éventuelle indemnisation dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol."
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Que-faire-en-cas-de-retard-refus-d.html http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/bagages-annulation-surbooking.php3 http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/vol-retarde-peut-on-reclamer-une-indemnite-02-07-2011-1348580_56.php http://www.legavox.fr/blog/benjamin-chouteau/droit-indemnisation-passagers-vols-retardes-1264.htm
J ai fait un courrier (modele trouve sur le net) dans lequel je decrivais les circonstances du retard et les infos, avec la demande suivante:
Par là suite je n ai pas pu prendre ma correspondance prévue, et j'ai finalement atterri a destination avec 24h de retard.
En conséquence et conformément au règlement européen No 261-2004 du 11 février 2004, je vous demande de bien vouloir m'indemniser à hauteur du préjudice subi.
Qatar m a repondu avec le texte suivant:
Nous avons pris note de votre demande en dédommagement d’un montant de 600EUR. Ce montant correspond à l’indemnisation prévue par le Règlement Européen N°261/2004 en cas d’annulation de vol . Cependant le vol QR016 du 8 avril 2012 a été retardé et non annulé. Aussi nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande. Cependant nous souhaitons vous proposer, à titre commercial et en règlement global de ce litige, un bon de voyage (« MCO ») à valoir sur Qatar Airways, d’une valeur de 180 euros.
Bien sur je preferais les 600 Euros, je pensai que ma demande aboutirait favorablement de maniere plus ou moins automatique.. j ai l impression d etre dans mon droit au regard de la jurisprudence de 2009 qui assimilent les retards importants a des annulations en terme de prejudice. Mais je ne sais pas trop comment m y prendre ou avec quels arguments.
Avez vous des conseils sur les demarches a suivre? Les courriers ou textes a citer et utiliser? Citer la jurisprudence? Ou des retours d experiences positifs avec Qatar sur des gros retards?
Faut il les menacer de saisir la juridiction concernee? La DGAC?
Merci d avance pour vos tuyaux...