Conditions pour un congé sabbatique?

Bonjour,

Mon conjoint et moi (28 ans au moment du départ) nous préparons pour un tour du monde (départ prévu en octobre 2013) et nous nous posons des questions sur les conditions d'obtention d'un congé sabbatique.

On ne trouve que très peu d'infos sur ce sujet sur internet en dehors de:

"Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois."

Nous bénéficierons tous deux de plus de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise mais les choses se compliquent quant aux 6 ans d'activite professionnelle. J'ai navigué un petit peu sur internet et sur ce forum et je ne trouve pas beaucoup d'explications.

1/ Comment sont comptabilisés les 6 ans d'activité professionnelle? J'imagine que l'intérim, les CDD et CDI sont compris. Qu'en est-il des stages, petits boulots et apprentissage ? Qu'en est-il des temps partiels? J'ai lu quelque part sur le forum que quelques heures de travail dans 1 mois suffisent a comptabiliser le mois, est-ce vrai? ex: 3h travaillées en juillet = 1 mois d'activité professionnelle.

2/ L'employeur vérifie-t-il vraiment que cette condition est remplie? Quels moyens a-t-il pour cela? Dispose-t-il de ses propres moyens ou va-t-il nous demander des fiches de paye?

3/ Je ne remplis pas cette condition. En cumulant toutes mes expériences (intérim, CDD, CDI, stages, petits boulots) j'ai 4 ans, 10 mois 1/2 et 163 heures d'expériences (c'est précis... ^^) ou 5 ans et 7 mois si chaque mois travaillé même partiellement est comptabilisé. Puis-je quand même tenter le coup et voir si c'est accepté par mon employeur? Me conseilleriez vous de le faire en toute transparence en avouant ne pas remplir cette condition, ou de tenter sans rien dire et feindre la surprise s'il le découvre? Je souhaite vraiment avoir un congé sabbatique, ça me rassurait tellement de savoir que je peux partir l'esprit tranquille... Et ça rassurerait mes parents qui sont très inquiets.

Merci d'avance pour vos réponses, conseils et de partager votre expérience professionnelle.

Salut,

Le plus simple c'est encore d'en parler à ton employeur. De toutes façons, tu ne veux pas passer ça en force, parce que sinon ça va dégrader durablement ta relation avec ta boîte. Pourquoi ne pas simplement faire part de ton envie à ton responsable, histoire de ne pas le mettre devant le fait accompli ?

Non seulement c'est plus pro (ça lui permet d'anticiper), mais en plus c'est la certitude qu'il ne cherchera pas à t'embèter au dernier moment.

Mon copain était limite comme toi pour le congé sabbatique. Il a joué cartes sur table, et a eu un congé sans solde... qui a les mêmes avantages qu'un congé sabbatique, notamment l'assurance de retrouver son poste au retour. N'essaie pas de jouer à la plus maligne avec ton employeur, à mon avis. De toute façon tu dois pouvoir justifier de tout pour un congé sabbatique.

un congé sans solde... qui a les mêmes avantages qu'un congé sabbatique, notamment l'assurance de retrouver son poste au retour.

Non, non ! Le congé sans solde ne fait l'objet d'aucun texte inscrit dans le code du travail. Tu peux effectivement réintégrer l'entreprise, ceci selon l'accord que tu as pu avoir avec l'employeur au départ, mais s'ils veulent te mettre ailleurs, changer ton poste, ton lieu de travail ou ton salaire, voire te licencier entre temps, ils peuvent le faire (cas extrême bien sûr). Ce qui n'est pas le cas du congé sabbatique, qui lui est bien défini dans le code du travail et où tu retrouves au pire un poste équivalent à salaire équivalent.

Comme le dit très justement Etheric, le mieux est de jouer la franchise et carte sur table. Il faut parler à l'employeur du projet et voir quelle est sa réaction. Cette démarche en France n'est pas encore très répandue et les employeurs sont souvent frileux devant de tels cas, surtout lorsqu'il s'agit d'un projet de voyage.

Je parle de tout ça en connaissance de cause pour avoir vécu cette situation. A+

mais s'ils veulent te mettre ailleurs, changer ton poste, ton lieu de travail ou ton salaire, voire te licencier entre temps, ils peuvent le faire (cas extrême bien sûr). Ce qui n'est pas le cas du congé sabbatique, qui lui est bien défini dans le code du travail et où tu retrouves au pire un poste équivalent à salaire équivalent.

C'est ce que je croyais avant mais je viens d'en parler à mon employeur. Lui il m'a dit que s'il voulait changer mon poste (pendant mon congé sans solde), il serait obliger de faire un avenant à mon contrat de travail. Idem pour tout autre modification (salaire, etc...). Et ce pour la bonne raison que mon contrat n'est pas suspendu, alors qu'il le serait si j'étais en congé sabbatique. Au final je ne vois plus très bien les différences "pratiques" qu'il y a entre les 2..

Je suis bien d'accord. Il n'y a au final pas de différence entre les 2. D'ailleurs, dans mon cas, le congé sabbatique ayant été "refusé" (ou plutôt reporté à une date qui n'était pas acceptable pour moi), j'ai finalement posé un congé sans solde, ce qui finalement n'avait pas grande différence.

Mais le côté "officiel" du congé sabbatique a semblé rebuter l'employeur qui n'a pas voulu s'engager là-dedans, par peur de je ne sais pas quoi, alors que le congé sans solde lui laissait plus de liberté.

C'est idiot, mais c'est comme ça. Après, tout dépend de l'entreprise et de sa politique en ressources humaines.

C'est vrai qu'un changement pendant un congé sans solde oblige un avenant, comme tout contrat de travail. La différence, c'est qu'un changement lors d'un congé sabbatique n'est pas possible aussi facilement.

Bonjour,

Je pense aussi que plus on en parle tôt, mieux c'est. Au moins, même si on pas le soutien de son responsable, on ne se le met pas à dos.

Je suis aussi entrain de faire ma demande, j'en ai parlé à mon responsable (je suis a 7-8mois de mon départ), mais mon service Rh ne souhaite pas que je formule ma demande maintenant car il est encore trop tôt. Seulement si j'attend trop ils vont pouvoir décaler la date de mon départ, alors j'hésite à passer en force et faire mon recommandé..

Le problème c'est que si je fais ma demande aujourd'hui, je n'ai pas les 3ans d'aciennetés dans mon entreprise, je les aurais à la date de mon départ.

Ma question est, faut il avoir les 6ans anciennetés pro et les 3ans anciennetés dans l'entreprise au moment de faire sa demande ou au moment du départ?

Merci a tous pour vos avis. J'envisage effectivement de prévenir mon employeur tôt (janvier pour un départ en septembre) mais je me sens plus rassurée avec un congé sabbatique qu'un sans solde... Je pense que le plus simple sera d'en parler d'abord à ma boss et en fonction de sa réponse, on verra avec les RH quel congé ils m'accordent. Dans tous les cas je ne demanderais pas un sabbatique en jouant l'innocente puisqu'ils peuvent vérifier si je remplis les conditions... Je vous tiendrai au courant. Je pense qu'il faut remplir les conditions au moment du début du congé et non au moment de la demande.

Bonjour,

Je pense aussi que plus on en parle tôt, mieux c'est. Au moins, même si on pas le soutien de son responsable, on ne se le met pas à dos.

Je suis aussi entrain de faire ma demande, j'en ai parlé à mon responsable (je suis a 7-8mois de mon départ), mais mon service Rh ne souhaite pas que je formule ma demande maintenant car il est encore trop tôt. Seulement si j'attend trop ils vont pouvoir décaler la date de mon départ, alors j'hésite à passer en force et faire mon recommandé..

Le problème c'est que si je fais ma demande aujourd'hui, je n'ai pas les 3ans d'aciennetés dans mon entreprise, je les aurais à la date de mon départ.

Ma question est, faut il avoir les 6ans anciennetés pro et les 3ans anciennetés dans l'entreprise au moment de faire sa demande ou au moment du départ?

Il me semblerait logique que ce soit la date du départ qui compte. La réponse de ton service RH est étrange (ou pas assez détaillée). Trop tôt pour quoi? Peut être qu'ils n'ont pas de visibilité suffisante dans le temps pour savoir s'ils pourront se passer de toi? J'étais dans le même cas il y a peu. Dans ma boîte, les projets sont décidés/validés en septembre pour une année complète jusque septembre prochain. Ce n'est donc que très récemment que j'ai pu avoir une réponse à ma demande pour un départ en février. A savoir: (mais re-vérifie quand même): si tu n'as pas de réponse à une lettre de demande de congés, au bout de 3 mois la demande est considérée comme acceptée. (Remarque, c'est peut être pour ça qu'ils veulent que tu attendes...)

Bon sinon un conseil d'ordre général: "passage en force" = dernière méthode à utiliser quand plus rien ne fonctionne. Tu risques une bonne perte d'énergie à te battre contre ta boîte, elle sera mieux utilisée à préparer ton voyage.

Ti'Pol

Merci pour les réponses.

Le délai de réponse de l'employeur c'est 30jours, c'est effectivement peut etre pour ca qu'il me demande d'attendre et aussi parcequ'il y aura une réorganisation en 2013. Mais moi je peux pas attendre trop longtemps non plus, plus tôt je prends mes billets mieux c'est! Et comme je le disais j'aimerais bien éviter de m'exposer à un report de ma date de départ..

Les 2 parties ont des contraintes, toi tu veux choper tes billets d'avion pas cher et aux veulent peut être plus de visibilité. Le mieux AMHA est d'aller discuter de tout ça de vive voix entre gens de bonne intelligence. Expose leur tes contraintes et essaye de voir ce qui les dérangent eux. Ça te permettra aussi de prendre la température. S'ils jouent aux cons ou au contraire s'ils sont sympas te donneront un bon indice de confiance pour l'avenir proche. Ensuite, que fais tu s'ils te disent non? Tu démissionne? Si oui, tu peux leur faire comprendre (mais très gentiment, faudrait pas qu'ils se braquent) que si tu n'as pas de réponse avant telle date (que vous avez éventuellement négociée ensemble) il faudra que tu prennes tes responsabilité...

Oui tu as raison, ca se passe toujours mieux quand on discute.. à suivre! Merci de tes réponses.

Hello,

Je voudrais demander un congé sabbatique de 6 mois à mon employeur. L'objectif est de partir en septembre 2013 en direction de l'Asie. Je ne sais pas comment ni quand le demander parce que je n'ai pas envie qu'ils me demandent de partir jusqu'à 6 mois plus tard et donc tomber dans les périodes de mousson en Asie...

Quelle stratégie me conseillez vous?

Merci!

Quelle stratégie me conseillez vous?

Salut

La stratégie ? : lire les très nombreux post de ce forum qui traitent du sujet en utilisant le moteur de recherche...

A+

C'est ce que je fais... mais rien sur la question que je me pose : Si je demande à partir en septembre, l'employeur peut-il dire "non, décalez svp" ou bien "non mais ok pour telle date" et cette date ne peut pas être décalée de plus de 6 mois... Donc peut-il m'imposer une date de départ?

C'est ce que je fais... mais rien sur la question que je me pose : Si je demande à partir en septembre, l'employeur peut-il dire "non, décalez svp" ou bien "non mais ok pour telle date" et cette date ne peut pas être décalée de plus de 6 mois... Donc peut-il m'imposer une date de départ?

Le salarié doit adresser sa demande de congé sabbatique à l’employeur, au moins 3 mois avant le départ, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge, en précisant la date de départ souhaitée et la durée du congé. L'employeur peut différer le départ en congé. Le report se fait dans la limite de 6 mois pour les entreprises de plus de 200 salariés. Ce délai est calculé à compter de la présentation du courrier informant l'employeur de la prise du congé. Donc, si j'ai bien tout compris, si tu effectues ta demande 6 mois avant ton départ, ton employeur ne devrait pas pouvoir décaler ton congé.

On dirait que tu as raison Marion! Si j'en parle le jour où je serai dans l'entreprise depuis 3 ans, soit en mai, je partirai au plus tard en novembre, ce qui me va très bien! Merci beaucoup... ça me rebooste

Bonjour à tous,

A ce sujet, à partir de quand peut-on faire sa demande de congés sabbatique dans son entreprise? J'ai informé mes supérieurs hierarchiques directes avec qui j'ai un accord de principe, il me faut maintenant en informer les Ressources Humaines, mais quand est ce que ce serait le plus judicieux selon vous? Pour info, le congé sabbatique démarrerait début octobre 2013. Je me tourne vers vous car j'entends un peu tout et n'importe quoi à ce sujet.

Merci d'avance.

C'est une donnée assez personnelle je trouve. AMHA il faut trouver le bon compromis entre sécurisation du trip / possibilité de se retourner.

Faire sa demande officielle 2 mois avant peut être dangereux si l'on a déjà engagé des frais quelque part (les billets d'avion par exemple) et que le congé est finalement refusé. A l'inverse, s'y prendre à l'avance peut être dangereux si pour un imprévu on doit reculer le voyage de quelques semaines ou mois.

Personnellement pour un congé démarrant le 1er février 2013, j'ai enclenché la procédure officielle fin aout, je viens de récupérer mon avenant de contrat il y a à peine 2h (le champagne va péter dans quelques minutes! 😎). Pourquoi en août? Je suis sur un poste assez spécifique avec un temps de formation très long (entre 6 mois et un an pour être autonome), je voulais donc que ma boîte ai le temps de se retourner en cas de démission de ma part. Ça leur permet de voir que je me soucie de la bonne marche de l'entreprise, ça aide pour décrocher le "oui". En même temps, j'avais dis que si pas de réponse le 31 octobre je démissionnais. 3 mois de préavis, ça tombait pile pour le 1er février.

Voilà, à chacun de voir en fonction de son environnement professionnel 🙂

Donc pas de limite, je peux demander 12 mois à l'avance si je ne m'abuse..?

Donc pas de limite, je peux demander 12 mois à l'avance si je ne m'abuse..?

Oui. Tu peux même demander 2, 3 ou 5 ans avant si tu veux, personne ne va t'en empêcher. C'est juste la question: "est ce judicieux maintenant?". Si tu penses que tu as plus d'avantages à le faire maintenant, pourquoi pas. Moi je trouve que c'est un peu tôt, j'aurais le sentiment d'être de ne plus pouvoir me retourner en cas de pépin. Une fois que la décision officielle est entérinée, c'est difficile de dire "finalement je veux partir 6 mois plus tard". Mais bon, c'est toi qui voit en fonction de ton projet et de ton milieu professionnel.

Parfait, merci beaucoup pour ces informations.

Une question de miss Marion est restée en suspens : "1/ Comment sont comptabilisés les 6 ans d'activité professionnelle? J'imagine que l'intérim, les CDD et CDI sont compris. Qu'en est-il des stages, petits boulots et apprentissage ? Qu'en est-il des temps partiels?"

Quelqu'un a des infos sur le calcul de l'activité professionnelle?

Merci d'avance.

Bonjour,

J'ai appelé le service "droit" du service public pour obtenir ma réponse. On m'a passé un juriste au téléphone, et cette info m'a été confirmée par un ami d'ami RH.

Donc 6 ans = 72 mois travaillés. Même si vous avez travaillé 4h ou bien en temps complet pendant le mois, vous avez une fiche de paye = 1 mois comptabilisé. Il n'y a pas de prorata au temps travaillé.

Ensuite, les CDI, CDD, Interim sont comptabilisés. Pour les apprentissages, s'ils ont débouchés sur une embauche dans l'entreprise à la suite du contrat, alors ils sont comptabilisés. Sinon il me semble que non, mais cette info est à vérifier.

Pour ma part, j'aurai mes 3 ans dans l'entreprise en décembre et je vais poser mon congé dans les semaines à venir : j'espère que c'est bien la date de départ (avril 2013) qui compte... (?)

Bonne journée

[...] Pour ma part, j'aurai mes 3 ans dans l'entreprise en décembre et je vais poser mon congé dans les semaines à venir : j'espère que c'est bien la date de départ (avril 2013) qui compte... (?)

Bonne journée

Oui: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7A0F3C8073C49E910FEBA9E3296C297F.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000018765129&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120221

Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et n'ayant pas bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.

Un grand merci Titeariane :-)

Pour le coup l'article est étrange, on parle d'abord de 36 mois dans l'entreprise, puis ensuite on parle d'année (6ans). Pourquoi ne pas avoir laissé la durée des 6 ans en mois? Comme ça, ça aurait été clair dès le départ.

En écrivant la question, je trouve la réponse tout seul: justement, ça aurait été trop simple! 😏

Enfin, c'est bien que tu ai appelé, c'est clair pour tout le monde maintenant 🙂

Ti'Pol

Merci à toi aussi alors smily girl, ton message a grandement éclairé mes lanternes. A +

Bonjour Alexandre et les autres demandeurs de congé sabbatique,

Si Marion n'a pas les 36 mois d'activité dans son entreprise ou 3 ans, consécutifs ou pas, qu'elle oublie. Le lien d'un des internautes sur Legisfrance est bien, mais il manque quelques petites précisions; - tout ce qui a donné lieu au paiement et aux cotisations S/S et retraite est comptabilisé en activité professionnelle. bien sûr, il faut avoir les fiches de paie et c'est vérifiable auprés du régime général, puisque dés que nous commençons à travailler, nous avons un relevé de carrière ou un compte individuel. cela peut être les boulots de vacances, l'apprentissage, le chômage rémunéré et non la simple inscription, les maladies etc.. En principe les stages qui sont une période de formation, ne sont pas pris en compte, puisqu'il n'y a pas de cotisation sociales, pas de congés, même s'ils sont rémunérés. Mais tout ça est vérifiable auprés de votre caisse de S/S de votre département ou auprés de votre employeur qui a toutes les données. Bonne fin d'aprés-midi. Fleurnice

Un lien vers le ministère du travail me semble le plus sûr pour savoir ce qui en est...😇

et service public.fr plus clair encore

Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d'un congé sabbatique s'il possède : une ancienneté de 36 mois minimum dans l'entreprise, consécutifs ou non, et 6 ans d'expérience professionnelle.

Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années dans l'entreprise, d'un congé individuel de formation (CIF) d'une durée au moins égale à 6 mois, d'un congé de création d'entreprise ou d'un autre congé sabbatique.

Si l'on traduit ça il faut avoir bossé 6 ans avant dans une ou plusieurs entreprises et 36 mois dans celle où l'on pose le congé sabbatique.

La demande c'est 3 mois mini mais pas de maxi donc... comme dit plus haut a voir avec vos convenances. Par contre, c'est selon la taile de l'entreprise ensuite... + de 200 employés le patron ne peut pas refuser la demande, juste la décaler de 6 mois.

C'est pourquoi moi je ferais la demande en mai 2013 pour un départ mai 2014...😇

C'est vrai que ce n'est pas simple, mais pour bénéficier de ton congé sabbatique, s'il faut avoir travaillé 36 mois dans l'entreprise, consécutif ou pas, pour les 6 ans, c'est en totalité. Avant ta demande de congé, il faut avoir travaillé 6 ans, dont les 36 mois dans ta société. Le dernier lien te l'explique bien. Mets-toi en rapport avec la DGRH. Les employés sont bien formés pour ça. Bonne route.

Bonjour,

D'abord merci à tous pour vos réponses.

Pour information, j'ai prévenu mes employeurs très tôt et ils en ont été très reconnaissants : cela leur a permis de mieux organiser mon départ et surtout le fait de l'avoir dit avant la fin d'année 2012 (pour un départ en octobre 2013) leur a permis de négocier un budget supplémentaire pour mon remplacement en 2013.

Bref, tout ça pour dire qu'il faut effectivement s'y prendre le plus tôt possible pour demander le congé et bien vérifier que vous êtes éligible au dit congé.

Personnellement, le hasard a bien fait les choses : 1er contrat de travail = Octobre 2007 Contrat de travail avec mon entreprise actuel = 27 septembre 2010

Le mois d'octobre 2013 était donc le mois idéal pour le début de notre périple.

Reste plus qu'à attendre 9 mois maintenant... j'ai hâte, j'ai hâte, j'ai hâte ! 🙂

ça va l'accouchement ne sera pas trop dur 😄

bonjour, donc si j'ai tout suivi (avec un fort intérêt) quant à vos discussions, il faut 3 ans d'ancienneté dans son entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle.. pour les 3 ans, je suis dans les clous, en revanche pour les 6 ans, l'alternance est-elle comptabilisée ? en effet cela ne me semble pas clair du tout, sur les messages ci-dessus l'1 dit oui et l'autre non.. ayant fait 4 ans d'alternance professionnelle pour mes études et 3 ans dans en CDD/CDI dans mon entreprise actuelle, puis-je prétendre à un congé sabbatique ? car personnellement la prise en compte de l'alternance, et à TEMPS COMPLET (entendons par là - non comme des 1/2 années d'expérience professionnelle) change tout pour mon projet.. merci d'avance de vos réponses et de vos lumières sur le sujet ! cdt,

Sur emploi.gouv.fr la réponse est :

Quel est le temps de travail ? Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le contrat peut être conclu à temps partiel.

Donc il me semble que tes 4 ans sont comptabilisés.

Ce qui devrait te conforter ce sont tes bulletins de salaires qui devraient inscrire le nombre de jours payés. Qu'y a t'il d'inscrit dessus?

Bonjour,

Personnellement, mon entreprise ne m'a pas demandé de justifier les 6 ans, tant que les 3 ans étaient actés chez eux, ils ne m'ont rien demandé de +.

Bon courage :)

Personnellement, mon entreprise ne m'a pas demandé de justifier les 6 ans, tant que les 3 ans étaient actés chez eux, ils ne m'ont rien demandé de +.

Oui des exemples on peut en trouver comme d'autres ont pu avoir des congés sans soldes et ont ré-intégré leur poste.

Effectivement il y a la loi et ensuite l'accord que tu peux passer avec ton patron. L'important reste d'avoir un patron honnête et un contrat signé. Après si tu as un patron pas facile, mais que ça respecte les textes, il ne peut rien dire... surtout si vous êtes plus de 200 et que tu déposes ta demande 6 mois ou plus à l'avance.

L'idée était de dire que de tous les témoignages que j'ai pu collecter concernant ces 6 ans d'expérience (qui me stressaient à la base car j'étais borderline) et ensuite mon expérience personnelle, font que la justification de ces 6 ans d'expérience pro n'est pas souvent demandée.

Après "pas souvent" ne signifie pas "jamais"...

rebonjour,

merci pour vos retours ! j'ai 4 ans de bulletins de paie avec l'ensemble des heures dans le mois travaillées, le temps passé à l'école étant considéré comme du temps de travail lorsque l'on est en alternance.. très bien, il ne me reste plus quà faire la demande en ce sens dans les bonnes formes..

bons voyages pour les heureux alors ! cdt,

Si ça peut vous aider, on a fait un récapitulatif des différentes façons de quitter son job pour partir voyager : congé sabbatique, congé sans solde, rupture conventionnelle, mise en disponibilité... avec les avantages et les incovénients de chacune : http://www.voyageautourdumonde.fr/quitter-son-job