Dossier de CCM envoyé à Nantes

Bonjour à toutes , Je viens de recevoir une lettre du consulat d'Oran , pour me dire que le dossier de CCM avait été envoyé à Nantes .Sur la lettre il y a écrit : " la mainlevée de l'opposition peut etre demandée, à tout moment , devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs " . Alors je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu ça , et comment faire ? Est ce que je dois attendre le résultat du procureur de Nantes ou je dois saisir le tribunal maintenant ? Merci de vos réponses , car je suis complètement perdu .

Est ce que je dois attendre le résultat du procureur de Nantes ou je dois saisir le tribunal maintenant ?

Salut, Le procureur a un délai de 6 mois pour prendre sa décision, en cas de refus, prendre un avocat.

Bonjour Fayd , merci pour ta réponse . Est ce que vous connaissez des avocats qui s'occupent de ça à Nantes ? Bonne fin de journée .

Bonjour Fayd , merci pour ta réponse . Est ce que vous connaissez des avocats qui s'occupent de ça à Nantes ? Bonne fin de journée .

Non désolé, mais il suffit de taper -avocats à Nantes- pour avoir toute une liste d'avocats qui s'occupent du droit de la famille.

Merci beaucoup , bonne soirée .

Bonsoir , Je retourne en Algérie samedi , mon ami voudrait que l'on fasses le mariage civil en attendant la réponse du ccm , qui est parti à Nantes . Pensez vous que c'est raisonnable ? Moi je préfère attendre le ccm . Merci de vos réponses . Bonne soirée .

mon ami voudrait que l'on fasses le mariage civil en attendant la réponse du ccm , qui est parti à Nantes . Pensez vous que c'est raisonnable ? Moi je préfère attendre le ccm . Merci de vos réponses

Salut, Si la personne n'est pas d'origine algérienne, je ne pense pas que la mairie accepte le mariage civil sans Ccàm, comme c'est le cas en Tunisie. Si le procureur en France s'y oppose, la transcription sera également refusée. Il vaut mieux attendre.

Merci de ta réponse , bonne journée

Je confirme !!!

LILI

BONJOUR g vaudrait si possible que vous puissez m"aidee ce matin jai recu une lettre du consulat de france a alger!! que le procureur de la république de nantes a reçu mon dossier de mariage qui lui a été trasmis au titre de l'article 171-64 du code civil le 31 décmbre 2012 a compter de cette date ildispose un delai de 2 mois pour decider s'il s'oppose!! a mon mariage esk quelqu'un aurait recu ce géare de papier svp!! merci de repondre

BONJOUR g vaudrait si possible que vous puissez m"aidee ce matin jai recu une lettre du consulat de france a alger!! que le procureur de la république de nantes a reçu mon dossier de mariage qui lui a été trasmis au titre de l'article 171-64 du code civil le 31 décmbre 2012 a compter de cette date ildispose un delai de 2 mois pour decider s'il s'oppose!! a mon mariage esk quelqu'un aurait recu ce géare de papier svp!! merci de repondre

Bonjour , oui j'ai bien reçu ce papier car la dame du consulat de France à Oran s'opposait pour le CCM . J'ai reçu la réponse du procureur de Nantes 15 après comme quoi il acceptait le CCM 🙂 . Je me suis marié le 25 décembre en Algérie et maintenant j'attends la transcription . Inchallah ! Après pour toi je sais pas , la différence d'age entre ton mari et toi etc . bonne fin de journée .

Bonjour Natale50,

Voilà, aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du consulat qui m'informe qu'il a été sursis à la délivrance de mon ccm, je vois que tu as eu le même cas que moi. La réponse du procureur est-elle longue après avoir reçu ce courrier du consulat? En tout cas, je suis dégoutée de ce courrier. Merci pour ta réponse. Shogun87

jai 35ANS ET LUI 32 AN est en plus de ça jai eu une enquette de la police de france ils on meme appler mes parents ils on etait auditionné vue mes parents sont ok ya pas de probleme jespere kils accepteront ce fameux ccm en tout le policier a vue kon etait sincere franchement ces incroiyable

Je vois pas pourquoi il refuserait , moi j'ai 9 ans de plus que mon mari ! Je te souhaite bonne chance et bon courage !

Bonsoir, non ça n'as pas été long , 15 jours ou 3 semaines je sais plus trop , j'ai été convoqué à la gendarmerie pour une enquète , il a renvoyé le dossier et j'ai eu la réponse du procureur rapidement . Bon courage à toi et surtout beaucoup de patience et après se sera le bonheur !!

Nous on a 5 ans d'écart, moi j'en ai presque 26 et mon futur mari en a 31, ça me stresse vraiment cette lettre du consulat 🙁

Ca va encore le délai n'est pas trop long, ça reste raisonnable, j'attends donc l'enquête de la police...avec les preuves telles que photos, facebook...pourvu que tout aille bien!

Bonsoir

Si j'ai bien compris, votre dossier CCM est en suspend dans l'attente de la décision du Procureur de la République de Nantes et la plupart du temps, cela voudrait dire un refus ! Donc si refus et si tu tiens à ton fiancée et puisqu'il a un bon job en Algérie, je te donne le conseil d'aller vivre en Algérie.

LILI

nan jatan ils on envoiyé le dossier a nantes car jai eu enquette de la police ma foi sil ya pas le choix jirait vivre o bled tu sait jai dit il a un job ok mes sa restera le bled

minan jatan g garde espoir ! g verait pas pourkwa il refuse faut etre pasient inchallah

mon dossier CCM g sait pas s'il est suspendu!!!!!! on attent de la décision du Procureur de la République de Nantes en fait il atende quil resoi le dossier de l'enquette de la police apres ils prendront leur decision!!!!

C'est arrivé aussi au frère de mon mari et à sa femme, ils ont eu leur entretien ccm en octobre 2011 , puis ils ont eu la réponse du consulat comme quoi le dossier était parti au procureur en Janvier 2012! et elle a eu l'enquête au commissariat, puis 15 jrs, 3 semaines après, elle a eu la réponse positive du procureur qui ne voyait aucune opposition au mariage. Bilan : ils se sont mariés en avril 2012 et vivent ensemble maintenant. Donc ne perds pas espoir, tu as passé quand cette enquête de police? La personne qui nous a auditionnés s'est montrée très dure, mais il faut savoir que comme le mariage est un droit fondamental, impossible d'interdire 2 personnes de se marier (bien sûr, si l'époux étranger formule clairement son intention de s'installer en France et d'obtenir des papiers, là, c'est différent). Mais vous vous aimez, tu auras ton certificat, inch'allah! tiens-moi au courant et si tu veux me parler en MP, n'hésite pas. Courage.

Bonjour

Effectivement le mariage est un droit fondamental mais la transcription n'est pas une obligation bien au contraire ! Donc si le couple veut à tout prix se marier, et que le CCM n'est pas accordé, rien ne les empêche de se marier quand même en Algérie et de s'y installer après le mariage ! Par contre, il n'y aura pas de transcription du mariage à l'état civil français donc pas de carte de séjour "conjoint" pour le conjoint algérien !

C'est tout, plutôt simple !

LILI

Bonsoir, j'ai pu lire sur quelques forums que la présence du père du conjoint français était obligatoire, j'avoue que ça me surprend un peu?

oui le pere et la mere moi ils on appeler mes parents ces véridique !!!

Je voulais dire lors du mariage en Algérie 🙂

ok non enquete de la police de alger non!!!! mes enquete en france oui faut les parents!!!!!! et les parents ne sont pas obligatoire o mariage😉

Ok merci 🙂

Bonsoir....

La présence du père de la mariée n'est plus obligatoire en Algérie et donc pas non plus pour ceux qui habitent à l'étranger !

Le fait que ses parents ont été convoqués à la Police c'est que probablement, elle est encore chez ses parents (problème de logement et pas encore de job) donc ils sont responsables et devront subvenir aux besoins du couple ce qui n'est pas garanti !

LILI

Bonsoir,

Donc si je comprends bien, la présence des parents n'est pas obligatoire même au commissariat? Sachant que j'ai mon appart et pas de taf pour le moment...et mes parents (divorcés) vivent à 80 km de chez moi...

Bonjour ,

Pour moi ils n'ont jamais demandé la présence des parents ! Et pourquoi d'ailleurs nous sommes majeur .

Bonjour

Mais c'est Kimisa dont ses parents devaient être entendu à la Police parce qu'elle n'a pas encore son logement ni son job selon ce qu'elle a expliqué ! Son fiancé a un bon job selon elle en Algérie mais s'il arrive en France, il n'aura pas de job pour commencer...espérant qu'il en trouvera un... vue la crise en France ! Donc ce sont bien ses parents qui devront assurer l'hébergement & C° !

Pour l'audition CCM les parents n'ont rien à voir et cela se passe en mairie ! Par contre pour l'enquête de police si exigée, je n'en sais pas plus, c'est qu'ils ont des doutes sur plusieurs points !

LILI

J'ai été convoqué à la police moi aussi à la demande du procureur , et il n'ont pas demandé la présence des parents . Bonne journée .

Mais tout dépend du contenu du dossier ! Cela dépend aussi ce qui a été noté lors de l'entretien CCM par le couple ! Ils croisent les réponses et à la moindre anomalie suspecte, le Procureur entre dans le circuit !

Tant mieux pour toi !

LILI

ces koi ce delire qui a dit jai pas de logement!! jai un taf g commence o mois de mars !! ce nes pas mes parents ki vont nous héberger et oui il va avoir un taf quand il rentre woiiiii jalucine justement l'enquete moi g dit ces bien ya trop de fraude donc ces normal et oui ils ont convoqué mes parent faut arreter les delire

Bonsoir

Désolée si j'ai mal compris, mais c'est bien toi qui a donné ces infos dans un autre "post"

niveau etude moi jai pas de diplomes mes mon futur epoux lui a un taf sa va il et en place!!

nan jai un logement un job au mois de mars!!! g leur et fourni une promesse d'embauche !

Peu importe, c'est le ressenti et les conclusions de la police et du Procureur qui détermineront si oui ou non on vous accordera le CCM !

Mais juste une question, comment se fait-il que tu parles encore ainsi à 35 ans, avec un vocabulaire "particulier" (taf, jalucine, jai zen sincere minan...) sans parler de ta façon d'écrire....? Ce qui m'interpelle c'est qu'on a demandé à tes parents d'être entendus pour une femme majeure ! Je n'ai jamais entendu cela avant !

Bref, l'essentiel pour toi c'est d'obtenir le CCM sinon ça sera la vie au "bled"....

LILI

g suis de marseille on parle comme ça ces notre fason de parler g voit ou est le mal!!! bref jai du mal mexprimé si tu li bien mes msg g precise bien que g vait travailler!!!!!! et que g mon appart !! le principal ces pas ma fason de parler pourkoi tu me parle de mon age ouais g suis jeunne franchement javoue pour mon age jai tjr un bon delire est pour le plus important ces s'il dise oui ou non pour le ccm !!!!

ouais comme tu dit o pire ces le bled !!! 😛 tu sait quand on aimes on regarde pas !!! si ces la france le bled l'amour rent aveugle !!! bonne soiree lili!! kimila de marseille😉

Bonsoir a tous j' aurai voulus savoir si il y'a des personnes qui ont envoyés leur demandes de transcription a nantes récemment et si oui avez vous reçue un courrier avec un numero de dossier? Pour suivre l'avancement du dossier.J'ai envoyés mon dossier le 3 janvier ils l'ont bien reçu parce que la poste ma envoyer le récépissé. L'absence de réponse m'inquiéte un peu. Mercii pour vos réponse.

Bonsoir a tous j' aurai voulus savoir si il y'a des personnes qui ont envoyés leur demandes de transcription a nantes récemment et si oui avez vous reçue un courrier avec un numero de dossier? Pour suivre l'avancement du dossier.J'ai envoyés mon dossier le 3 janvier ils l'ont bien reçu parce que la poste ma envoyer le récépissé. L'absence de réponse m'inquiéte un peu. Mercii pour vos réponse.

Bonjour , j'ai envoyé mon dossier début janvier comme toi , ils m'ont écris pour me demander un papier qui manquait , et j'avais un numéro de dossier , j'ai envoyé ce papier manquant il y a une semaine et demi . Maintenant patience , inchallah . N e t'inquiète pas si tu n'as pas de réponse , ils ont reçu ton dossier .Envois un email si tu veux te rassurer . Bonne journée

Mercii pour ta reponse je vais leur envoyés un email. Bonne soirée

Bonsoir a tous, j ' aurais besoin de votre aide suite a ma demande de transcription de mariage a nantes (avec ccam) je viens de recevoir un courrier je vous copie un extrait: "votre mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil. En conséquence conformément aux dispositions de l'article 171-8 du code civil, je vais en informer le procureur de la république pres le tribunal de grande instance de Nantes et surseoir a la transcription." Avez vous deja reçu ce type de lettre? Si oui comment avez vous reagi? Je peux ou dois je contacter un avocat???. Merciii d'avances pour vos reponses.

Salut!

Ton dossier était déjà passé par le procureur de Nantes avant que tu reçoives ton CCAM?

Bonsoir

Que reste-t-il à faire, attendre la décision du Procureur de Nantes, et si c'est refusé, il ne reste plus beaucoup de déma rches... soit prendre un avocat (c'est loin d'être gratuit si on juge que c'est défendable) soit aller vivre en Algérie !

LILI

Bonsoir,

Si elle a obtenu son CCAM, c'est que le consulat a jugé que son projet de mariage était sincère, et au cas où son dossier a été envoyé au procureur de Nantes, AVANT qu'elle obtienne son CCAM, c'est le procureur qui aura donné l'accord au consulat?

Bonsoir,

Si elle a obtenu son CCAM, c'est que le consulat a jugé que son projet de mariage était sincère, et au cas où son dossier a été envoyé au procureur de Nantes, AVANT qu'elle obtienne son CCAM, c'est le procureur qui aura donné l'accord au consulat?

Bonsoir pour le ccam je l'ai obtenue sans passez par le procureur de nantes.

Mais ce refus pourrait venir de quoi ??? Différence d'âge, fréquence de visites, passé d'un des conjoints, etc... sont des facteurs qui peuvent faire basculer un dossier !

LILI

Bonsoir,

Ils veulent peut-être juste faire une vérification sur le dossier? Je savais pas qu'on pouvait surseoir même après avoir eu le CCAM...du coup, je flippe aussi...mon dossier est parti au procureur 3 jours après le rdv du consulat, j'ai passé mon enquête de police la semaine dernière, et j'attends la réponse du procureur...J'espère que ça va s'arranger pour toi!

Mercii beaucoup pour toi aussii, j'espere que tu auras des reponses positives. Que DIeu te facillite inchaallah.

Merci beaucoup, c'est beaucoup de stress ces procédures! Ça parait fou de devoir prouver à l'administration que l'amour est possible entre française et algérien! tiens-moi au courant si tu veux! garde le moral et positive (même si c'est pas toujours facile) , que Dieu nous facilite, nous sommes sincères