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France: une loi oblige désormais les agences à informer leurs clients sur la "liste noire" de l'U.E.
VoyageForum · 2013-02-07
Cette loi oblige les agences de voyage à informer, sous peine d'amende, les passagers lorsqu'ils achètent un billet d'avion d'une compagnie inscrite sur la liste noire de l'Union Européenne.
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En complément (2.05.13) : La loi vient d’être promulguée... mais adoucie.
France: une loi oblige désormais les agences à informer leurs clients sur la "liste noire" de l'U.E.
Americas · 2013-02-08
Cette loi existait depuis novembre 2010 et n'était cependant pas très contraignante puisque les agences de voyages sérieuses ne travaillent généralement pas avec ces compagnies inscrites sur la liste noire.
La nouveauté c'est l'obligation pour les agences de voyages et tours opérateurs de préciser clairement le nom de la compagnie aérienne affrétée pour le séjour ou le circuit qu'elle propose :
Le texte voté au Sénat oblige systématiquement tout vendeur de voyage à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu'elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire.
Beaucoup d'agences de voyages indiquaient jusque là en toutes petites lignes, en bas de la description du produit, que le transport était assuré par Air Machin ou Bidule Airlines... les voyageurs découvrant la compagnie le jour du vol.
France: une loi oblige désormais les agences à informer leurs clients sur la "liste noire" de l'U.E.
Michelzen · 2013-02-08
Cette loi oblige les agences de voyage à informer, sous peine d'amende, les passagers lorsqu'ils achètent un billet d'avion d'une compagnie inscrite sur la liste noire de l'Union Européenne.
cela n'est Pas nouveau du tout c'est dans les textes UE depuis le debut alors peut etre que cela n'etait pas transcrit dans le droit français mais dans les faits cela existait !
par contre comme souvent le titre de l'article est erronné ... ce qui est nouveau c'est ça
Le texte voté au Sénat oblige systématiquement tout vendeur de voyage à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu'elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire
et c'est une tre bonne chose !