Exonération du timbre de voyage pour la Tunisie

Bonjour,

Je voudrais savoir qu’elles sont les conditions d'exonération du fameux timbre de voyage ?

Existe-t-il une loi qui régi ces exonération ?

Qu’elle est l’organisme (administration) auquel il vaudra s’adresser afin d’obtenir l’attestation d’exonération ?

Est-ce que la femme ou les enfants d’un tunisien résident en France (titre de séjour en cours de validité) doivent s’acquitter de cette taxe (timbre) ?

Je vous remercie de vos réponses

Est-ce que la femme ou les enfants d’un tunisien résident en France (titre de séjour en cours de validité) doivent s’acquitter de cette taxe (timbre) ?

Salut, Pour tout savoir, cliquer sur ce lien: www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/voyage/taxevoyages.htm

Est-ce que la femme ou les enfants d’un tunisien résident en France (titre de séjour en cours de validité) doivent s’acquitter de cette taxe (timbre) ?

Salut, Pour tout savoir, cliquer sur ce lien: www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/voyage/taxevoyages.htm

Bonjour,

Je te remercie de ce site fort intéressent.

Ce document ne mentionne pas l’autorité à qui il faut s’adresser pour obtenir l’exonération du timbre ?

Pour ma part je considère que c’est la seule pièce qui pourra clôturer la discussion avec la police des frontières.

Surtout que beaucoup d’agent de la police de frontière te sorte des explications et des arguments opposables afin de te faire payer ce timbre par tous les moyens.

Expérience personnelle.

La prochaine fois j’imprimerais le texte de loi ainsi la circulaire ( http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2007/nc4_2007_fr.pdf)

Fayd nous dira si je me trompe, mais, à partir du moment où tu prouve que ta femme ou tes parents résident à l'étranger, tu es dans le cadre des deux dernières exceptios légales et la PAF n'asimplement pas le droit de demander le timbre fiscal.

Pourquoi une autorité devrait-elle te donner une "dérogation" puisque c'est lA LOI qui dispense de timbre fiscal ? Déroger à quoi ?

Il suffit que prendre le texte de loi avec soi, et les pièces démontrant le mariage ou le lien de filiation, et la réidence à l'étranger et je ne vois pas pourquoi la PAF refuserait le passage.

Lorsque mon époux me rekjoignit pour la première fois en Belgique, il asimplement montré son passeport et son visa fr conjoint) et aucun timbre ne lui fit demandé

Bonne fin de journée

Ordinairement si l'on est Tunisien (ou expatrié en Tunisie avec statut de résident, donc assimilé), et que l'on quitte le territoire nous devons nous acquitter de la taxe (sauf exonération, lien de Fayd) : timbre fiscal de 60 dt (timbre collé sur le passeport), sauf si c'est un voyage dans le grand Maghreb.

peut-être n'ai-je pas compris ta question ?

beaucoup d’agent de la police de frontière te sorte des explications et des arguments opposables afin de te faire payer ce timbre par tous les moyens.

Expérience personnelle.

Salut, Si j'ai bien compris, l'épouse et les enfants vont seulement en vacances, et non pas pour s'expatrier, dans ce cas, ils ne sont pas exemptés du timbre de voyage.

beaucoup d’agent de la police de frontière te sorte des explications et des arguments opposables afin de te faire payer ce timbre par tous les moyens.

Expérience personnelle.

Salut, Si j'ai bien compris, l'épouse et les enfants vont seulement en vacances, et non pas pour s'expatrier, dans ce cas, ils ne sont pas exemptés du timbre de voyage.

Bonjour, Oui c'est bien pour des vacances. Mais le texte de loi est bien claire dans les deux derniers points. Il n'y aucune mention de la raison du voyage ni du type de visa. Uniquement un des parents est risident a l'étranger ? Je voudrais plus d'explications sur ce point Merci

résident à l’étranger = vie à l'année à l'étranger. Après, le type de visa, on s'en fout. Il faut juste d'un des membres de la famille vive à l'année dans le pays que tu veux aller.

Salut, Tant que leur résidence principale est en Tunisie, ils ne sont pas exonérés du droit de timbre de voyage. Il leur faut un visa long séjour, et passer six mois et un jour à l'étranger pour être exonérés.

Salut, Tant que leur résidence principale est en Tunisie, ils ne sont exonérés du droit de timbre de voyage. Il leur faut un visa long séjour, et passer six mois et un jour à l'étranger pour être exonérés.

Bonjour, Après relecture approfondie de la loi, je ne retrouve aucune mention claire relatant le type de visa. Je voudrais bien avoir les sources pour étaler tes dires car c'est ce que m'ont sortie les policiers PAF. Alors qu'avant elle voyagé avec un visa touristique sans payer et un beau jour on exige le timbre. Merci pour ta réponse

résident à l’étranger = vie à l'année à l'étranger. Après, le type de visa, on s'en fout. Il faut juste d'un des membres de la famille vive à l'année dans le pays que tu veux aller.

Bonjour, c'est ce que je pense aussi après la lecture de la loi mais peut être que fayed a d'autres arguments j'attend sa réponse

Fayed dit la même chose 🤪. Je comprend pas ce que tu comprend pas 😕

ï

Fayed dit la même chose 🤪. Je comprend pas ce que tu comprend pas 😕

Bonjour, Son dernier message ne va pas dans le même sens et invoque un type de visa : long séjour et des conditions de résistance ? J'attend plus d'explications

Après relecture approfondie de la loi, je ne retrouve aucune mention claire relatant le type de visa. Je voudrais bien avoir les sources pour étaler tes dires car c'est ce que m'ont sortie les policiers PAF. Alors qu'avant elle voyagé avec un visa touristique sans payer et un beau jour on exige le timbre.

Salut, Tant que la personne est résidente + de 6 mois en Tunisie, elle doit avoir ce timbre de voyage pour pouvoir quitter le pays, quelque soit sa nationalité. Sauf les quelques cas cités dans la loi. Si une personne est passée avec un visa court séjour sans timbre, c'est que le policier n'a pas fait correctement son travail.

Après relecture approfondie de la loi, je ne retrouve aucune mention claire relatant le type de visa. Je voudrais bien avoir les sources pour étaler tes dires car c'est ce que m'ont sortie les policiers PAF. Alors qu'avant elle voyagé avec un visa touristique sans payer et un beau jour on exige le timbre.

Salut, Tant que la personne est résidente + de 6 mois en Tunisie, elle doit avoir ce timbre de voyage pour pouvoir quitter le pays, quelque soit sa nationalité. Sauf les quelques cas cités dans la loi. Si une personne est passée avec un visa court séjour sans timbre, c'est que le policier n'a pas fait correctement son travail.

Bonjour,

Si je comprend bien, étant résident en France mes enfants et ma femme vivant en tunisie avec visa touristique doivent payer le timbre.?? C'est contraire à la loi ??

Je connais beaucoup de personne dans la même situation qui passe sans payer de timbre ! Et même quand tu pose la question a des PAF il te dirons exonérations et d'autres exigerons le timbre ! Est ce que tu as des textes de loi ?

Est ce que tu as des textes de loi ?

Loi de finance complémentaire n°84 du 21 mars 1984. Article 12 Il est institué une taxe sur les voyages à l'étranger à la charge de toute personne résidante en Tunisie quelle que soit sa nationalité et ce à compter du 29 mars 1984. Article 15 - les travailleurs qui dans le cadre de l'émigration contrôlée rejoignent pour la 1ère fois leur poste, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui dans le cadre de regroupement familial, les accompagnent ou les rejoignent à l'étranger après l'accord du pays d'accueil. Donc: Visa long séjour de regroupement familial, et non pour passer des vacances. Attention, certains agents zélés demandent aux personnes qui n'ont pas de timbre collé sur le passeport, d'aller en acheter, pour pouvoir renouveler leurs passeports, et ce pour chaque voyage sans timbre.

Est ce que tu as des textes de loi ?

Loi de finance complémentaire n°84 du 21 mars 1984. Article 12 Il est institué une taxe sur les voyages à l'étranger à la charge de toute personne résidante en Tunisie quelle que soit sa nationalité et ce à compter du 29 mars 1984. Article 15 - les travailleurs qui dans le cadre de l'émigration contrôlée rejoignent pour la 1ère fois leur poste, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui dans le cadre de regroupement familial, les accompagnent ou les rejoignent à l'étranger après l'accord du pays d'accueil. Donc: Visa long séjour de regroupement familial, et non pour passer des vacances. Attention, certains agents zélés demandent aux personnes qui n'ont pas de timbre collé sur le passeport, d'aller en acheter, pour pouvoir renouveler leurs passeports, et ce pour chaque voyage sans timbre.

Bonjour,

Certes ce dernier point est clair mais pourquoi tu t’arrête a ce niveau de ta lecture fini le texte de loi et tu verra les deux dernières lignes :Le mari ou la femme résidant en Tunisie et dont le conjoint réside à l'étranger. NoteLes enfants résidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents résident à l'étranger. Noteces deux cas de figures rentre dans le cadre de l’exonération du timbre indépendamment du visa du conjoint ou de l'enfant

et dans tels cas : pas de timbre corrige moi si je me trompe stp. car c'est bien sur ce point que je voudrais avoir des explications.

merci de ta réponse