Passeport algérien: articles 3 et 2 de l'accord franco-algérien

Bonjour,

Mon frère est bi national. Il vient juste de faire pour la 1ère fois son passeport algérien et il a 29 ans.

Il a l'article 2 : la déclaration d'option et l'article 3 : le certificat des services de l'accord franco alégrien du 11 octobre 1983.

Il a fait son recensement et la JAPD (journée d'appel à la défense) en France.

Est-ce qu'il doit donner l'article de 2 et 3 au consulat ou est-ce qu'il peut partir en Algérie maintenant qu'il a ces docuements ? les autorités françaises sont censées transmettre ces 2 informations (article 2 et 3) au consulat ou aux autorités algériennes pour les prévenir qu'il a choisi des faire son recensement et sa JAPD en France ?

S'il doit aller au consulat, est-ce qu'ils vont lui donner un papier ou une carte certifiant qu'il a fait son recensement et sa JAPD en France ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,

J'avais ouvert un post presque similaire la semaine dernière (pour mon fils). Entre temps il a fait son recensement et il doit attendre 1 an avant d'avoir des papiers pour éviter qu'il ne fasse l'armée Pour ton frère, bah peut etre qu'il faut qu'il demande la dispense, car les articles 2 et 3 à la douane algérienne je ne sais pas si ça vaut quelque chose Le mieux est de demander au consulat d'Algérie de ta région

Bonsoir,

J'avais ouvert un post presque similaire la semaine dernière (pour mon fils). Entre temps il a fait son recensement et il doit attendre 1 an avant d'avoir des papiers pour éviter qu'il ne fasse l'armée Pour ton frère, bah peut etre qu'il faut qu'il demande la dispense, car les articles 2 et 3 à la douane algérienne je ne sais pas si ça vaut quelque chose Le mieux est de demander au consulat d'Algérie de ta région

Merci de ta réponse, on va aller au consulat et voir ce qu'ils vont dire.

Faut qu'il se deplace au consulat, et fasse sa demande d'exemption, une commission de reuni 2/3 fois par an et delivre une carte d'exemption (vu qu'il a fait sa JAPD)

Entre temps on lui donnera une sorte de recepissé avec lequel il peut se rendre en Algérie et en sortir.

Perso j'ai fait tout ça dès ma majorité c'est allé super vite (bon timing avec la commission surement) et j'ai eu ma carte d'exmption quelques mois apres ma JAPD.

Faut qu'il se deplace au consulat, et fasse sa demande d'exemption, une commission de reuni 2/3 fois par an et delivre une carte d'exemption (vu qu'il a fait sa JAPD)

Entre temps on lui donnera une sorte de recepissé avec lequel il peut se rendre en Algérie et en sortir.

Perso j'ai fait tout ça dès ma majorité c'est allé super vite (bon timing avec la commission surement) et j'ai eu ma carte d'exmption quelques mois apres ma JAPD.

Merci pour ta réponse !

Faut qu'il se deplace au consulat, et fasse sa demande d'exemption, une commission de reuni 2/3 fois par an et delivre une carte d'exemption (vu qu'il a fait sa JAPD)

Entre temps on lui donnera une sorte de recepissé avec lequel il peut se rendre en Algérie et en sortir.

Perso j'ai fait tout ça dès ma majorité c'est allé super vite (bon timing avec la commission surement) et j'ai eu ma carte d'exmption quelques mois apres ma JAPD.

bonsoir mon fils a fait son recensement et il n'a pas eu de carte d'exemption (on lui a demandé d'attendre 1 an) peut etre est ce du au fait qu'il n'a que 17 ans?

Faut qu'il se deplace au consulat, et fasse sa demande d'exemption, une commission de reuni 2/3 fois par an et delivre une carte d'exemption (vu qu'il a fait sa JAPD)

Entre temps on lui donnera une sorte de recepissé avec lequel il peut se rendre en Algérie et en sortir.

Perso j'ai fait tout ça dès ma majorité c'est allé super vite (bon timing avec la commission surement) et j'ai eu ma carte d'exmption quelques mois apres ma JAPD.

bonsoir mon fils a fait son recensement et il n'a pas eu de carte d'exemption (on lui a demandé d'attendre 1 an) peut etre est ce du au fait qu'il n'a que 17 ans?

Le consulat lui a-t-il donné un récépissé en attendant la carte d'exemption ? le délai est d'1 an car la commission ne se réunit que 2 à 3 fois par an (comme le dit le message précédent)

Si le consulat ne lui a donné ni de carte ni de récépissé, a-t-il fait sa journée de défense et citoyenneté (ex- JAPD) ? ou il a fait seulement son recensement ?

La journée défense et citoyenneté intervient entre la date de recensement et vos 18 ans :

http://vosdroits.service-public.fr/F871.xhtml

Je pense qu'on ne peut pas lui donner sa carte d'exemption tant qu'il n'a fait sa journée défense et citoyenneté.

Je confirme qu'il faut avoir passer sa journée (JAPD) pour que la carte soit délivrée, sinon un recepissé sera delivré plusieurs fois jusqu'a qu'ils fournissent la documentation manquante.

Je confirme qu'il faut avoir passer sa journée (JAPD) pour que la carte soit délivrée, sinon un recepissé sera delivré plusieurs fois jusqu'a qu'ils fournissent la documentation manquante.

bonsoir, il a effectué sa journée citoyenne, on lui a juste donné un papier de recensement et rien d'autre (mais bon est ce parce qu'il n'a que 17 ans?)

Je t'avais donné un lien sur la JAPD, si ton fils a 17 ans, il va bientôt être convoqué pour faire sa journée défense et citoyenneté en France.

1) Quand ton fils s'est fait recensé en France, tu dois demander à la préfecture l'article 2 (la déclaration d'option), tu la donne au consulat 2) puis ton fils fait sa journée défense et citoyennté en France, après tu dois demander l'article 3 (le certificat des services) au BSN le bureau du service national dont ta ville dépend et tu le donne au consulat 3) La commission se réunit et te délivre ta carte d'exemption

Perso, mon frère a donné l'article 2 et 3 en même temps car il ne l'avait pas fait à ses 18 ans et il a eu un récépissé, le consulat lui a dit que la prochaine commission aurait lieu en avril donc il aura carte d'exemption en avril prochain.

Il s'est rendu en Algérie, il est rentré vendredi et personne lui a demandé son récépissé. Mais il l'avait sur lui au cas où.

Il faut faire attention certains consulats ont un jour de la semaine spécifique pour s'occuper des papiers concernant le service national, ce n'est pas mentionné sur les sites internet.

ne t'inquiete pas avec l'article 3 cela passe comme une lettre a la poste au niveau de la paf algérienne

pour les binationaux ils réclament soit:

-carte de dispense du service national -article 3 - carte du service national

c'est la même chose

bonsoir, voila jai la double nationalité et j'habite en algérie et je vien d'opter pour service militaire français du coup jai tt reçu comme papier certificat de participation a la journée d'appel ya presqeu 1mois mais j'attend toujour l'article3 pour pouvoir justifier ma situation auprés des auttorités algériennes donc voila ma question esque sa prend beaucoup de temp pr recevoir ce papier et esque l'envoi cette article 3 ce fait automatiquement sans que je fasse une demande méme si jai deja envoié un mail a la caserne de perpignon ?? bref j'aimerais des reponse et vite svp je compte partir en france bientot et esque je pouré regler ça en france au consulat d'algérie ? merci