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in Thèmes › Formalités administratives

Délai pour vendre un véhicule en Algérie?

Discussion started by Herkat on 2013-03-13

2 replies

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Délai pour vendre un véhicule en Algérie?

Herkat · 2013-03-13

Bonjour à tous, Dans le cadre d'un déménagement sur l'Algérie, j'ai donc fait venir un véhicule neuf en avril 2012, ceci pour éviter de payer les taxes douanières, ainsi que la TVA en France, donc ce véhicule est resté en Algérie. Jusque là tout s'est bien passé. le véhicule est immatriculé en Algérie. Actuellement je souhaiterais le céder ou le vendre mais seul problème il y a un délai à respecter..................... Pourriez vous me dire quel est ce délai ? je suis dans l'ignorance totale et aimerais bien me faire aider..

Merci par avance pour votre réponse,

Bien cordialement

Délai pour vendre un véhicule en Algérie?

Nacelh · 2013-03-20

Bonjour, Du moment que ton vehicule est immatriculé en Algérie ; donc tu a tout ton temps a le vendre ; mais tu ne peut pas légaliser la vente, tu doits lui faire une reconnaissance notarié pour circuler afin que l'incessiblilité sur la carte grise expire.

Délai pour vendre un véhicule en Algérie?

Herkat · 2013-03-20

Bonjour,

Merci pour votre réponse Nacer, je crois que je pourrais le vendre d'ici 4 ans....

Bonne journée

Rose

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