Taxes sur vols suisses au départ de Bâle-Mulhouse dès le 1er juillet (dont Easyjet)

Un article du Matin du 10.06.2013 :

Vols suisses bientôt soumis aux taxes françaises

AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE —

Malgré de vives protestations de la part des représentants du personnel de l'aéroport, ainsi que de la compagnie Easyjet, la France va assujettir à deux taxes tous les vols suisses au départ de Bâle-Mulhouse dès le 1er juillet.

L'Etat français assujettira à deux taxes tous les vols suisses au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse dès le 1er juillet.

Cette décision a suscité de vives protestations de la part des représentants du personnel de l'aéroport, ainsi que de la compagnie Easyjet.

Les quatre syndicats représentant les employés de l'aéroport craignent que des emplois passent à la trappe, ont-ils indiqué lundi dans un communiqué. Ils considèrent que les nouvelles taxes passagers sont «surréalistes» étant donné que le secteur suisse paie déjà les taxes suisses.

La décision d'introduire côté suisse la Taxe d'aviation civile et la Taxe de solidarité a été signifiée par courrier il y a quelques jours aux compagnies aériennes concernées, a indiqué La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Cela représente un surcoût de quelque 5,30 Euros pour les billets au départ de Bâle.

Direction de l'aéroport pas informée

La direction de l'aéroport n'a en revanche pas été informée par la DGAC, a indiqué la porte-parole Vivienne Gaskell, interrogée par l'ats. Le problème doit être réglé par les Etats suisse et français, selon elle.

Ces derniers sont d'ailleurs en pourparlers depuis longtemps au sujet des taxes à prélever auprès des compagnies du secteur suisse, a-t-elle ajouté.

Easyjet fâchée

Easyjet, qui représente à elle seule 51% du trafic à Bâle-Mulhouse, a fait part de sa colère. Dans un courriel transmis à l'AFP, la direction de la compagnie en Suisse «s'oppose fermement à l'imposition de cette taxation contraire au droit régissant l'aéroport».

«EasyJet Switzerland étant enregistrée en Suisse, la compagnie est soumise à Bâle au régime fiscal et aux autorités de tutelle suisses, conformément à la Convention franco-suisse de 1949 qui octroie un statut juridique spécial à l'aéroport», souligne la compagnie. Avec cette décision, l'aéroport franco-suisse pourrait devenir «moins compétitif» et «perdre des centaines de milliers de passagers», redoute aussi Easyjet.

(ats/Newsnet)

Créé: 10.06.2013, 19h59

Vive la France! Dès qu'une entreprise ou une personne gagne de l'argent, on taxe! jusqu'à ce qu'elle parte.

Vive la France! Dès qu'une entreprise ou une personne gagne de l'argent, on taxe! jusqu'à ce qu'elle parte.

peut etre qu'en lisant un peu mieux la situation est un peu differente ! il semblerait que selon une bonne habitude pour certaines Cies faire payer une partie des frais de fonctionnement pas d'autres soit devenu une pratique courante ! T'inquiete pas Easyjet gagne un fric fou a l'EAP et la Cie ne partira pas

Comme toujours : c'est mieux et moins cher à l' extérieur de la france !

Bonsoir Mathilde,

Cet article m'interpelle, car résidant à quelques Km de l'aéroport international Bâle-Mulhouse-Freiburg (l'Allemagne devant il me semble être aussi concernée, bien que franchement je ne connait pas toutes les données). Ce que je trouve curieux; je n'ai rien vu dans les médias Suisse-Allemand (j'avoue, comme ce n'est pas ma langue maternelle je ne fais que survoler), mais tout de même aussi aucun écho de la part de mes collégues de travail!

Un lien pour le point de vue coté Français : http://www.lepays.fr/actualite/2013/06/12/nouveau-coup-dur-fiscal-pour-l-euroairport

Pour ma part, selon mes informations notre pays paye suffisament pour le fonctionnement de de cet aéroport. Qui bien que en majorité sur le territoire Français, les voies d'accès sont principalement sur le Suisse. J'ai juste l'impression que l'état Français ne sait plus ou chercher l'argent pour combler ses dettes.

Amicalement

Le canton de Bâle-Ville n'a pas perdu de temps pour prendre une première mesure de rétorsion. Quatre jours à peine après l'annonce unilatérale de la France de vouloir imposer ses taxes sur les vols au départ du secteur suisse de l'EuroAirport, Bâle suspend sa participation au projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport.

Le ministre de l'économie de Bâle-Ville Christoph Brutschin a annoncé cette mesure de rétorsion jeudi dans le quotidien suisse bz Basel. Il a clairement fait le lien avec l'annonce unilatérale de la France: «Si l'on veut restreindre l'exploitation de l'aéroport et lui nuire, nous devons nous demander si nous voulons, de notre côté, co-financier une infrastructure qui servira essentiellement la France».

Le conseiller d'Etat précise que la participation bâloise sera gelée jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. Pour lui, l'annonce faite lundi 10 juin est un «acte unilatéral et inamical» de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de l'Etat français.

Une facture de 220 millions d'euros

La réplique bâloise intervient alors que le financement est en passe d'être bouclé sur la base d'une très forte participation suisse: la facture totale est estimée à 220 millions d'euros (260 millions de francs), donc près d'un tiers à charge des partenaires suisses. Bâle-Ville et la Confédération s'étaient engagés voici quelques mois sur un premier versement de 25 millions d'euros (31 millions de francs).

Invoquant la Convention franco-suisse de 1949 qui règle la situation de l'EuroAirport, Christoph Brutschin estime que cette taxation française viole l'accord entre les deux pays sur le statut binational de l'aéroport situé sur territoire français, mais dont une partie est située en zone douanière suisse.

Emplois et économie menacés

Censées entrer en vigueur au 1er juillet pour les vols au départ du secteur helvétique, les deux taxes (Taxe d'aviation civile et Taxe de solidarité) pourraient coûter jusqu'à 14 millions de francs aux compagnies installées dans le secteur suisse de l'aéroport, a estimé le conseil d'administration de l'EuroAirport.

Or, ces dernières sont celles dont le trafic est, de loin, le plus important. Ainsi, easyJet a transporté en 2012 plus de la moitié des passagers de l'aéroport, tandis que Swiss reste une des compagnies les plus actives. La direction de la plate-forme aéroportuaire craint donc que ces compagnies réduisent leur offre et que Bâle-Mulhouse perde plusieurs centaines de milliers de passagers.

Dès le début de semaine, des élus français inquiets pour l'emploi sur le site ont joint leurs voix à celles de leurs homologues suisses pour dénoncer une menace sur le dynamisme du deuxième pôle d'emploi dans le département du Haut-Rhin.

(Newsnet)

Créé: 13.06.2013, 15h04

Le canton de Bâle-Ville n'a pas perdu de temps pour prendre une première mesure de rétorsion. Quatre jours à peine après l'annonce unilatérale de la France de vouloir imposer ses taxes sur les vols au départ du secteur suisse de l'EuroAirport, Bâle suspend sa participation au projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport...

Certainement le plus stupide qu'il soit c'est aussi penaliser le tradic "suisse" ... mais c'est vrai que les suisses habitués a vivre depuis des 10aines d'années sans supporter certaines charges semblent surpris que des services aerioportuaires se payent !

Le canton de Bâle-Ville n'a pas perdu de temps pour prendre une première mesure de rétorsion. Quatre jours à peine après l'annonce unilatérale de la France de vouloir imposer ses taxes sur les vols au départ du secteur suisse de l'EuroAirport, Bâle suspend sa participation au projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport...

Certainement le plus stupide qu'il soit c'est aussi penaliser le tradic "suisse" ... mais c'est vrai que les suisses habitués a vivre depuis des 10aines d'années sans supporter certaines charges semblent surpris que des services aerioportuaires se payent !

J'attends de voir la réaction de nos amis français si l'aéroport de Genève mettait subitement une taxe supplémentaire sur les avions français qui y décollent 😏

Bonsoir Mathilde,

Merci pour les liens et les détails dans le post suivant, effectivement l'article du Basler Zeitung m'avais échappé! Bon il faut dire que je ne suis pas abonnée et dispose de peu de temps pour lire la presse, par contre je suis très étonnée de n'avoir eu aucun écho autour de moi, mari, enfants, collègues, voisins ... c'est pourtant une partie de nos impôt qui finance les infrastucures prévues!? Pour l'article Allemand, ce n'est qu'une reprise des autres en ajoutant que le problème est à régler entre la France et la Suisse. Bien que comme dit précédemment je ne connais par les accords en vigueur avec l'Allemagne, elle me semble tout de même concernés!

Pour les emplois menacés, certainement que les Français serront les premiers touchés; c'est un peu "le serpent qui se mord la queue"

Amicalement

Bonsoir Michel

peut etre qu'en lisant un peu mieux la situation est un peu differente !

et de votre coté? certain d'avoir bien lu? savez-vous vraiment qui paye quoi dans ce cas précis?

Certainement le plus stupide qu'il soit c'est aussi penaliser le tradic "suisse" !

Peu car bien desservi de notre coté, l'infrastructure prévue servira essentiellement la France.

mais c'est vrai que les suisses habitués a vivre depuis des 10aines d'années sans supporter certaines charges semblent surpris que des services aerioportuaires se payent

Quelles charges exactement?

Pour terminer; bon nombre de vos compatriotes apprécient recevoir un salaire suisse, sans oublier qu'ils ont un job! même si la majorité des employeurs en profitent! Et qui pensez-vous est pénalisé? Pour faire bref; Je vous conseille de bien étudier la question avant de balancer des idées reçues! ou vraiment argumenter vos propos.

Amicalament

Bonjour à toutes et à tous,

Une question de curiosité pas du tout polémique d'un utilisateur une fois par mois de cet aéroport : Au delà du principe et vu sa situation géographique, une taxe de 5,3euros pourrait-elle avoir un impact sur la fréquentation de l'aéroport ? J'ai l'impression que non (mais ma question est sincère, donc je suis intéressé par vos argumentaires) car il n'y a pas beaucoup de concurrence dans les environs, à part peut-être le TGV ?

Cordialement,

Dans les environs? Zurich qui n est qu a une heure de train de Bale avec de nombreuses liaisons toutes les heures.

N'oubliez pas l etat de l euroairport avant l arrivee d'easyjet!

TUIfly, Air Berlin peuvent tres facilement se reorienter sur Zurich! Il ne restera alors que Air France, pardon HOP!, avec ses 11 vols en ATR/ERJ par jour vers CDG/ORY/LYS et Twin jet et ses Beech 1900 a MLH! De quoi favoriser l economie de la region et occuper les 6.000 places de travail de l aeroport!

Regardez Bale Nice: 2 vols par jour en A319/320 avec Easyjet contre 1 vol par jour en ERJ 135/145 par Air France avant l arrivee de la companie orange!

Concernant l infrastructure, la ligne ferroviaire prevoit 4 trains par heure vers Mulhouse, 2 trains par heure vers Strasbourg. Les Suisses ont deja une ligne de bus qui fonctionne tres bien entre la gare centrale de bale et l aeroport en 15 minutes de trajet avec un depart toutes les 7/8 minutes aux heures de pointe! Qui a le plus a perde si ca ne se fait pas?? Peut etre les francais... Si demain, comme certains projets l envisage, les TGV s y arretent, ce sera Dijon, Besancon et Belfort qui seront directement relies a l aeroport grace a une ligne financee par les suisses!

Il y a actuellement 6.000 emplois a l'euroairport dont la majorite de francais.

La situation fiscale/reglementaire/douaniere de l aeroport est particuliere, unique au monde, mais tout le monde y trouve son compte y compris l economie du Haut Rhin.

Regardez la situation sinistree de Strasbourg!

Le gouvernement francais, dont l ancien ministre du budget fraudait le fisc avec son compte suisse, n etant pas capable de gerer convenablement le budget de l etat, il faut racler les fonds de tirroir partout!

Si cette taxe doit etre percue, pourquoi ne l a t elle pas ete auparavant? Et pourquoi doit on la prelever si brutalement par une simple decision administrative!

Peut etre le gouvernement trouve t il que les chiffres de Pole Emploi dans la region de Saint Louis sont trop faibles et veut developper le nombre de clients de son agence!

Peut etre trouve t il que les alsaciens sont trop favorises et qu il faut penaliser leur pouvoir d achat?

Penaliser et Detruire l economie du Haut Rhin, mettre ses habitants au chomage et les faire devenir des assistes: le changement, c'est maintenant!

Bonsoir Caussat,

Je me suis aussi posée la question mais franchement je ne peux me prononcer. Les médias ont une grande tendance à l’exagération, la dramatisation … difficile de se faire une opinion personnelle. C’est claire qu’à priori la somme semble "dérisoire" mais une fois multipliée …

Par contre c’est certain que les compagnies Low-cost sont les premières touchées, (donc les passagers à petits budgets). Viennent ensuite les vols charters (comme par hasard l’entrée en vigueur est le 1er Juillet !?!). Dans les deux cas avec les billets déjà vendus pour cet été je me demande plutôt si les compagnies vont prendre en charge se surcoût ? cela m’étonnerait.

Comme le signale Kyle, l’aéroport International de Zürich est à un "jet de pierre" et nos réseaux transports publics (entre autre des lignes transfrontalières Suisse-France / Suisse-Allemagne en grande partie financées par notre pays), sont très performants de plus les projets swissmétro sont à nouveau d’actualité.

Pour conclure :

- Cette décision du gouvernement Français ne me semble pas Fair-play, et je crains que d’autres accords soient remis en question.

-Si vraiment il y a un impact sur la fréquentation, c’est principalement les Français qui en subiront les conséquences.

Amicalement

Bonsoir Kyle,

Merci pour les commentaires plus réalistes et non basés sur des idées reçues, clichés etc…

Amicalement

Merci pour ces précisions qui comblent ma curiosité! Cordialement,

Suite du feuilleton dans la Tribune de Genève du jour...

Et si la Suisse «annexait» l'aéroport de Bâle?

Par Matthieu Hoffstetter.

Mis à jour le 14.06.2013

Après la répétition des conflits entre France et Suisse sur l'EuroAirport, une sénatrice française propose un échange de territoires entre les deux pays pour régler définitivement la question.

Entre 2008 et 2012, le droit social appliqué dans la zone douanière suisse de l'EuroAirport a compliqué les relations franco-suisses. Désormais, la France veut appliquer deux taxes nationales sur les vols au départ du secteur helvétique.

En l'espace de quelques années, c'est tout l'équilibre des accords binationaux qui est remis en cause. Avec des craintes du côté des nombreuses entreprises implantées sur le site (maintenance aéronautique, fret express, compagnies aériennes) qui hésitent à investir sur le site et font régulièrement part de leur agacement quant aux incertitudes sur le cadre légal qui entoure la plate-forme aéroportuaire.

Après que la France a annoncé lundi vouloir appliquer dès le 1er juillet deux taxes sur les vols au départ du secteur suisse, le canton de Bâle-Ville a répliqué jeudi en suspendant sa participation au projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport.

La compréhension des élus alsaciens

Cette mesure de rétorsion est accueillie avec une certaine compréhension de la part des élus français. Dans une motion adoptée vendredi matin à l'unanimité, le Conseil général du Haut-Rhin a jugé que la taxation française des vols suisses constituait «une mesure totalement incohérente». Tandis que le député UMP local, Jean-Luc Reitzer «déplore mais comprend parfaitement la réaction bâloise: l'Etat français a semé le vent, il récolte la tempête».

Le parlementaire dénonce une méconnaissance du terrain et une structure technocratique qui a pris le pas sur les gens de terrain qui sont plus à même que des fonctionnaires enfermés dans leur bureau pour juger les avantages d'une situation aussi complexe que le statut binational de l'EuroAirport.

Indépendance? Rattachement à la Suisse?

Sur sa page facebook, le député a publié un communiqué condamnant la décision française. Et dans les commentaires, le centralisme à la française n'est pas épargné. Certains réclament même l'indépendance de l'Alsace ou le rattachement à la Suisse.

S'il reconnaît que «l'herbe est toujours plus verte chez le voisin» et que« la barque des actions préjudiciables à l'Alsace s'est considérablement chargée ces derniers mois», Jean-Luc Reitzer ne va pas jusque là. Mais note tout de même que «de nombreuses régions sont excédées et éprouvent un sentiment d'incompréhension vis-à-vis de Paris».

L'échange de territoires comme solution définitive

Cependant, sans aller jusqu'à l'indépendance, une autre solution resurgit alors des rangs de son parti. La sénatrice Catherine Troendlé, qui vit à proximité de l'aéroport, avait déjà suggéré au printemps 2012 un échange territorial afin de régler le problème du droit du travail: «Cela réglerait définitivement tout conflit sur ce site si la zone suisse était réellement sur le sol suisse».

Aujourd'hui, celle qui est vice-présidente du groupe d'amitié France-Suisse au sénat, regrette que son idée n'ait suscité l'an dernier qu'indifférence et sarcasmes: «Si on avait mis en place cette réflexion, nous n'en serions pas à devoir gérer un nouveau conflit franco-suisse».

La dernière modification des frontières françaises date de 1947

Alors certes, elle reconnait que la démarche est compliquée et se traduirait par un processus long et complexe. Mais elle réaffirme que «tant que le principe de territorialisation du droit sera appliqué, nous serons confrontés à ce genre de situations délicates».

Pour le moment, elle souhaite un moratoire sur les deux taxes et a demandé, comme Jean-Luc Reitzer, à ce que le Premier ministre français mandate des experts. «Et si nous ne trouvons pas de solution viable sur le long terme, je reviendrai avec cette proposition d'échange territorial, même si je sais que je suis presque seule à porter cette idée», annonce-t-elle.

Pas d'habitant mais des milliers d'emplois

La dernière modification territoriale française remonte à 1947: suite à la Deuxième Guerre mondiale, la France avait gagné sur l'Italie 710 km2 dans les Alpes. Mais il s'agissait alors de conséquences du conflit et cela portait notamment sur des zones peuplées (3000 habitants à Tende et La Brigue).

A l'EuroAirport, les secteurs concernés sont bien moins vastes et ne comptent pas d'habitants permanents, mais des activités industrielles et de services à forte valeur ajoutée et de nombreux emplois (plus de 4000 sur les 6000 employés de la plate-forme aéroportuaire sont en zone douanière suisse).

Et les élus locaux français ont bien compris que c'est peut-être au prix de quelques concessions, fiscales ou même territoriales, qu'ils pourront conserver toute l'activité sur ce site, notamment les précieuses entreprises d'aménagement aéronautique.

Créé: 14.06.2013, 18h59

Suite... et fin ? 😛

La France suspend sa décision sur les taxes d'aéroport

La décision des autorités françaises est suspendue en attendant des négociations avec la Suisse, a annoncé vendredi le préfet du Haut-Rhin.

L'intention de l'Etat français de soumettre le secteur helvétique de l'EuroAirport aux deux taxes de passagers dès le 1er juillet avait entraîné les protestations des autorités de Bâle-Ville et du conseil d'administration de l'aéroport. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) était intervenue auprès de la la semaine dernière auprès de son homologue française, la DGAC.

La suspension de la décision française a été annoncée vendredi par le préfet du Haut-Rhin, Vincent Bouvier, et par un représentant de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) lors d'une réunion du conseil d'administration de l'EuroAirport, a confié à l'AFP le président de l'agglomération mulhousienne Jean-Marie Bockel.

«Pas la bonne méthode»

«Les décisions sont suspendues dans la perspective d'une négociation d'Etat à Etat», a déclaré ce dernier à l'issue d'une réunion du conseil d'administration, dont il est membre. «C'est une position qui a satisfait tout le monde», a souligné le sénateur du Haut-Rhin.

L'annonce par la DGAC que les vols au départ de la zone douanière suisse seraient désormais soumis aux taxes françaises «n'était pas la bonne méthode», a commenté Jean-Marie Bockel. «Nous nous sommes mobilisés pour éviter ce qui aurait pu être une faute diplomatique», a-t-il ajouté.

Accord franco-suisse à respecter

Le Conseil fédéral, le canton de Bâle-Ville et les responsables politiques alsaciens avaient fait part de leur incompréhension, voire de leur colère face à une décision qu'ils avaient qualifiée d'«unilatérale» et d'«inamicale».

Le ministre de l'économie de Bâle-Ville Christoph Brutschin avait répliqué en annonçant la suspension de la participation financière de son canton au projet de gare ferroviaire à l'aéroport.

Selon lui, la décision française viole l'accord entre la Suisse et la France sur le statut binational de l'aéroport situé sur territoire français. Un avis partagé par le Département fédéral des affaires étrangères.

Emploi en danger

La taxe d'aviation civile et la taxe de solidarité pourraient coûter jusqu'à 14 millions de francs aux compagnies installées dans le secteur suisse de l'aéroport, selon le conseil d'administration de l'aéroport. Ce dernier craint que des compagnies réduisent leur offre et que Bâle-Mulhouse perde plusieurs centaines de milliers de passagers.

Une telle évolution mettrait en danger des emplois et nuirait au développement économique de la région, déplore le conseil d'administration. La décision avait également été critiquée par le compagnie Easyjet qui représente à elle seule 51% du trafic à Bâle-Mulhouse.

(ats/Newsnet)

Créé: 21.06.2013, 20h12