Voyage aux États-Unis et casier judiciaire

Bonjour,

Je souhaites me rendre à Los Angeles au mois de mars 2014 en tant que touriste pour une dizaine de jours. Malheureusement il y a 5 ans j'ai fais une grosse bêtise avec la drogue pendant un an, à cause de problèmes familiaux. J'ai été mise en examen et mon jugement viens d'être rendu, cela a pris quelques années! J'aurais ma condamnation définitive le 2 juillet, sachant que j'écoperai surement de 10 ou 15 mois de sursis. Entre temps j'avais tenté de partir aux Etats-Unis, donc j'avais rempli un formulaire ESTA en toute honnêteté, qui m'a biensûre été refusé, puis je me suis rendu à l'Ambassade des Etats-Unis pour faire une demande de visa, qui m'a été aussi refusé car ma date de jugement n'était pas encore passée. Maintenant que cela est fait je vais retenter une demande visa, mais j'aurai un casier judiciaire et je sais qu'ils sont très strict au niveau des affaires de drogue et j'ai peur de repayer cher pour obtenir une réponse négative... Pensez-vous que j'ai quand-même une chance d'obtenir un visa? Je suis clean depuis 4 ans, j'ai un enfant à charge et j'espère que tout cela aidera à convaincre l'officier de me délivrer un visa. Si par chance mon visa m'est accordé, j'ai encore une crainte, celle d'être refouler du territoire américain à l'arriver. Peut-on me refouler même avec mon enfant?

Merci d'avance pour vos avis et vos réponses.

J'ai déjà lu des témoignages de gens s'étant vu refusé l'accès aux Etats-Unis car il s'était fait prendre uniquement pour possession par le passé. ça a l'air mal partie ton affaire. Globalement tu ne rentres pas aux US avec un casier judiciaire autre que pour des délits mineurs (conduite en état d'ivresse, gros excès de vitesse, voie de fait...). Avec des histoires liées à la drogue c'est même pas la peine... même si ça s'est passé il y a quelques années.

Histoire de ne pas dire de conneries j'ai vérifié ici : http://www.casierjudiciaire.ca/casier-judiciaire-deplacements-transfrontaliers/etats-unis.php

En fait le seul truc qui pourrait t'aider c'est si c'est arrivé lorsque tu étais mineur et il y a plus de 5 ans.

Merci pour ta réponse claire et détaillée.

Je suis vraiment désespérée car c'est un voyage important qui compte beaucoup pour moi... Qui pourrait m'aider à obtenir un visa ou à voyager aux Etats-unis? Les stars qui ont eu des problèmes de drogue arrivent à voyager dans le monde entier, même si je n'en suis pas une, il y a forcément un moyen, quelqu'un qui puisse m'aider, auprès de qui puis-je m'adresser pour obtenir cette aide?

Peut-être en passant par le Canada ? Bon courage dans tes recherches...

Rapproche toi d'un avocat specialise en immigration US. S'il y a une solution, les avocats la connaissent. C'est ce que font tres certainement les stars, comme tu dis.

Je vais donc contacter un avocat, c'est une bonne idée, merci pour vos réponses.

Oui je vais me renseigner par rapport au Canada, je vais tout tenter de toute façon. merci pour ton aide.

salut,

le Canada ouais!! mais beaucoup plus facile par le Mexique ! ...😕

tant qu'à écrire n'importe quoi!!🤪

Renée

Oui je vais me renseigner par rapport au Canada, je vais tout tenter de toute façon. merci pour ton aide.

ne perdez pas votre temps, à explorer cette piste qui vous mènera devant un officier d'immigration auquel il faudra montrer patte blanche.

Renée

tant qu'à écrire n'importe quoi!!🤪

Oh mais les grandes lumières sont les bienvenues ! 😛

Les USA n'ont aucun moyen de connaitre la teneur de votre casier judiciaire. Mais maintenant que vous leur avez dit...

Oui, il ne fallait rien dire, maintenant cela va être compliqué pour vous... Croyez mon expérience ( j'ai été refoulé une fois à un port d'entrée pour les U.S. ), ne perdez ni votre temps ni votre argent avec un avocat d'immigration, il naura accès à aucune information pouvant vous aider. Même si le visa vous est délivré vous courrez toujours le risque de vous faire refouler à l'arrivée ! La solution la moins douloureuse serait de prendre l'avion pour le Canada et de tenter votre chance à un poste-frontière terrestre même sans visa, au moins si vous vous faites refouler vous pouvez retourner en arrière et rester visiter le Québec...

Désolé mais un transit par le Canada n'est pas la solution. 🙁

En passant par le Canada l'officier d'immigration posera des questions, aura un visuel j'imagine sur l'ESTA et le visa refusés.

Le Mexique peut-être? 🤪

Que l'on arrive aux États-Unis depuis la France par avion, ou par le Canada ou le Mexique à pied, en train ou en voiture, les conditions d'entrées sont les mêmes... Et dans tous les cas il faudra remplir le formulaire ESTA à l'avance...

Une question toute bête : y a-t'il une vraie raison à ce voyage à LA ?

Parce que sinon, il y a plein de pays formidables dans le monde qui ne demandent aucune autre formalité qu'un passeport valide. Alors pourquoi aller spécialement dans l'un des pays qui emmerdent le plus les touristes qui veulent y aller ? 😐

Vrai...mais faux. Ils ont accès aux fichiers de police. Ce qui est pire puisque ces fichiers ne sont jamais expurgés.

Bonjour, les USA ont une position très restrictive sur les condamnations, en particulier sur celles liées à la drogue avec lesquelles ils ne plaisantent pas du tout.

Quelques recherches sur le forum te prouveront qu'il ne s'agit même pas d'être condamné mais juste d'avoir un 'écho' dans la base de la police et c'est le rejet assuré. Pour info, avec les systèmes modernes, l'info est disponible partout (même à la frontière avec le Mexique ou le Canada) et n'expire pas parce que ça disparait de ton casier judiciaire. Donc même si tu n'avais rien dit, tu aurais été certainement grillée.

Franchement, 99% de chance que ta demande de visa soit rejetée. Tu seras exactement ce dont ils ne veulent pas : quelqu'un qui a trempé dans du trafic de drogue (dans leur vision).

Le Canada a mis en place un système de pardon qui permet d'être blanchi. Mais je crois qu'il faut que le délai du sursis soit passé (soit genre 3 ans après la condamnation).

Pour les autres, il faut intenter une procédure auprès d'un juge fédéral pour obtenir un Waiver of Inegibility (585$ et pas tellement plus de chance que ça marche) http://www.uscis.gov/portal/site/uscis/menuitem.5af9bb95919f35e66f614176543f6d1a/?vgnextoid=bb515f56ff55d010VgnVCM10000048f3d6a1RCRD&vgnextchannel=db029c7755cb9010VgnVCM10000045f3d6a1RCRD

Bref, je suis d'accord avec Kujila, le monde est grand...

Bonjour,

Si on passe par VOIE TERRESTRE du Canada aux USA ou du Mexique aux USA, il ne faut pas d'ESTA 😉

Bon d'accord, mais alors quels sont les contrôles et les formalités ?

Bonjour,

Si on passe par VOIE TERRESTRE du Canada aux USA ou du Mexique aux USA, il ne faut pas d'ESTA 😉

L'Esta permet aux cies aériennes de ne pas embarquer des personnes qui seront systématiquement refoulées à l'arrivée aux USA, ce qui ne veut pas dire que rentrer par la route est plus simple : dans tous les points d'entrée, les officiers de l'immigration vérifient le dossier et accordent ou pas l'accés au territoire US. Et pour avoir testé les deux systèmes, je dirais que les accès par la route ont des officiers bien plus pointilleux et pénibles que ceux des aéroports...

Bonjour,

Passeport + le papier vert à payer 6$ par personne (et pas besoin d'ESTA donc!).

Bonjour,

Je n'ai jamais prétendu le contraire, je corrigeais juste notre cher ami qui disait qu'il fallait l'ESTA pour rentrer en voiture depuis le Canada aux USA. C'était juste pour corriger cette imprécision, rien d'autre. 😉

Non c'est faux, les Américains n'ont pas accès aux casiers judiciaires FR comme ça, y a un code de procédure pénale qui encadre tout ça de manière très stricte. Il peut être communiqué à l'UE dans le cadre de la coop policière, mais pour des motifs précis. Un agent de l'ICE à la frontière Américaine n'a certainement pas accès à ces données. Je veux bien croire que dans l'imaginaire collectif les USA ont une hégémonie suprême en matière de renseignements, mais la France est un état souverain, on ne communique pas ce genre d'infos comme ça.

J'ai bien précisé qu'il n'était pas question de casiers judiciaires mais des fichiers de police, merci de bien me lire. Il s'agit des ex-fichiers STIC et JUDEX dont les données ont été reversés dans le fichier TAJ (ex-Ariane).

Cet accès par des services de police étranger est légal et prévu dans le cadre du code de la sécurité intérieure (Article L235-1 créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012)

"Les données contenues dans les traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales peuvent être transmises, dans le cadre des engagements internationaux régulièrement introduits dans l'ordre juridique interne, à des organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou à des services de police étrangers, qui représentent un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux des personnes à l'égard du traitement dont ces données font l'objet ou peuvent faire l'objet. Le caractère suffisant du niveau de protection assuré par un Etat s'apprécie en fonction notamment des dispositions en vigueur dans cet Etat, des mesures de sécurité qui y sont appliquées, des caractéristiques propres du traitement, telles que ses fins et sa durée, ainsi que de la nature, de l'origine et de la destination des données traitées. Les services de police et de gendarmerie nationales peuvent recevoir des données contenues dans les traitements gérés par les organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou les services de police étrangers dans le cadre des engagements prévus au présent article."

Donc si, la France est un pays souverain qui transmet ses données de police comme ça.

La CNIL signale depuis longtemps que ces dispositions sont très limites au vu de la loi de 1978 (pour ne pas dire plus) car la conservation des données est de 20 ans... Et les victimes dont un Hit au même titre que les auteurs d'infraction.

Reste à espérer que la transmission internationale se fait "intelligemment"...

Je crois même qu'ils peuvent t'obliger à leur donner le mot de passe et le compte utilisateur de ta messagerie électronique.

Ils peuvent lire tous tes mails, et donc remonter jusqu’à ce forum.

Bonjour

Il est quand même curieux, pour ne pas dire +, que vous indiquiez dans votre profil avoir un lieu de résidence aux US et que vous souhaitiez votre rendre à LA. il y a qq chose qui "cloche".

Ouais, donner un faux lieu de résidence, c'est pas cool...😉

Au temps pour moi 🙂

Bonjour,

Je ne m'étais pas du tout attardée sur mon profil, j'ai mis "Etats-Unis" tout simplement parce que j'aime les USA, mais voilà, j'ai changé 🙂

Mon avocat à demandé au juge d'instruction que cela ne figure pas sur mon casier étant donné que je travaille dans le domaine médical et qu'il peut être consulté à tout moment. Ceci dit, avec le passeport biométrique, l'infraction se voit direct. Les officiers ont également accès aux fichiers de police, d'après mon avocat. Puis je suis quelqu'un d'honnête donc j'ai rempli mon formulaire ESTA conformément aux règles, et j'ai déjà eu assez d'ennui.

Oui il y a une vraie raison à ce voyage à LA. je sais que le monde est grand et il y a beaucoup de pays que j'aimerais visiter comme le Népal, le Cambodge, le Tibet, L'islande et tellement d'autres encore... Mais Los Angeles reste ma priorité pour des raisons sentimentales...

Normalement il n'y a aucun problème pour un visa touriste. Mais pour des durées plus longue en effet ça va être compliqué.

Bonjour. Je souhaiterais répondre à votre message et ce en connaissance de cause car la question est souvent posé et on trouve malheureusement peu de réponse concrète. J'ai été arrété il y a quelques années pour Trafric de stupéfiants et j'ai été condamné à de la prison avec sursis. J'ai souhaité me rendre aux usa mais problème à l'esta il y a une question concernant les arrestations. Comme vous j'étais paniqué et cherchais des réponses dans les forums. Je ne trouvais jamais de témoignage. J'ai décidé de franchir le pas en mettant non à la question et mon ESTA m'a été accordé. Ayant mon casier judiciaire de moins de 5 ans et ayant 3 mise en cause dans mon fichier stic, j'ai pris un vol Dublin Orlando sachant qu'à l'aéroport de dublin se trouve l'immigration américaine donc oui ou non pour l'entrée aux USA on le sait dessuite. Arrivé à l'immigration et avec mon nom à forte consonance arabe, j'ai eu droit à la totale, triple questionnaire avec 2 agent dans un endroit isolé, fouille totale de tout mes bagages, question sur le maniement des armes à feu.. J dis bien la totale!!!! Il était même en train de passer des appels pour trouver des truc sur moi!!! On ma garder 1h et demi!!!Et au final ils m'ont gentillment remis mon passeport en me souhaitant bon voyage et en me remerciant de ma coopération. Donc ma reponse NN ne dite pas sur l'ESTA que vous aviez un casier ils n'en seront jamais rien!!!! Y'a trop de fantasme sur le pouvoir des américains! Aujourd'hui je vous répond depuis miami beach

Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse et votre témoignage. Le problème c'est que j'avais déjà rempli un premier formulaire où j'avais répondu honnêtement, et je ne pense pas que je puisse en remplir un autre en cochant "non" cette fois... J'ai peur de me faire griller...

Comme vous j’ai un casier pour une bêtise en 2006 stup, nous voulons aller à New-York avec mon épouse en séjour 6jnuit dois-je cocher oui ou nn à la question numéro 3 de L’esta ?

Comme vous j’ai un casier pour une bêtise en 2006 stup, nous voulons aller à New-York avec mon épouse en séjour 6jnuit dois-je cocher oui ou nn à la question numéro 3 de L’esta ?

Bonjour,

Vous devez répondre oui si vous avez été condamné pour une affaire en lien avec les stups. De fait, votre ESTA sera automatiquement refusé et vous devrez passer via un visa B2.