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Taux de TVA en France pour hôtels et restaurants

Discussion started by Jet29 on 2004-05-30

5 replies

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Taux de TVA en France pour hôtels et restaurants

Jet29 · 2004-05-30

Cousins de France

Pouvez vous me confirmer le taux de TVA sur les chambres d'hotels? est-il de 19.6% ou de 5.5% (ou autre taux?)

Et celui des restaurants: 19.6% ?

Quelqu'un est-il au courant des normes de remboursement de la TVA pour un non résident européen.

Je sais que si j'achète pour plus de 175€ en France dans un même commerce je peux éventuellement me faire rembourser la TVA à ma sortie d'Europe. mais si je reste par exemple 4 nuits dans un même hotel au coût de 100€ la nuit, puis-je me faire rembourser la TVA payée?

Merci

Taux de TVA en France pour hôtels et restaurants

Maitairoa · 2004-05-31

chambre d'hôtel : 5, 5 %

restaurant : 19, 6 %

le remboursement de TVA n'est possible que sur les biens achetés en France par un résident étranger qui sortiront du territoire français : tu dois donc déclarer ces biens lors de ton passage en douane à la sortie de France et communiquer ensuite les justifs de douane aux commerçants chez lesquels tu as achetés, qui sont alors censés te rembourser la TVA ...

pour les prestations et achats "consommés" en France, dont l'hôtel et le restaurant, tu paieras la TVA comme tout le monde sans aucune possibilité de remboursement !!

Taux de TVA en France pour hôtels et restaurants

Cdjak · 2004-06-02

Bonjour

Juste une petite précision

TVA sur la chambre en principe à 19.6% dans les hôtels 4 étoiles Luxe, les Palaces et me semble-il les 4 étoiles aussi (= produits de Luxe !😉)

Bon voyage

cdjak

Taux de TVA en France pour hôtels et restaurants

Jet29 · 2004-06-02

Merci pour les précisions sur la TVA.

De toute façon les tarifs indiqués par les hotels sur leurs sites sont le plus souvent avec TTC plus si j'ai bien compris une taxe de séjour d'environ 0.75-1.00€ par personne/par jour.

Le but de ma question était de savoir si je devais ajouter 5.5/19.6% au prix côté ou non, car chez nous, au Québec, les prix sont toujours affichés sans les taxes (il faut ajouter TPS + TVQ: 15.025%).

TPS: Taxe fédérale sur les Produits et Services de 7%

TVQ: Taxe de Vente du Québec de 7.5% (incluant également la TPS).

De plus certaines villes comme par exemple Montréal et Québec imposent une taxe d'hébergement de 2$ par nuitée. Par contre les non-résidents au Canada peuvent réclamer le remboursement de la TPS.

Le taux total de 15.025% s'applique sur presque tous les produits achetés au Québec. Chaque province ayant ses propres réglements.

Taux de TVA en France pour hôtels et restaurants

Laurent186 · 2004-06-13

Je te confirme: chez nous, si ce n'est pas précisé, c'est TTC

Une petite précision sur la taxe des restaurants: s'il s'agit de la restauration rapide (Mc Donald, ...) la taxe est de 5, 5 %

Taux de TVA en France pour hôtels et restaurants

Maitairoa · 2004-06-13

... uniquement s'il s'agit de vente à emporter, ... que tu ne manges donc pas sur place ...

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