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in Thèmes › Formalités administratives

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Discussion started by Hepoumas on 2013-06-24

10 replies

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Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Hepoumas · 2013-06-24

Bonjour,

Je pars en vacance en Tunisie le 12 juillet avec mes 2 enfants et je me demande s'il n'y a pas d'autres moyens d'avoir une autorisation de sortie du territoire Tunisien que celle du père. Étant divorcé je n'ai aucun contact avec le papa et mes enfants non plus. Mon fils n'a pas de visa non plus, serait-t-il possible de l'obtenir sans le père ? Merci pour vos réponses.

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Fayd · 2013-06-24

je me demande s'il n'y a pas d'autres moyens d'avoir une autorisation de sortie du territoire Tunisien que celle du père. Étant divorcé je n'ai aucun contact avec le papa et mes enfants non plus.

Salut, Il suffit de présenter le jugement de divorce qui accorde en même temps l'autorité parentale à la maman.

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Cambrousse · 2013-06-24

si vous êtes de nationalité française, il n'y a pas obligation des deux signatures. la votre suffit.

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Fayd · 2013-06-24

si vous êtes de nationalité française, il n'y a pas obligation des deux signatures. la votre suffit

Salut, Si le père est tunisien, la nationalité de la mère n'a pas de valeur. Et je présume que d'après son pseudo, elle est d'origine maghrébine, si ce n'est tunisienne. La bi-nationalité ne compte pas.

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Hepoumas · 2013-06-24

je me demande s'il n'y a pas d'autres moyens d'avoir une autorisation de sortie du territoire Tunisien que celle du père. Étant divorcé je n'ai aucun contact avec le papa et mes enfants non plus.

Salut, Il suffit de présenter le jugement de divorce qui accorde en même temps l'autorité parentale à la maman.

De le présenter où et à qui ?

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Fayd · 2013-06-24

De le présenter où et à qui ?

En quittant le territoire tunisien, le présenter à la police des frontières tunisienne, sinon les enfants seront retenus en Tunisie, surtout si le père est tunisien.

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Cambrousse · 2013-06-24

possible que cette personne soit tunisienne.

mais je rappelle que beaucoup nationaux français ont des noms d'origine maghrébine, d'où ma réponse.🙂

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Jackfack · 2013-06-25

Bonjour, il faudrait nous en dire un peu plus sur votre nationalité et celle de vos enfants. Je vais répondre dans un cadre général.

Dans le cas d'enfants français non binationaux, la carte d'identité suffit dans le cadre d'un voyage organisé à condition d'être accompagnée d'une autorisation de sortie du territoire de l'autre parent. Par contre, le passeport français pour un enfant mineur ne nécessite pas d'autorisation de sortie du territoire.

Si vos enfants ont la nationalité tunisienne, le MAE précise : il est fortement recommandé aux mères d’enfants mineurs double nationaux franco-tunisiens (dont l’un des parents au moins possède la nationalité tunisienne) se déplaçant en Tunisie, de se munir d’une autorisation paternelle de sortie du territoire national tunisien et du passeport tunisien de l’enfant. Ces documents doivent être établis préalablement par le père, avant le départ de France, devant l’autorité consulaire tunisienne en France. Cette autorisation et le passeport tunisien sont exigés par la police tunisienne lors des fomalités de sortie du territoire tunisien pour permettre aux enfants de repartir en France. En l’absence de ces documents, le retour en France de l’enfant ne peut être assuré. Cette règle doit être strictement observée, notamment en cas de conflit parental. Le recours à la voie judiciaire locale reste difficile.

Si c'est votre cas et si vous n'avez pas cette autorisation, n'allez pas en Tunisie.

Je ne vois pas bien de solution dans votre cas, même le fait de faire de faire déchoir de ses droits parentaux le père de vos enfants ne suffira probablement pas aux yeux de la loi tunisienne. Je ne vois qu'une adoption plénière qui peut lever ses droits. Ou le retrouver et trouver un arrangement amiable.

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Hepoumas · 2013-06-25

Bonjour, il faudrait nous en dire un peu plus sur votre nationalité et celle de vos enfants.

J'ai la nationalité Tunisienne, mon fils aussi mais ma fille a la nationnalité française.

Donc en gros ce que vous me dites c'est que je n'ai AUCUN autre moyen d'avoir ce fameux papier de sortie de territoire ni par un juge ou maire ou rien... ? Parce que retrouvé le père m'est impossible il ne vit même plus en France.

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Jackfack · 2013-06-25

Le Ministère des Affaires Étrangères est clair : "En l’absence de ces documents, le retour en France de l’enfant ne peut être assuré." En clair, vous pourriez devoir rentrer sans votre fils.

Non, sauf à faire une procédure pour déchoir le père de ses droits parentaux, en faisant constater l'absence, etc... mais ce sera très long à mon avis, pas obligé qu'elle aboutisse et pas sûr que cette décision du droit français soit accepté par la loi tunisienne. Normalement, pour déchoir quelqu'un de ses droits parentaux, il faut que ce quelqu'un aie des commis des actes contre les intérêts, l'intégrité ou le bien-être de l'enfant.

Le père de votre fille est français ? Ou est-ce le même père ? Car la Tunisie pourrait avoir une vision un peu extensive de la notion de nationalité...

Je pense pour le moins que vous devriez prendre contact très vite avec le consulat tunisien et leur exposer votre situation et voir avec eux s'il existe des voies de recours. Compte-tenu du glissement actuel de la Tunisie, je vous suggère beaucoup de vigilance... Rappelez-vous aussi qu'en cas de problème, il s'agit d'un problème d'un État, la Tunisie, avec un de ses ressortissants. Dans le cadre du droit international, la France ne pourra donc rien pour vous...

Donc renseignez-vous au consulat tunisien, méfiez-vous et sursoyez à tout voyage en attendant d'être certaine...

Autorisation de sortie de territoire autre que celle du père pour la Tunisie

Cambrousse · 2013-06-25

je vous dirais comme jack, essayez de régler ce problème, car cela risque de nuire à vos enfants bien au-delà des voyages .... bon courage !

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