Vente d'un terrain et maison en Thaïlande

Bonjour, ma femme est thailandaise et elle possède un terrain avec une propriété. Elle a besoin de le vendre pour son fils qui en a grandement besoin. Sa famille demande qu'elle soit présente pour faire la vente. Je lui ai proposé de mandater sa soeur ou d'utiliser un courtier pour faire la transaction, sans qu'elle soit obligée d'aller personnellement en Thailande dans son village pour signer les papiers . Elle dit que c'est impossible, et qu'en Thailande elle est obligée d'être présente lors de la vente pour signer. Elle dit que les lois sont différentes du Québec, l'endroit où elle réside maintenant. Peut-elle mandater sa soeur pour la transaction?? Comment peut se faire la transaction sans qu'elle y soit présente?? merci pour ceux qui peuvent m'aide.

Chaque fois que j'ai participé ou assisté à des transactions immobilières, les personnes concernées étaient présentes en effet. Pas certain que la procuration fonctionne. Mais essayez d'appeler l'ambassade de Thailande pour en savoir plus.

Bonjour Serge,

Le contrôle de cessions de propriété est très strict en Thaïlande, comme ailleurs. Le Land Office (le cadastre) exigera la preuve de l'accord du propriétaire. Si ce dernier ne peut se rendre sur place, il faudra donner un pouvoir à une autre personne. C'est un document type de "pouvoir", qu'il faudra accompagner d'un certificat de résidence (à obtenir probablement auprès de l'Ambassade de Thaïlande à Québec ou au Canada) et des copies de toutes les pages et visas de son passeport. Et évidemment du titre de propriété. Si c'est un "Chanote", ce sera plus facile.

Attention : ta femme n'est propriétaire d'un terrain qu'à condition d'être thaïlandaise. Si elle a obtenue la nationalité canadienne, elle a légalement perdue la nationalité thaïlandaise, car la Thaïlande ne reconnaît pas la double nationalité (sauf à être milliardaire ou dignitaire politique, bien sûr) et donc son droit de posséder de la terre. Soyez très très prudent avec ça.

Un coup de fil à l'Ambassade permettra d'obtenir confirmation, et sans doute le document de "pouvoir". Il serait aussi prudent d'appeler le Land Office de la province où se trouve le terrain, afin de confirmer les pièces à fournir et la méthodologie. Outre les documents exigés pour toute cession, et ce cas particulier, il ne faut pas oublier le bakchich ! Les employés de cette administration (ce n'est pas la seule) prennent systématiquement une commission qu'ils se partagent selon leur grade. Sans cette obligatoire obole, les dossiers se révèlent souvent bizarrement incomplets de façon durable... Mais ton épouse est thaïe et elle sait ça.

Dans le cas où vous n'auriez plus sur place de personne de confiance -mais le fils peut aussi représenter sa mère-, il est facile d'utiliser les services d'un avocat local qui fera les démarches pour -environ- 10000baht (négociable).

Dernier point : les frais de cession sont tès variables selon la province, la durée de la détention, ainsi que la valeur déclarée et la valeur retenue du bien vendu. Si le terrain est en zone touristique, la valeur sera très élevée et donc les frais aussi.

Bonne journée !