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PACS français reconnu à l’étranger?
Trapygirl · 2013-10-12
Bonjour,
Nous allons faire un tour d’Asie et d’Océanie avec mon copain pendant un an.
Nous aimerions nous pacsé pour être lié en cas de problème lors de notre voyage.
j'ai besoin de votre aide car je ne trouve pas de réponse a mes question concernant le pacs.
Le pacs français est il reconnu dans le reste du monde ou au moins en Asie et en Océanie??
Par exemple, si il arrive quelque chose de grave a mon copain est ce que je pourrais donné mon avis car nous sommes pacsé ou est ce que cela marche qu'en cas de mariage?
Merci d'avance,
PACS français reconnu à l’étranger?
FDB · 2013-10-13
Salut,
les autorités françaises devraient être à même de répondre à ces questions de façon claire et précise.
PACS français reconnu à l’étranger?
Franc75 · 2013-10-14
Om shanti om :D
En tant qu'indienne tu dois savoir qu'en inde, selon la tradition, on est marié avec une ficelle jaune!!
Ton copain est riche?
PACS français reconnu à l’étranger?
Jackfack · 2013-10-14
Bonjour,
à vérifier pays par pays mais je pense que non. Le Pacs est un contrat en droit français qui permet à deux personnes adultes d'organiser leur vie commune. Les droits qui y sont liés sont surtout d'ordres patrimoniaux (héritage) et relatifs aux tiers (solidarité des dettes communes) tels que définis dans le code civil.
A titre d'exemple, pour avoir un visa de conjoint aux USA, il faut un certificat de mariage...
Tout ça pour dire que, dans le cadre d'un voyage, il est quasiment certain qu'un Pacs n'apportera rien de plus qu'un concubinage. Dans le cas qui vous occupe, je ne pense pas qu'on vous demande vos papiers s'il faut prendre une décision vitale pour votre ami...
Au pire, si ça vous stresse, rédigez en anglais un acte déclarant que, en cas d'incapacité, vous donnez tout pouvoir à votre conjoint XXX pour prendre les décisions qui s'imposent.
PACS français reconnu à l’étranger?
Marcetflo · 2013-10-14
La seule raison pour laquelle vous pouvez vous poser la question c'est si vous souhaitez suivre votre copain/conjoint a l'etranger et obtenir un visa en tant que conjointe. Un visa est soumis au droit local et seul le ministere de l'immigration local pourra vous renseigner.
Si ca concerne vos affaires en France alors oui le PACS sera reconnu par le droit francais peu importe que vous soyez en voyage en France ou en Thailande, ca n'a aucun rapport...
PACS français reconnu à l’étranger?
FDB · 2013-10-15
Il y a également le cas de l'accident grave, de l'hospitalisation et de décisions à prendre...
PACS français reconnu à l’étranger?
Romgre38 · 2013-10-15
Non ! le pacs n'est pas reconnu c'est typiquement français, seul le mariage est reconnu c'est universel.
Dans certain pays c'est même bien risqué de partager une chambre sans être marié.