Attestation "notariée" demandée par RCI

Bonjour,

Le titre est un peu énigmatique. Je m'explique.

Ma fille part en croisière avec ses grands parents avec Royal Carribean (destination les fjords norvégiens). Dans les documents de voyage, j'ai remarqué que la compagnie demande : Que faire si je voyage avec un mineur pour qui je ne suis pas le parent, ou un représentant légal, ou je ne porte pas le même nom de famille ?

Tous les enfants de moins de 18 ans doivent avoir une lettre notariée d’un de ses parents ou représentant légal l’autorisant à voyager avec la personne étant dans sa cabine . Ainsi qu’une autorisation indiquant que la personne accompagnant l’enfant peut décider des traitements médicaux et signer les autorisation pour pratiquer les activités à bord.

Renseignements pris auprès d'un notaire. Ne vois pas de quoi il s'agit Renseignements pris auprès de l'agence de voyage : ils ne savent pas m'en dire plus et se renseignent un peu plus auprès de RCI. Pour eux, il s'agit de remplacer l'attestation de sortie de territoire qui n'existe plus en France. Pourtant ma fille voyage avec son passeport. Ceci dit il aurait pu me prévenir que j'avais besoin de ce papier, à trois semaines du départ si je ne l'avais pas vu que faisait les grands parents à Copenhague ....

Est ce que quelqu'un a une idée de ce que je pourrai bien faire ?

Une attestation que je fais certifier conforme à la mairie ? si seulement ils peuvent et veulent la faire.

Merci d'avance

Magali

Bonjour Magali,

Je ne suis pas spécialiste mais je pense que le terme "attestation notariée" utilisé par la compagnie, doit peut être plutôt signifier "document enregistré officiellement". Donc, dans ton cas, je pense qu'il te faut établir un mandat ou procuration ou tout acte similaire qui devra être enregistré auprès de l'administration. En France c'est parfois le rôle des notaires pour les successions ou les actes immobiliers, mais cela peut être aussi l'administration fiscale ( comme pour les dépôts de statuts de sociétés , SARL, SCI etc ... ). En Calédonie, où nous nous appuyons sur la législation française, un tel document serait enregistré auprès des impôts pour lui donner valeur officielle.

Ca existe encore les attestations en mairie, certifiées conformes ? Je doute que cela soit suffisant mais il ne coûte rien de poser la question. Le notaire que tu as interrogé n'a pas pu te renseigner ??? Pas très performant ...

J'espère sincèrement que quelqu'un, sur ce forum, va avoir des éléments plus précis, et réellement concrets.

Je te suggère également de poser la question par mail sur le site service-public.fr J'ai un peu fouillé dans les dossiers mais n'ai rien trouvé de concluant ... N'hésite pas également, à interroger ta mairie.

Bon courage pour tes démarches.

Bien cordialement,

Hervé

Lettre d'attestation pour un enfant voyageant à l’étranger

À qui de droit,

Je / Nous, ,

nom(s) complet(s) du / des parent(s) / de la / des personne(s) / de l’organisme donnant le consentement Adresse :

rue, ville

province / état, pays Téléphone et adresse de courriel :

téléphone

adresse de courriel suis / sommes le / les parent(s), le / les tuteur(s), la / les personne(s) autorisée(s) ou l’organisme ayant le droit de garde, le droit de tutelle, le droit d’accès ou l’autorité parentale de l’enfant suivant : Renseignements sur l’enfant

Nom :

nom complet de l’enfant

Date et lieu de naissance :

jj/mm/aaaa

ville, province / état Numéro et date de délivrance du passeport (si disponible) :

numéro

jj/mm/aaaa Autorité émettrice (si disponible) :

pays de délivrance du passeport Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :

numéro Autorité émettrice du certificat de naissance :

province / territoire de délivrance du certificat de naissance Renseignements sur la personne accompagnatrice (ne rien inscrire si l’enfant voyage seul)

J’autorise / Nous autorisons l’enfant à voyager seul ☐ ou J’autorise / Nous autorisons l’enfant à voyager avec

Nom :

nom complet de la personne accompagnatrice Lien de cette personne avec l’enfant :

mère, père, grand-parent, sœur, frère, parent, autre Numéro et date de délivrance du passeport :

numéro

jj/mm/aaaa Autorité émettrice :

pays de délivrance du passeport Coordonnées durant le voyage

J’autorise / Nous autorisons l’enfant à se rendre à l’endroit suivant / aux endroits suivants :

Endroit(s) :

nom(s) du / des pays de destination Dates de voyage :

date de départ et date de retour pour séjourner avec / à (s’il y a lieu)

nom de la personne avec qui l’enfant séjournera / nom de l’hôtel ou autre service d’hébergement accommodation à l’adresse suivante / aux adresses suivantes :

rue(s), ville(s)

province(s) / état(s), pays Téléphone et adresse de courriel

Cette lettre peut être signée devant un témoin qui a atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) OU certifiée par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle (recommandé) Signature(s) de la / des personne(s) donnant le consentement

Signature du témoin ou Signature du représentant officiel

Signé devant moi en ce

nom complet du témoin

jour de

mois

année signature(s) de la / des personne(s) donnant le consentement signature du témoin par

nom(s) de la / des personne(s) donnant le consentement jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa

ville, province / territoire signature du représentant officiel nom / titre du représentant officiel

Toute question concernant cette lettre de consentement peut être adressée à la / aux personne(s) ou à l’organisme accordant son / leur consentement.

n est ce pas une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie ?

Bonjour

Les américains sont très tatillons, j'ai eu des problèmes parce que mon passeport est à mon nom de jeune fille épouse untel alors que j'avais rempli les papiers avec mon nom de femme mariée

Alors faites comme vous le dit Astérix + photocopies des livrets de famille pour la filiation , photocopies de vos passeports ou cartes d'identité et un petit tampon de la mairie attestant que c'est bien conforme

Sinon pourquoi ne pas appeler directement RCI France ????

en anglais, c'est encore mieux...

To whom it may concern,

I / We, ,

full name(s) of parent(s) / person(s) / organization giving consent Address:

street address, city

province/state, country Telephone and email:

telephone

email am / are the parent(s), legal guardian(s) or other authorized person(s) or organization with custody rights, access rights or parental authority over the following child:

Information about travelling child

Name:

child’s full name

Date and place of birth:

dd/mm/yyyy

city, province/territory Number and date of issue of passport (if available):

number

dd/mm/yyyy Issuing authority of passport (if available):

country where passport was issued Birth certificate registration number

number Issuing authority of birth certificate

province / territory where birth certificate was issued Information about accompanying person (leave blank if child is travelling alone)

This child has my / our consent to travel alone ☐ or This child has my / our consent to travel with

Name:

full name of accompanying person Relationship to child:

mother, father, grandparent, sister, brother, relative, friend, other Number and date of issue of passport:

number

dd/mm/yyyy Issuing authority of passport:

country where passport was issued Contact information during trip

I / We give our consent for this child to travel to:

Destination(s):

name of destination country / countries Travel dates:

date of departure to date of return to stay with / at (if applicable)

name of person with whom child will be staying / hotel or other accommodation at the following address(es)

street address(es), city (cities)

province(s)/state(s), country (countries) Telephone and email

This letter may be signed before a witness who has attained the age of majority (18 or 19, depending on the province or territory of residence) OR certified by an official who has the authority to administer an oath or solemn declaration (recommended). Signature(s) of person(s) giving consent

Signature of witness or Signature of official

Signed before me on this

full name of witness

day of , ,

month

year signature(s) of person(s) giving consent signature of witness by

name(s) of person(s) giving consent dd/mm/yyyy dd/mm/yyyy

city, province/territory signature of official name / title of official

Questions regarding information in this consent letter should be directed to the person(s) or organization giving consent.

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai en effet penser à appeler RCI mais quand je l'ai su samedi personne donc je vais rappeler lundi.

Poupou les autorisations de sortie de territoire n'existent plus et en plus si l'enfant a un passeport la mairie refusait de les faire car il n'y en avait pas besoin avec un passeport.

Si je n'ai pas plus d'info, je ferai l'attestation dont le texte m'a été donné plus haut.

En tout cas je maintiens que l'agence a manqué son rôle de conseil dans cette affaire.

Je vous tiendrai informé, cela peut servir à d'autres.

Bonjour J'ai a la maison deux enfants placees chez moi par le conseil general je les ai toujours emmenees avec moi en croisiere avant le depart aucune compagnie n'a su reellement me renseigner donc pour etre sur de pouvoir embarquer. La maman me fais un courrier comme quoi elle est d'accord mais il vous faut un papier officiel avec un tampon c'est ce que regarde en premier le douanier a l'embarquement si j'etais vous j'irai me renseigner a la mairie car d'en certain cas je crois qu'il peuve vous faire quand meme une sortie de territoire car si le dounier est tatillons cela peut poser probleme pour embarquer souvent on ne demande rien sur toutess les croisieres que nous avons fais on m' a demandé deux fois seulement ce papier. Verbatim

Bonjour,

J'ai toujours fait ce genre de documents quand mes enfants étaient petits. Ils partaient souvent avec leurs grand-parents ou oncle. En Belgique, ce documents ce fait légaliser à la mairie ( commune pour nous Belge). De plus si l'enfant par en avion, renseigner vous auprès de la compagnie car souvent il demande ce genre d'autorisation à l'engeristement.