Location maison en France et taxe habitation

Bonjour,

Nous louons notre maison pendant notre voyage qui démarre en septembre.Comment avez vous procédé concernant la taxe d'habitation ? Merci celine

Le redevable de la taxe d'habitation (TH) est l'occupant au 1er janvier, si la maison était louée (dans les règles avec un contrat de bail) au 1er janvier 2014, vous envoyez un courrier à votre centre des Finances Publiques (adresse sur le dernier avis de TH) le plus vite possible afin que l'avis soit au nom du locataire.

Souvent, il y a un accord entre les parties pour partager la TH au prorata de l'occupation, mais le redevable légal pour toute l'année est l'occupant au 1er janvier. A vous de voir.

Souvent, il y a un accord entre les parties pour partager la TH au prorata de l'occupation

Exact pour la TF mais pas pour la TH.

Bonjour,

Nous louons notre maison pendant notre voyage qui démarre en septembre.Comment avez vous procédé concernant la taxe d'habitation ? Merci celine

copié collé:

Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive, et ce logement est réservé à votre usage personnel, et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences. Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement : de façon temporaire, ou en cas de séjours limités.

Exact pour la TF mais pas pour la TH

Qu'est-ce qui est inexact ? Que cela soit la TF ou la TH, le redevable est l'occupant (le propriétaire pour la TF) au 1er janvier. Après rien n'empêche un accord pour un règlement au prorata.

Inexact que l'accord d'un prorata soit fréquent pour la TH alors qu'il est quasi systématique dans le cas de la TF.

Dans les 2 cas, seul l'occupant (propriétaire) en titre est redevable aux yeux de l'administration, le reste étant un arrangement d'ordre privé.

Inexact que l'accord d'un prorata soit fréquent pour la TH alors qu'il est quasi systématique dans le cas de la TF.

C'est ce qui se passe généralement en cas de la vente d'un bien immobilier. Mais cela peut aussi se produire pour la TH (en cas de vente ou de location) puisqu'il s'agit d'un accord amiable.

Dans les 2 cas, seul l'occupant (propriétaire) en titre est redevable aux yeux de l'administration, le reste étant un arrangement d'ordre privé.

C'est exactement ce que j'ai écrit.

C'est ce qui se passe généralement en cas de la vente d'un bien immobilier.Mais cela peut aussi se produire pour la TH

C'est exactement ce que j'ai écrit. 😇

99 % des cas pour la TF, 5 % pour la TH...

Tu pinailles, ce qui compte c'est que la réponse que j'ai donnée à Tatoumrien soit correcte.

tout a fait surtout que la TH est modulée en fonction des revenus............ qui habite au 1er janvier, point barre...........

Et tu piaffes d'impatience de sur-pinailler...😇😄

Merci bcp de vos réponse. Celine

Tu pars pour combien de temps ? Pour cette année ce sera à toi de la payer puisque tu y étais au 1er janvier 2014, pour ta prochaine déclaration en 2015 tu dois donner une autre adresse sinon tu la paieras toujours, le futur locataire la paieras seulement en 2015.

Merci pour ta réponse Danièle, Je pars un an, merci à tous. Celine