Revendre un véhicule importé de métropole avant délais d'incessibilité

Bonjour,

Je sais que lors d'un déménagement, un véhicule importé de métropole ne peut être vendu à la Réunion avant 12 mois sous peine de payer l'octroi de mer. Savez-vous à combien s’élève cette taxe ? J'ai lu 13%... mais de quoi ? du prix de la vente ? de l'argus ? La restriction des 12 mois est-elle réellement appliquée ? A quelle niveau de la procédure de vente (particulier à particulier) cela bloque ? J'aimerais en fait revendre ma voiture 3 semaines avant les 12 mois....

Merci de vos infos,

Xavier

Bonjour,

Je sais que lors d'un déménagement, un véhicule importé de métropole ne peut être vendu à la Réunion avant 12 mois sous peine de payer l'octroi de mer. Savez-vous à combien s’élève cette taxe ? J'ai lu 13%... mais de quoi ? du prix de la vente ? de l'argus ? La restriction des 12 mois est-elle réellement appliquée ? A quelle niveau de la procédure de vente (particulier à particulier) cela bloque ? J'aimerais en fait revendre ma voiture 3 semaines avant les 12 mois....

Merci de vos infos,

Xavier

Bonjour,

Le blocage se fait tout simplement au niveau de changement de carte grise. Mais pour un délai aussi court, le mieux est de trouver un arrangement avec l'acheteur

Manahoana !

je ne vois pas trop comment trouver un arrangement ... Je ne peux pas faire la déclaration de cession avant la fin de la date d'incessibilité, je me vois mal fausser la date sur ce type de document. A quel type d'arrangement penses-tu ?

Bonne journée

Xavier