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in Thèmes › Compagnies aériennes

Remboursement de taxes si annulation du billet

Discussion started by Arakane on 2014-10-10

2 replies

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Remboursement de taxes si annulation du billet

Arakane · 2014-10-10

Je voudrai savoir à quoi prétendre en retour de remboursement suite à une annulation de billet d'avion Ce billet n'est ni modifiable, ni.... voir mon exemple :

Ticket Fare EUR 266.00

Tax EUR 232.00 Fuel Surcharge(YQAP), 28.45 Passenger Service Charge (QXAP), 4.51 Passenger Solidarity Tax (IZEB), 7.85 Airport Tax (FRTI), 12.75 Airport Tax (FRTI), 0.74 Passenger Service Charge (PZSE), 18.29 KXDC

merci

Remboursement de taxes si annulation du billet

Kimy6791 · 2014-10-10

Bonjour,

Toutes les taxes ne sont pas remboursables. Pour la surcharge carburant (la plus importante dans ton exemple), chaque compagnie applique sa propre politique….

Un article qui répondra en partie à tes questions :

Remboursement de la surcharge carburant : Celui qui demande le remboursement de la taxe surcharge en carburant n'obtient pas souvent gain de cause : "Elle n'est que très rarement restituée", constatait une députée, Virginie Duby-Muller (UMP, Haute-Savoie), dans une question écrite au gouvernement en date du 18 février 2014 : "Chaque compagnie aérienne applique sa propre politique. Cette situation occasionne des conséquences financières importantes pour les particuliers et un déséquilibre des restitutions en cas d'annulation du contrat. "

La députée demandait un éclairage au gouvernement. Mise à jour le 30 juin 2014 :

Le ministère des transports vient de répondre à Mme Duby-Muller que "la taxe est assimilée à tort à un prélèvement obligatoire. Elle ne constitue pas une taxe mais un élément du prix de revient du billet entrant dans la composition du tarif demandé au passager". Par conséquent, "son remboursement dépend des caractéristiques du billet acheté dans le cadre du contrat de transport". Elle n'est donc remboursée que si le billet est remboursable.

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/05/06/quelles-taxes-aeriennes-se-faire-rembourser-en-cas-dannulation/

Remboursement de taxes si annulation du billet

Tazz38 · 2014-10-10

Bonjour,

Si on pousse cette réponse jusqu'au bout, et qu'on accepte que cette surcharge carburant n'est pas une taxe, elle est alors non remboursable lors de l'annulation d'un billet non-rembourssable, mais je ne comprend alors pas pourquoi elle est réclamée par ces même compagnies lors de l'achat d'un billet prime avec des miles ...

C'est un peu fort de considérer que dans un cas cela fait parti du billet et dans l'autre non !

Tazz.

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