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Demande de CCAM auprès du consulat de France en Tunisie

Discussion started by Samucho on 2014-12-02

2 replies

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Demande de CCAM auprès du consulat de France en Tunisie

Samucho · 2014-12-02

Bonjour,

Est-ce qu'il est possible d'être convoqué à un entretien CCM après le lendemain du dernier jour de la publication des bans? Ou bien est-ce que les entretiens, les auditions peuvent avoir lieu n'importe quand ou bien généralement avant la publication des bans?

J'ai reçu un courrier par le consulat français d'une demande émise à la mairie pour la publication des bans mais entre la date de cette demande et le premier jour effectif de la publication des bans, il s'est passé au moins dix jours. Et je crains de constater à nouveau un tel décalage pour l'envoi du CNO par la mairie (Certificat de Non-Opposition) ou pour l'établissement final du CCM par le consulat.

Pour ce qui me concerne, le dernier jour de la publication des bans a lieu ce jeudi 04 décembre. Pensez-vous que je puisse récupérer mon CCM d'ici le 31/12 au consulat (jour non férié normalement) ? Est-ce jouable selon vous?

En effet, je ne souhaiterais pas avoir de mauvaises surprises et je cherche à connaître ou à estimer le délai moyen observé pour la transmission d'une valise diplomatique?

Comment puis-je faire en sorte pour que l'administration s'active, si cette question ne vous semble pas prétentieuse ?

J'ai besoin de fixer la date de mariage à la mairie en Tunisie et commencer les préparatifs (réservations...). Ma fiancée commence à s'impatienter et j'ai besoin de la temporiser.

Cordialement,

Samucho.

Demande de CCAM auprès du consulat de France en Tunisie

Samucho · 2014-12-02

SVP, savez-vous s'il est possible de gagner du temps en justifiant ou ou en insistant auprès de la mairie d'envoyer le certificat de non-opposition au consulat par fax plutôt que par valise diplomatique?

Peut-être vous me trouverez un peu hardi mais pourquoi faire les frais de l'administration lorsque les délais sont longs et variables, et qu'on nous place dans une situation d'incertitude et dans l'incapacité de décider ou d'agir en raison de l'attente d'une décision alors que l'administration ne se gêne pas pour nous sanctionner par exemple lorsque le citoyen contribuable est en retard dans l'acquittement d'une redevance?

Vous m'excuserez mais 3 semaines pour envoyer et recevoir un courrier par valise diplomatique, je trouve ça un peu long!

Demande de CCAM auprès du consulat de France en Tunisie

Charlotte370 · 2014-12-03

coucou 🙂

Nous n'avons eu aucun entretien ni avant les bans ni après les bans. normalement c avant les bans. et pour la valise diplomatique elle met 15j à arriver et repartir de la france et tunisie. c vrai que c'est long mais a t-on le choix ? 🤪

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