Remboursement d'un passeport quand un vol ou transit est justifié? (États-Unis)

J'ai un passeport établi en décembre 2005...

Quand on est dans mon cas, est-il vrai qu'une mesure est sortie pour se faire rembourser son passeport si on justifie un vol ou un transit pour les USA ?

Merci

Normalement, ton passeport peut être changé sans frais.La date e "peremption" restera la même que sur ton passport actuel.

Bonjour,

Regarde ici http://vosdroits.service-public.fr/...iculiers/F1709.xhtml

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et qu'il apporte la preuve par tout justificatif d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis, ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.

J'ai un passeport établi en décembre 2005...

Quand on est dans mon cas, est-il vrai qu'une mesure est sortie pour se faire rembourser son passeport si on justifie un vol ou un transit pour les USA ?

Merci

Bonjour,

Regarde ici vosdroits.service-public.fr/...iculiers/F1709.x...

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et qu'il apporte la preuve par tout justificatif d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis, ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.

J'ai un passeport établi en décembre 2005...

Quand on est dans mon cas, est-il vrai qu'une mesure est sortie pour se faire rembourser son passeport si on justifie un vol ou un transit pour les USA ?

Merci

Bonjour J'ai renouvelé mon passeport en janvier 2011 en payant 86 euros de timbre fiscal et l'employé de mairie m'avait signalé que ce timbre était remboursable si je passais aux Etats Unis. Connaissez vous le texte de référence pour ce remboursement ? Merci d'avance

Bonjour.

Pourquoi rouvrir un sujet 13 ans plus tard ?

Les passeports sont biométriques depuis 2009 et n'ont plus rien à voir avec les passeports de l'époque où il fallait en faire refaire un pour aller aux États Unis.

A quel titre un passeport biométrique serait il remboursable ?

Bonjour Ce n'est que récemment que je suis passé aux Etats Unis. Je pense qu'à l'époque on pouvait échanger son vieux passeport pour un biométrique. A la mairie où j'étais cet échange n'était pas possible et c'est pourquoi l'employé de marie m'a parlé de ce remboursement.

Certes mais cela n'a concerné qu'un certain type de passeport il y a plus de dix ans sur une période courte. Autant dire que c'est terminé depuis et que cela ne concernait de toute manière pas les biométriques.

Certes mais cela n'a concerné qu'un certain type de passeport il y a plus de dix ans sur une période courte. Autant dire que c'est terminé depuis et que cela ne concernait de toute manière pas les biométriques.

ATTN FRiendly45 Ci joint la réponse du service des impôts :

D'une part, je vous informe que si les timbres fiscaux correspondent à votre demande de passeport effectuée en 2011, ils ont été utilisés pour ce renouvellement et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

Y aurait il une référence d'un texte de loi qui je puise citer aux impots ? Je suis pratiquement sur que cette procédure a existée (sources orales : un employé de mairie et un agent du fisc) Merci d'avance