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in Thèmes › Formalités administratives

Double nationalité franco-américaine pour les États-Unis (urgent)

Discussion started by Cinephile10 on 2015-02-24

54 replies

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Double nationalité franco-américaine pour les États-Unis (urgent)

Cinephile10 · 2015-02-24

Bonjour à tous,

Pour ceux qui ont la double nationalité franco-américaine, en voyageant avec le passeport américain de Paris New York par ex, au retour (New York-Paris), demandent-ils un papier spécifique? (visa, titre de séjour)

Merci mille fois si vous pouvez m'aider !!! Bonne journée à tous

Double nationalité franco-américaine pour les États-Unis (urgent)

Breizhiforni · 2015-02-24

Tu as besoin juste de ton passeport américain pour rentrer aux Etats-unis et rien d'autre (pas d'esta, pas de visa) Garde quand même ton passeport français avec toi, il peut être demandé par la compagnie aérienne lors du départ de France.

Double nationalité franco-américaine pour les États-Unis (urgent)

Cinephile10 · 2015-02-24

Merci beaucoup !!

Et pour le retour en France, on peut rentrer avec le passeport américain sans qu'ils nous demandent un droit de séjour ou visa?

Double nationalité franco-américaine pour les États-Unis (urgent)

Breizhiforni · 2015-02-24

Pour la France, le passeport français suffit, et surtout moins d'attente lors du passage à l'immigration vu que tu es aussi français. C'est l'avantage du double passeport.

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Cinephile10 · 2015-02-24

Oui mais si on quitte la France avec le passeport américain, il va y avoir le tampon d'aller sur le passeport américain... Au retour si on montre le passeport français, il va pas y avoir de tampon, ils vont pas nous demander d'où on vient? (vu qu'on n'a pas d'adresse aux Etats Unis)

Désolée pour toutes ces questions, mais on veut prendre une croisière pour les Caraibes, mais avant de la réserver on veut être sûres qu'on va ne pas avoir de problème... Merci vraiment pour votre aide

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Breizhiforni · 2015-02-24

La compagnie aérienne te demandera probablement les 2 passeports lors du départ. Ce qui compte pour l'immigration américaine, c'est ton passeport américain, il n'y a donc pas une durée de séjour limité donc pas de tampon. Et puis le tampon pour un touriste étranger, c'est pour l'arrivée, pas pour le départ.

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Cinephile10 · 2015-02-24

D'accord, donc si j'ai compris, par exemple pour Paris-New York :

Départ Paris --> 2 passeports Arrivée NY --> Passeport Américain Départ NY --> Passeport Américain ? Arrivée Paris --> Passeport Français

Et à l'arrivée aux Etats Unis, ils nous demandent des informations du style adresse de résidence etc? Parce qu'on n'a pas d'adresse aux USA

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Breizhiforni · 2015-02-24

Oui, exactement. Il y'a beaucoup d'américains qui vivent en dehors des états-unis sans adresse aux US et qui reviennent de temps en temps au pays. C'est tout à fait normal. Et vu que tu es américain, tu peux donc voyager et circuler là-bas autant que tu veux sans contrainte.

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Protege · 2015-02-24

Etes vous en règle avec le fisc américain ? Déclaration des revenus ........

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Cinephile10 · 2015-02-24

Merci beaucoup pour vos réponses !! Ça me rassure !! J'avais peur de devoir annuler le voyage tellement ça me paressait compliqué, j'avais peur que les américains ne veulent pas de doubles-nationalités et fassent pleins de contrôles de tout 🤪

Et oui au niveau du fisc, des revenus, tout est en règle!

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Protege · 2015-02-24

Prévoyez quand un document prouvant que vous êtes en règle avec le fisc américain , pour éviter de perdre du temps a l'immigration.

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Cinephile10 · 2015-02-24

Ah oui ils demandent tout ça? Je comprends mieux pourquoi à la douane on attend des heures, si pour chaque passager faut passer par tout ça! 😉

En tout cas merci de me prévenir, j'apporterai ça avec moi! + des justificatifs de domicile ici en France si jamais ils m'embêtent...

Si j'ai le passeport US + passeport français, j'ai pas besoin d'une carte consulaire pour prouver que je suis américaine vivant en France non?

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Protege · 2015-02-24

Prenez avec vous les justificatifs comme quoi vous êtes en règle avec les impôts américains ou cas ou. Normalement il n'y a pas de problème, mais si l'immigration ou les douanes vous demande de justifier que vous êtes en règle avec les impôts US vous aurez le doc. En tant que US Person vous devez déclarer tous vos comptes , revenus au titre de le réglementation FATCA

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Breizhiforni · 2015-02-24

Je n'ai jamais vu l'immigration demander ce genre de documents. Quand ils vont scanner son passeport, ils peuvent voir si elle a eu des condamnations, genre oublier de payer une amende pour excès de vitesse ou autres infractions. L'immigration n'est pas abilité à enquéter sur les fraudes fiscales.

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Protege · 2015-02-24

Attention je me suis peut être mal exprimé, il y a un risque pour les citoyens américain et surtout avec double nationalité vivant à l'étranger que l'immigration ou les douanes demandent si ce ressortissant soit en règle avec la réglementation FATCA. C'est un risque pas une certitude donc mieux vaut avoir un document prouvant que vous êtes en règle.

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LeelaLand · 2015-02-24

Pas de problème si tu voyages avec tes 2 passeports, sinon je ne vois pas ce que vient faire les impôts dans cette discussion, bref le plus important c'est ton passeport US qui te donne le Droit d'entrée sur le sol américain. Pour les impôts c'est un autre débat, tu peux te renseigner via ta banque.

Bon voyage

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Protege · 2015-02-24

J'ai un copain qui c'est trouvé bloqué a la douane a cause de FATCA , c'est pour cela que je me suis permit de signaler ce problème pour éviter de perdre du temps à la douane US. C'est tout

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LeelaLand · 2015-02-24

Non mais si c'est pas les impôts c'est autre chose histoire de faire flipper un peu, suffit de lire certains topics.

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Olivieredh · 2015-02-24

J'ai moi même les deux passeports, j'habite en Californie et je voyage avec mon passeport bleu. Théoriquement, quand je vais en France avec mon passeport Américain, je suis un touriste US qui ne devrait pas rester plus de 90 jours sur le territoire Européen. Quand je rentre aux US, la il n'y a pas de problème since I'm going back home.

Dans l'absolu, il faudrait que je voyage avec mon passeport Français quand je vais en France et avec mon passeport US quand je rentre, cependant mes temps de séjour en France sont toujours inférieurs a 3 mois...

Les US comme la France reconnaissent la double nationalité (accord de réciprocité).

Concernant le risque "impôts", il est réel si tu es un fraudeur. Par contre si tu es en règle avec l'administration Française vu que tu vies en France, tu es de fait en règle avec l'IRS car il y a des accords fiscaux entre la France et les USA concernants les bi nationaux afin de leur éviter une double imposition.

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Protege · 2015-02-24

Je ne veux faire flipper personne mais je signale une mésaventure arrivée. Le copain a perdu du temps c'est tout car il était en règle . Mais comme je l'ai signalé c'est un risque pas une certitude , tout peut bien se passer comme tomber sur un officier un peut pointilleux comme il m'est arrivé de connaitre la semaine dernière à LAX .

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Protege · 2015-02-24

Entièrement d'accord mais il faut aussi entre en règle avec la réglementation FATCA qui impose a toutes les personnes "US Person" de déclarer au fisc US leur avoir a l'étranger .

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Cinephile10 · 2015-02-24

Merci en tout cas à tous pour votre précieuse aide !! Je suis vraiment ce qu'il y a de pire en ce qui concerne l’administration, les formalités etc etc lol Vous m'avez rassurée !!!

Grâce à vous je suis retournée cet aprem à l'agence et j'ai réservé le voyage !!! Hihiii 😎😎😎 Merci encore !!!

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Protege · 2015-02-24

Bon voyage😎

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Durandale2 · 2015-02-25

Bonsoir Alexandra, L'epouse mon frere est americaine et francaise, lorsqu'ils voyages en France ou autre part, mais en France puisque tel est le cas, ils voyagent toujours leurs passports US.😎 Ils n'ont jamais eu aucun probleme😄 Salutations Alex

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Sandrine9230 · 2018-01-18

Bonjour Le to pic est ancien mais j essaie Je dois me rendre aux USA en février J ai la double nationalie Franco Americaine Je n ai pas de Numéro de SSN et je n ai pas fait de déclaration aux impôts la bas car je ne connaissais pas la loi fatca et je n ai jamais travaillé la bas Quel risque j encours ? Dois je prendre mon passeport US ou un passeport français avec Esta ? Merci

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Olivieredh · 2018-01-18

Si tu viens en vacances (- de 3 mois) sous ESTA, c'est avec ton passeport Français qu'il faut venir et a moins que tu aies des comptes en banque très remplis, personne ne te demandra rien.

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Sandrine9230 · 2018-01-18

Merci pour la reponse Oui c est pour 15 jours de vacances Donc je ne sors pas mon passeport US et je fais une demande Esta avec mon passeport français ? Ils vont cependant voir sur la demande ESTA que j ai la double nationalite ... Comment peuvent ils voir ce que l on dispose sur un compte bancaire ?

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Olivieredh · 2018-01-18

Merci pour la reponse Oui c est pour 15 jours de vacances Donc je ne sors pas mon passeport US et je fais une demande Esta avec mon passeport français ? Ils vont cependant voir sur la demande ESTA que j ai la double nationalite ... Comment peuvent ils voir ce que l on dispose sur un compte bancaire ?

Si tu veux faire profil bas, c'est mieux de rester touriste avec un passeport Français plutôt que d'exhiber un passeport US alors que tu viens que pour 2 semaines et qu'en plus que tu n'aurais pas déclaré tes impôts a l'oncle Sam.

Si tu as des comptes en banque très fournis, les sous qu'il y a dessus ne sont pas arrivés la tout seul par hazard... et il y a de fortes chances qu'ils le savent.

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Sandrine9230 · 2018-01-19

Ok merci pour tes réponses Mon compte présente juste un solde supérieur à 50ke car j ai touché une prime de licenciement je n ai rien volé et c est à cette occasion que j ai été mise au courant de cette fichue loi fatca mais vu les impôts qu on paie en France je suppose que le delta entre les 2 pays ne serait pas énorme Ce qui m inquiète c est plutôt les pénalités que je pourrais avoir de ne pas avoir fait de déclaration par ignorance Moi qui voulais revenir vivre aux US dans 3 ou 4 ans je suis perplexe maintenant

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Olivieredh · 2018-01-19

Ok merci pour tes réponses Mon compte présente juste un solde supérieur à 50ke car j ai touché une prime de licenciement je n ai rien volé et c est à cette occasion que j ai été mise au courant de cette fichue loi fatca mais vu les impôts qu on paie en France je suppose que le delta entre les 2 pays ne serait pas énorme Ce qui m inquiète c est plutôt les pénalités que je pourrais avoir de ne pas avoir fait de déclaration par ignorance Moi qui voulais revenir vivre aux US dans 3 ou 4 ans je suis perplexe maintenant

Dans ton cas, ce que les Américains peuvent éventuellement te reprocher ce n'est pas tant de ne pas avoir payer d'impôts (parce qu'il y a une convention fiscale) mais plutôt de ne pas avoir fait la declaration.

Concernant ta prime de licenciement, c'est pas important car ce qu'ils surveillent ce sont plus les gros mouvements d'argents "suspects".

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Sandrine9230 · 2018-01-19

Oui je me doute malheureusement bien du reproche que l on peut me faire sniff sniff Maintenant le pb c est comment se mettre en règle sans risquer les foudres fiscales de l oncle Sam ... Les pénalités semblent très élevées... Je vais suivre tes conseils pour rentrer aux US en février et je verrai bien ... En espérant ne pas être bloquée à la douane sinon adieu les vacances et les balades en Harley et les visites de maisons à vendre aussi🙁 Merci pour tes conseils 😉

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Olivieredh · 2018-01-19

Oui je me doute malheureusement bien du reproche que l on peut me faire sniff sniff Maintenant le pb c est comment se mettre en règle sans risquer les foudres fiscales de l oncle Sam ... Les pénalités semblent très élevées... Je vais suivre tes conseils pour rentrer aux US en février et je verrai bien ... En espérant ne pas être bloquée à la douane sinon adieu les vacances et les balades en Harley et les visites de maisons à vendre aussi🙁 Merci pour tes conseils 😉

Ce que je ferai si j'étais a ta place, c'est que je passerai un coup de fil a l'IRS une fois que tu seras aux USA (au telephone ils sont très gentils). Je leur expliquerai bien la situation en leur disant que ton souhait, est de régulariser et la tu seras fixé.

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Sandrine9230 · 2018-01-19

Ok ... à suivre ... 😕 Je ferai pas la fière à la douane crois moi😏

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Olivieredh · 2018-01-19

Ok ... à suivre ... 😕 Je ferai pas la fière à la douane crois moi😏

Que veux tu qu'ils te fassent? Au pire tu paies une amande et c'est tout.

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Sandrine9230 · 2018-01-19

Les pénalités peuvent être tres elevees malheureusement Beaucoup de cas et de témoignages de Franco américains qui ont voulu se mettre en règle font froid dans le dos, des montants de plus de 30 000 usd ont été réclamés 🤪

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Protege · 2018-01-19

Malheureusement je ne serai pas aussi certain que vous puisque la nationalité Américaine prévaut sur les autres nationalités pour entrer aux US. Surtout si on est né aux USA. https://travel.state.gov/content/travel/en/legal/travel-legal-considerations/Advice-about-Possible-Loss-of-US-Nationality-Dual-Nationality/Dual-Nationality.html

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Protege · 2018-01-19

Le problème est bien les impôts , puisque tout ressortissant US doit faire sa déclaration d'impôt US . Les banques doivent tous les ans faire signer un document a ces clients pour se mettre en règle avec FATCA. Si la banque ne le fait pas elle est en faute. Ici aux Luxembourg je le fais tous les ans.

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Protege · 2018-01-19

Vous avez eu la nationalité par naturalisation c'est un peut plus transparent vis à vis de l'immigration par contre si vous êtes né aux US , l'immigration sait que vous êtes Américain .

Pour les impôts , le ressortissant Américain doit remplir sa déclaration d'impôts US , quelque soit le pays de résidence et même si ses revenus sont déclarés dans le pays de résidence . C'est pour cela que les banques ont l'obligation de faire signer le document de déclaration "FATCA" , cela ne veut pas dire que des impôts seront à payer aux US. En effet les banques Françaises sont dans l'obligation de divulguer les comptes de chaque ressortissant US en cas de demande des autorités US .

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Sandrine9230 · 2018-01-19

Je suis née aux États Unis mais je quitte le pays à 6 ans J y suis revenue à l âgé de 20 ans en vacances J en ai 52 maintenant Que dois je faire ? Passer la douane avec un passeport français + Esta comme touriste ou présenter mon passeport US que je viens de refaire. C est la question J aimerais bien me mettre en règle avec L IRS mais cela semble tellement complexe et cher en pénalités ... J ai été mise au courant il y a juste qq mois de la loi fatca par ma banque le jour où j ai déposé un chèque de prime de licenciement de plus de 50ke ce qui semble être la limite à ne pas atteindre sur un compte bancaire...

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Protege · 2018-01-19

Je n'est aucun conseil a vous donner malheureusement , juste essayer de vous informer.

Maintenant je vous conseille de vous mettre en règle avec l'IRS . J'ai une amie qui c'est mis en règle avec les impôts US , long , difficile et pénalités .

Avez vous fait l'ESTA en indiquant les deux nationalités?

Es ce que votre banque vous a fait remplir la déclaration FATCA?

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Sandrine9230 · 2018-01-20

Pénalités lourdes ? Je fais partie de l association Accidental Americans sur Facebook qui multiplie les actions auprès des autorités françaises et américaines afin de trouver une solution pour ces milliers de bi nationaux dans la galère fiscale totalement injuste au niveau des pénalités car ils n ont jamais voulu frauder qui que ce soit... Je n ai pas encore fait de demande d Esta car je pars le 20 février

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Protege · 2018-01-20

Bonjour Sur l’ESTA allez vous mettre que vous êtes Américaine?

Pour les impôts Je vous conseille de vite faire les démarches auprès des autorités Américaines. Je ne parle de fraude mais de défaut de déclarations qui aussi répréhensible en France .

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Sandrine9230 · 2018-01-20

Encore faut il etre mis au courant Personne m a dit qu il fallait faire une déclaration suite à fait à en 2014 La banque m a avertie en août 2018 J ai rempli un doc et depuis plus de nouvelles ...

Si je fais un Esta , ne pas mettre ma double nationalité serait un mensonge de ma part donc oui je suis bien obligée de l indiquer

Savez vous si votre amie a eu de grosses pénalités ? Merci

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Protege · 2018-01-20

Je lui demanderai .peut être la peine de demander à un conseiller fiscal US d’abord par mail . Vous avez du remplir le doc FATCA .

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Lolly13 · 2018-04-18

Bonsoir, en faisant des recherches sur quel passeport utiliser lors d'un prochain voyage je suis tombée sur ce post. Je ne suis pas née aux US mais j'ai la double nationalité de part mon père qui y vit (droit du sang). Je dois donc présenter mon passeport américain à l'arrivée sur le sol. Je n'ai pas fait de document ESTA. Ma question est "suis-je dans le même cas que ceux qui y sont nés concernant la déclaration fiscale" ? Je n'étais pas au courant de tout cela jusqu'à tomber sur ce post aujourd'hui ...

Merci.

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Olivieredh · 2018-04-18

Bonsoir, en faisant des recherches sur quel passeport utiliser lors d'un prochain voyage je suis tombée sur ce post. Je ne suis pas née aux US mais j'ai la double nationalité de part mon père qui y vit (droit du sang). Je dois donc présenter mon passeport américain à l'arrivée sur le sol. Je n'ai pas fait de document ESTA. Ma question est "suis-je dans le même cas que ceux qui y sont nés concernant la déclaration fiscale" ? Je n'étais pas au courant de tout cela jusqu'à tomber sur ce post aujourd'hui ...

Merci.

Tu es exactement dans le même cas que ceux qui y sont nés car tu es un citoyen Américain, donc tu dois impérativement te soumettre aux lois qui obligent un citoyen Américain à declarer ses revenus mondiaux à son administration fiscale (IRS).

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Lolly13 · 2018-04-18

Merci pour ta réponse rapide.

Je me sens complètement perdue du coup ... Je pars samedi.

J'ai bien compris qu'il fallait que je présente le passeport américain sur le sol US mais quand est-il de mon départ à l'aéroport en France. Passeport américain ou français ?

Vers qui me tourner pour avoir des infos sur la déclaration à faire ?

Merci énormément.

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Olivieredh · 2018-04-18

Vu que tu as un passeport US, tu n'as pas besoin de faire l'ESTA et comme tu auras besoin de ton passeport Français pour rentrer en France, le mieux est que tu prennes avec toi tes 2 passeports. Le passeport US que tu présenteras au agents de l'immigration US et le passeport Français pour re entrer en France.

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Moninana82 · 2019-12-26

Bonjour, Désolée je réactive un ancien post. J'aimerai savoir si finalement vous êtes allée aux US avec le passeport francais + esta ou avec votre passeport américain ? Je suis dans la même situation que vous. Mon passeport américain n'est plus valide depuis un long moment et j'envisage d'aller aux Etats-Unis prochainement, mais j'imagine que c'est tout de même mieux de rentrer avec le passeport américain ? Quand à Fatca / IRS y a-t-il vraiment un risque d'être embêté avec ça à l'immigration ? Je n'ai pour ma part jamais reçu de courrier de ma banque, j'ai été mise au courant de tout cela uniquement via les médias... Merci

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Sandrine9230 · 2019-12-26

Bonsoir Depuis mon message je vais 2 fois par an aux États Unis avec mon passeport américain valide jusqu en 2027. Aucun ennui à la frontière juste un bonjour et avez vous passé de bonnes vacances ? Mdrr. Il faut toujours voyager aux États Unis avec le passeport US il paraît mais je ne sais pas si cela est exact.

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