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in Thèmes › Compagnies aériennes

Retard > 3h et indemnisation via formulaire de la DGAC

Discussion started by HKGmevoila on 2015-05-15

5 replies

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Retard > 3h et indemnisation via formulaire de la DGAC

HKGmevoila · 2015-05-15

Bonjour, En novembre dernier, nous sommes partis à Barcelone, et lors du vol aller nous avons subi un retard de 6,5 h de la part de Transavia (retard imputable à la compagnie).

Nous avons donc demandé à être indemnisés ; bien sûr Transavia nous a envoyé une fin de non-recevoir.

Nous avons donc ouvert un dossier de demande d'indemnisation auprès de la DGAC (via le formulaire en ligne), en novembre 2014, en y joignant tous les justificatifs. Or, nous venons juste de recevoir une lettre de la DGAC, donc 5 mois après, nous demandant de fournir de nouveau tous les justificatifs, par courrier ?!

Sur le site Web de la DGAC, notre dossier est indiqué comme ayant été clos dès décembre 2014 (bien sûr, sans nous en informer)...

J'ai vraiment un doute sur la capacité ou la volonté de la DGAC d'aider les passagers à se faire indemniser comme dans notre cas ; certains ont-ils mené la démarche jusqu'au bout et ont-ils été finalement indemnisés ?

Merci par avance pour vos retours.

Retard > 3h et indemnisation via formulaire de la DGAC

ElviajeroPar · 2015-05-15

Bonjour,

Pour vous faire indemniser pour un retard important (soit 3 heures et plus) allez plutôt voir sur mon blog (adresse en signature).

En ce qui me concerne, j'ai été indemnisé par iBERIA en dépit d'une résistance jusqu'au boutiste, même jugement en main , et suis en bonne voie dans le cadre d'une nouvelle procédure, puisque l'avocat a déclaré, devant le Juge de Proximité, devoir me payer 2 fois 600 euros pour 2 vols retardés (plus de 3500 km en vol non intracommunataire).

La DGAC n'a aucun moyen d'imposer quoi que ce soit aux compagnies aériennes.

Or les compagnies aériennes ne veulent pas entendre parler d'indemnisation forfaitaire pour retard important (à ne pas confondre avec les annulations de vol et aux refus d'embarquement).

Pour être indemnisé dans le cadre d'un retard important, il faut contraindre la compagnie aérienne.

Cordialement

Retard > 3h et indemnisation via formulaire de la DGAC

ElviajeroPar · 2015-05-16

Une précision : lorsque je dis "La DGAC n'a aucun moyen d'imposer quoi que ce soit aux compagnies aériennes. " je ne parle, bien sûr, que d'indemnisation forfaitaire des passagers.

Retard > 3h et indemnisation via formulaire de la DGAC

Azerty013 · 2015-05-18

vous vous battez pour pas grand chose.... votre vol est supérieur à 1500 km de votre point de départ ???

si non...et bien pensez à relativiser vos 6h de retard... vous êtes arrivés en entier....la sécurité était là... vous avez fait un voyage....alors que d'autres ne sortent pas de leur ville..😛

il ne faut pas non plus demander la lune pour un vol qui n'a pas du être trop excessif niveau prix.. les passagers veulent l'argent du beurre et tout le toutim.. allez c'est vraiment une perte de temps il y a bien plus important comme retard....😉

la DGAC a biens d'autres dossiers qui sont "défendables"....là si c'est un vol européen....moins de 1500 km.. normal que ça ne soit pas prix en considération..

lisez un peu mieux les conditions d'indemnisation et là vous comprendrez...

Retard > 3h et indemnisation via formulaire de la DGAC

ElviajeroPar · 2015-05-18

Bonjour,

C'est une question de principe et non de montant : les compagnies n'ont pas à se croire au dessus des lois et règlements.

Dans leur ensemble, elle refusent d'appliquer les jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne relatives au droit à indemnisation des retards importants comme s'il s'agissait d'annulation, et dont l'application en France, s'impose depuis l'arrêt de la Cour de cassation de janvier dernier. il faut donc les y contraindre.

Les compagnies appliquent, de façon rigide, le principe des billets non remboursables et non modifiables. Il est donc normal que les passagers exigent le même respect, de façon tout aussi rigide, leurs droits à indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros.

Et la procédure, du moins en France, est hyper facile, en se passant de la DGAC !!!! Voir le lien en signature.

Cordialement

Retard > 3h et indemnisation via formulaire de la DGAC

HKGmevoila · 2015-05-18

Merci ElviajeroPar, pour votre retour. Bon, je comprends que via la DGAC, il n'y a pas grand chose à attendre, tant pis, c'est dommage qu'il y ait un tel gap entre la réglementation, et son application sur le terrain... je verrai plus tard pour une éventuelle suite ou non...

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