Voyager aux États-Unis avec un dossier judiciaire

Bonjour,

J'ai récemment eu une absolution conditionnelle pour avoir tenté de faire un vol à l'étalage dans un magasin de vêtements. Étant donné que c'est nouveau pour moi, je tente de comprendre les conséquences de mon geste sur mon entrée aux États-Unis pour mes prochains voyages vu que j'aime beaucoup voyager. J'ai tenté de chercher les informations sur internet et d'en parler à mon avocat ou mon agente de probation mais les informations ne concordent pas bien ou restent un peu incertaines.

Mes questions:

1) Est-ce vrai qu'après les 3 ans lorsque mon dossier sera effacé au Canada, mon dossier restera dans le registre aux États-Unis?

2) Est-il vrai que le vol à l'étalage est vu comme un crime de turpide morale (intrinsèquement mauvais) par les États-Unis et qu'ainsi il sera davantage plus difficile de traverser les frontières?

3) Est-ce que cette absolution conditionnelle qui est vu comme une condamnation et non un acte de culpabilité par les États-Unis pourrait me porter préjudice dans le futur lorsque je voyagerai la bas meme si cela fait plusieurs années?

4) Est-ce que c'est vrai que si je décide de traverser les frontières prochainement avant d'attendre que mon dossier s'efface au Canada et que le douanier découvre mon dossier judiciaire, cela pourrait m'empêcher dans le futur d'y retourner?

5) Est-ce qu'il est nécessaire de faire un Waiver pour m'assurer de l'accès aux USA et si oui, dois-je le montrer automatiquement avant qu'on me le demande au douanier?

Et finalement, j'aimerais avoir des conseils sur ce que je devrais faire ou ne pas faire dans ma situation. Mon but est de pouvoir retourner un jour aux États-Unis, j'ai de la famille là bas et j'aimerais retourner prendre mes vacances à Cape Cod avec ma famille. Aussi, je voudrais pouvoir voyager tranquille si je fais escale là bas pour me rendre dans un autre pays.

Merci de votre aide, Zozo

Théoriquement tu ne devrais pas avoir de problème . Par contre c'est l'agent à la frontière qui en sera le seul juge. C'est du cas par cas. Lis bien ici ce lien ; http://www.casierjudiciaire.ca/casier-judiciaire-deplacements-transfrontaliers/etats-unis.php Exceptions Les autorités américaines apportent trois exceptions à leurs interdictions, qui ne contraignent pas l’accès au pays :Les crimes commis avant l’âge de 18 ans et plus de cinq ans avant l’admission aux États-UnisLes crimes passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an pour lesquels le contrevenant a reçu une sentence de six mois ou moins. Il doit cependant s’agir d’un seul crime et celui-ci ne doit pas être relié à la drogueLes actes dits crimes politiques

Oui, merci de ta réponse.

Est-ce que tu veux dire que je fais partie des exceptions que tu as mentionné?

Je sais que c'est à la discrétion du douanier mais est-ce que même après les 3 ans, je serai toujours à la merci du douanier qui pourra voir dans le registre mes antécédents judiciaires même si elles seraient effacées au Canada?

Merci Zozo

"Ainsi, toutes les anciennes condamnations, quelles qu’elles soient, demeurent inscrites dans les fichiers. De la même façon que les autres sentences, les absolutions se retrouvent donc inscrites éternellement dans les banques. De plus, l’absolution conditionnelle est considérée par les États-Unis comme étant une condamnation, et non comme un acte de culpabilité. Elle peut donc causer des préjudices, même après la période légale de trois ans."

ceci provient de la source que tu m'as donné et que j'avais déjà consulté sur le net. Selon ce qui est écrit, j'aurais toujours le doute qu'un douanier trouve mes antécédents dans le registre même si cela fait plus de 3 ans. Je serai donc toujours à la merci de son jugement. N'est-ce pas?

Je crois qu'un vol a l'étalage n'expose pas a plus de 1 an de prison ET tu n'a pas eu une sentence de plus de 6 mois donc tu fais parti des exceptions .

A lire le document , l'agent peut savoir que tu as commis un méfait et si j'ai bien compris il ne peut pas savoir lequel ?

Donc tes explications et son jugement décideront .....

Mais ça reste mon avis et mon interprétation .

Ce n'est pas le douanier qui est concerné, mais l'officier d'immigration.

Ce n'est pas le douanier qui est concerné, mais l'officier d'immigration.

Cette précision revient régulièrement dans le forum et à mon avis ne change rien au propos , on sait tous qu'on parle du type qui nous reçois à la frontière .

D'accord avec toi, sauf si c'est la première fois que l'on se rend aux US, la confusion est bien possible et même fréquente et pardonnable - le l'ai faite ! Après un premier passage ça ne s'oublie pas !

D'accord avec toi, sauf si c'est la première fois que l'on se rend aux US, la confusion est bien possible et même fréquente et pardonnable - le l'ai faite ! Après un premier passage ça ne s'oublie pas !

Je ne comprend pas ce que tu veux dire par confusion . Tu ne fais que répondre au type qui t'accueille, son titre tu n'as pas à le connaître

Je dis simplement que pour quelqu'un qui n'a voyagé qu'en Europe, et encore avant l'abolition des frontières de l'espace Schengen, le seul individu rencontré était un douanier - il n'y avait pas d’officier d'immigration. Ce terme de douanier est resté dans "l’inconscient collectif " et l’officier d'immigration aux US est alors assimilé dans le langage courant à un douanier.

Je dis simplement que pour quelqu'un qui n'a voyagé qu'en Europe, et encore avant l'abolition des frontières de l'espace Schengen, le seul individu rencontré était un douanier - il n'y avait pas d’officier d'immigration. Ce terme de douanier est resté dans "l’inconscient collectif " et l’officier d'immigration aux US est alors assimilé dans le langage courant à un douanier.

J'avais tout compris mais tout ce que je dis est que ça n'a aucune utilité d'en faire la différence pour les besoins du forum

Merci Stratele52,

je viens de téléphoner aux US Custom Border Protection (514-636-3875), j'ai parlé à un agent américain. Il m'a mentionné que l'absolution conditionnelle est considérée comme la même chose qu'un casier judiciaire et donc que je suis inadmissible à l'entrée aux USA puisque j'ai des conditions à respecter. Il semble que je dois me procurer un Waiver et que je devrai le présenter à chaque fois que je veuille aller aux États-Unis pour le reste de ma vie. Disons que j'ai un peu de mal à accepter cela.

J'imagine qu'on peut toujours essayer de passer sans waiver, mais qu'il y a un risque...j'ai entendu dire que si on passe les douanes sans qu'on ait remarqué nos antécédents judiciaires, alors cela ne parait pas dans leurs informations et on peut passer comme ca jusqu'à temps qu'un douanier l'a remarqué....est-ce vrai?

Je sais qu'un Waiver coute environ 500$ et peut prendre jusqu'à 1 année à se faire et qu'il peut durer de 1-5 ans selon notre cas...est-ce vrai?

Merci de votre soutien

Je te redis, même si c'est peu utile, que ce n'est pas un douanier, mais un officier d'immigration. C'est pas plus mal d'appeler les choses- en l’occurrence les gens - par leur nom.

Je te redis, même si c'est peu utile, que ce n'est pas un douanier, mais un officier d'immigration. C'est pas plus mal d'appeler les choses- en l’occurrence les gens - par leur nom.

Bonjour

Je suis un ex-douanier canadien (il y a longtemps) le rôle du douanier est multiple, entre autre il fait office d'agent d'immigration primaire, s'il est satisfait que le client est OK, c'est lui qui l'admet sur le territoire, si c'est un cas qui a son avis est plus complexe, il le réfère a un officier de l'immigration.

Je suis certain que du coté US c'est pareil...a la frontière terrestre on ne rencontre qu'un seul agent qui pose des questions sur le but du voyage, le temps du voyage etc...(question d'immigration)...ensuite les questions sur les fruits et légumes (questions avec son chapeau d'agent de l'agent de l'agriculture) et les questions sur le matériel importé (question des douanes).

Donc, oui un douanier fait office d'agent d'immigration et de ce fait je ne voit pas le problème de le qualifié ainsi.

Bonjour Santafe,

pouvez vous répondre à mes questionnements?

Merci, zozosita

Je ne dis pas que tu te trompes, mais je sais qu'à l'aéroport d'arrivée aux USA tu passes d'abord devant l'officier d'immigration et ensuite seulement devant le douanier. J'ai passé une fois la frontière terrestre entre Canada et USA, de Québec, direction le Maine et là je crois bien que j'ai eu affaire à un officier puis à un douanier mais quasi dans le même temps. Mai bon, tout ça c'est pas bien grave, sauf que c'est toujours intéressant de savoir les choses.

Merci Stratele52,

je viens de téléphoner aux US Custom Border Protection (514-636-3875), j'ai parlé à un agent américain. Il m'a mentionné que l'absolution conditionnelle est considérée comme la même chose qu'un casier judiciaire et donc que je suis inadmissible à l'entrée aux USA puisque j'ai des conditions à respecter. Il semble que je dois me procurer un Waiver et que je devrai le présenter à chaque fois que je veuille aller aux États-Unis pour le reste de ma vie. Disons que j'ai un peu de mal à accepter cela.

J'imagine qu'on peut toujours essayer de passer sans waiver, mais qu'il y a un risque...j'ai entendu dire que si on passe les douanes sans qu'on ait remarqué nos antécédents judiciaires, alors cela ne parait pas dans leurs informations et on peut passer comme ca jusqu'à temps qu'un douanier l'a remarqué....est-ce vrai?

Je sais qu'un Waiver coute environ 500$ et peut prendre jusqu'à 1 année à se faire et qu'il peut durer de 1-5 ans selon notre cas...est-ce vrai?

Merci de votre soutien

Hélas pour ces détails importants , je n'y connais absolument rien 😕

Bonjour Zozo

Il y a trop longtemps que j'ai quitté le domaine et même a l'époque les Américains étaient plus pointilleux sur les dossiers criminelles et un Pardon canadien n'était pas reconnue comme ici, donc mes conseils sont inutile.

Par contre, si vous habité près d'une frontière terrestre, pourquoi ne pas faire un test...une petite journée, histoire de voir... sinon la meilleur façon c'est de suivre les conseils du consulat ou de l'Ambassade américaine.

Bonne chance.

Bonjour Santafe,

merci de votre réponse. Faire un test de passer les douanes, je devrais leur dire que j'ai une absolution conditionnelle ou je dois attendre qu'il me pose la question?

Merci

Voici un lien ''officiel'' qui répondra à vos question. http://canadianlegal.org/united-states-conditional-discharge/ Je l'ai lu en très rapide diagonal et j'ai retenu ceci:

Excludable Conditional Discharges & Other Offences An excludable offence is any offence which prevents you from gaining legal entry to the United States unless you are in possession of a valid Waiver of Inadmissibility. An excludable offence would inclulde any conditional discharge, absolute discharge, conviction or any admission of having commited a crime related to one of the following offences:Crime of violence (where element of intent to harm exists, including sexual assault)Crime of Moral Turpitude (CIMT) (ie. Dishonesty such as theft, fraud, possession of stolen property)Drugs

Bonjour Zozo

Les questions ne semblent pas façile a résoudre, car comme vous le mentionnez votre propre avocat et votre agent de probation, qui n'est probablement pas un spécialiste du droit américain, mais qui en connaisse probablement plus que la moyenne des gens sur le sujet, ne semblent pas en accord sur les conséquences.

Je suggérais d'essayer un 'dry run' , c'est probablement ce que je ferais, sans cependant mentir si une question explicite m'était posé sur mon dossier. Si vous faite ça, et que ça tourne mal, ne dite pas que Santa Fé vous a dit que...😉

Jackdps, mentionne une source 'officiel'...je ne pense pas que Canadian Legal Ressources Centre puisse être considéré comme une source ''officiel'', par contre peut-être une ''bonne source'', ce sont des paralégal...

Prendre des avis sur un forum, c'est OK... Avez vous aimé le Best Western de XYZ ? oui, c'était super propre, bla, bla, bla. Vous y allez, vous n'aimez pas, les conséquences ne sont pas dramatiques. Vous planifiez un voyage avec réservation d'hôtel, billet d'avion et on vous refoule a la frontière c'est la catastrophe.

Pour votre tranquillité d'esprit je pense que des démarches officiel, directement avec les autoritées américaine ou avec un avocat spécialisé si besoin, serait le meilleur des conseils.

C'est une bonne suggestion par contre je crois comprendre que ça dépend beaucoup du jugement de l'agent . Donc si notre ami passe une fois ou ne passe pas , ça ne prouvera rien . 😕

Vous avez un fichier commun sur les condamnations entre les USA et Canada ?

C'est une bonne suggestion par contre je crois comprendre que ça dépend beaucoup du jugement de l'agent . Donc si notre ami passe une fois ou ne passe pas , ça ne prouvera rien . 😕

..malheureusement, tu a probablement raison...le zèle

Vous avez un fichier commun sur les condamnations entre les USA et Canada ?

..pas sure qu'il y ait un accès direct, mais la collaboration est grande.

C'est une bonne suggestion par contre je crois comprendre que ça dépend beaucoup du jugement de l'agent . Donc si notre ami passe une fois ou ne passe pas , ça ne prouvera rien . 😕

.malheureusement, tu a probablement raison...le zèle

Je pense pas que ce soit du zèle mais une ( trop grande ) place à l'interprétation . Mais tu as peut-être raison .

Oui donc je fais partie des crimes de turpide morale, je suis donc inadmissible a vie! Il me faut un Waiver absolument!

Oui donc je fais partie des crimes de turpide morale, je suis donc inadmissible a vie! Il me faut un Waiver absolument!

Wow...faut pas paniquer...une tentative de vol, c'est pas bien, une turpitude, vous le savez, vous en payé le prix avec votre anxiété...inadmissible a vie, je ne crois pas, assumez votre faute et si les USA ne veulent pas de vous...et bien le monde est grand...même si les USA, malgré tout est un beau pays.

Assumez, lâcher VF et attelez vous a obtenir votre ''waiver''.

Dois je comprendre que je suis condamnée à faire une demande de waiver?? Si je passe avec un waiver onva me ficher dans le systeme et je devrai toujours avoir un waiver pour le reste de ma vie.

Oui je fais de lanxiete avec cette histoire, ca fait bcq a accepter...ca fais maintenant 1 an et 4 mois que je me suis fais arrete par la police et ce fut le debut dun long cauchemar. Jai eu ma lesson des le debut, jai voulu chercher de l'aide pour mon probleme de vol. Je crois que jai paye le prix et jai compris pourquoi javais fais ca.

Jai de la famille et bcq de tres beaux souvenirs denfance aux etats unis, cest pourquoi jai tant de mal a accepter que je suis categorisee inadmissible.

Le point positif, c'est que vous êtes sur le même continent, et donc une tentative à la frontière terrestre, même en cas de refus, les conséquences (financières) ne seront pas énormes... Si vous habitiez la France par ex, la tentative coûterait plus chère à l'aéroport ! ...