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Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar (page 1 of 2)

Discussion started by Jprognard on 2015-07-17

36 replies

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Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Jprognard · 2015-07-17 · Message 1 of 37

Résident à Madagascar, percevant des pensions de retraite de France, les services fiscaux de France m'ont affirmé avant mon départ que je paierais des impôts sur mes revenus de retraite dans la mesure ou ses pensions viennent de France??? Ce que je fais mensuellement..........Plusieurs résidents français habitants Madagascar m'assurent (et se vantent) ne pas payé d'impôt en France, en ayant des retraites venants également de France??? Votre avis???? il y aurait deux mesures fiscales pour les résidents Français à Madagascar ????????????Merci d 'avance de me renseigner

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

1sitraka2 · 2015-07-17 · Message 2 of 37

Résident à Madagascar, percevant des pensions de retraite de France, les services fiscaux de France m'ont affirmé avant mon départ que je paierais des impôts sur mes revenus de retraite dans la mesure ou ses pensions viennent de France??? Ce que je fais mensuellement..........Plusieurs résidents français habitants Madagascar m'assurent (et se vantent) ne pas payé d'impôt en France, en ayant des retraites venants également de France??? Votre avis???? il y aurait deux mesures fiscales pour les résidents Français à Madagascar ????????????Merci d 'avance de me renseigner

Tour dépend de l'origine des revenus. Les retraites du privé ne sont pas imposées, contrairement à celles du public qui font l'objet du prélèvement à la source ou d'un rattrapage au 15 septembre

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Jprognard · 2015-07-17 · Message 3 of 37

Je perçois une retraite de la sécurité sociale et une retraite complémentaire!!! Si je pouvais avoir un lien ou autres, traitants de ce sujet. je rappelle que le centre des impôts de 01 Trévoux, m'a dit que je devais payer des impôts en France????????

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Philophile · 2015-07-17 · Message 4 of 37

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5349/fichedescriptive_5349.pdf

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Jprognard · 2015-07-17 · Message 5 of 37

Merci beaucoup!!!Les retraités aiment se vanter ou les impôts font mal leur travail à en croire les nombreux retraités résidents ici !! ils affirment ne pas payer d'impôts en France alors qu'ils perçoivent une retraite de la sécurité sociale comme moi et beaucoup d'autres!!!!!!!!

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

1sitraka2 · 2015-08-05 · Message 6 of 37

Merci beaucoup!!!Les retraités aiment se vanter ou les impôts font mal leur travail à en croire les nombreux retraités résidents ici !! ils affirment ne pas payer d'impôts en France alors qu'ils perçoivent une retraite de la sécurité sociale comme moi et beaucoup d'autres!!!!!!!!

Ils ont raison, les retraites de la sécurité sociale ne sont pas imposées pour les résidents à Madagascar, seuls sont imposées les retraites du secteur public, versées par une trésorerie générale

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Jprognard · 2015-08-05 · Message 7 of 37

je ne comprend plus rien!!!!! retraite de la Sécu non imposable pour un résident à Mada??????

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1sitraka2 · 2015-08-06 · Message 8 of 37

je ne comprend plus rien!!!!! retraite de la Sécu non imposable pour un résident à Mada??????

Le 2 em lien qui vous est fourni par Philophile est très clair. Pour les résidents à Madagascar ne sont imposés que les revenus du public, retraites des fonctionnaires si vous préférez.

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Jprognard · 2015-08-06 · Message 9 of 37

Au risque de me faire passer pour un "demeuré", j'ai rappelé un contrôleur des services fiscaux qui je connais bien en métropole, il est affirmatif, les revenus de pensions (sécurité sociale entre autres) perçues en France sont imposables à Madagascar sans aucunes dérogations possibles. Si quelqu'un a de nouveaux éléments?????

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AlphonseK · 2015-08-06 · Message 10 of 37

Au risque de me faire passer pour un "demeuré", j'ai rappelé un contrôleur des services fiscaux qui je connais bien en métropole, il est affirmatif, les revenus de pensions (sécurité sociale entre autres) perçues en France sont imposables à Madagascar sans aucunes dérogations possibles. Si quelqu'un a de nouveaux éléments?????

Il ne faut jamais se contenter d'une simple consultation par téléphone : la fiscalité française est à ce point compliquée qu'il est vraiment difficile, même pour un fonctionnaire de l'administration fiscale, d'en connaître les moindres subtilités.

Que répond ton interlocuteur lorsque tu lui montres le lien de Philophile, qui conduit au site de l'administration ?

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Jprognard · 2015-08-07 · Message 11 of 37

J envoie ce lien à l'intéressé!!!!!!!!

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Jprognard · 2015-08-07 · Message 12 of 37

ERREUR 404 Cette page n'existe pas ou n'est plus en service.

Ci dessus, la réponse reçue suite à la connexion sur le lien en question, il semblerait que ce lien a été supprimé, j'attends la réponse des services fiscaux à qui j'ai fait parvenir ce lien

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Jprognard · 2015-08-12 · Message 13 of 37

Bonjour, les services fiscaux de 01 Trévoux d’où je dépendais ne connaissent pas ce lien (descriptive5349.PDF) Vous pourriez m'en dire plus et que faire?????pas facile.. Merci d'avance

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Jprognard · 2015-08-12 · Message 14 of 37

Réponse des services fiscaux ci dessous qui gèrent mon dossier??????????? Slts

Nature de la demande : IR revenus Objet de la demande : Demande d’information juridique Référence : ACHA-9ZBCFK Traité par : Annick CHARBONNIER, 04.74.08.68.33, Inspecteur divisionnaire, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS 1, rue du Palais, 01606 Trévoux Cedex | Tél : 04 74 00 94 20 | Fax : 04 74 00 94 21 | Mèl : sip-sie.trevoux@dgfip.finances.gouv.fr

Bonjour Madame / Monsieur

Bonjour Monsieur, Votre lien n'est pas actif donc je n'ai pu le consulter .

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Jprognard · 2015-08-19 · Message 15 of 37

Dernière réponse des services fiscaux ??? Votre avis!! Merci d'avance

Suite à ma précédente réponse, je vous confirme que non votre question n'est pas simple et que sans la vision de l'ensemble de votre situation et voir toutes vos sources de revenus, documents en mains, nous ne pouvons vous répondre. Cordialement.

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Jprognard · 2015-08-19 · Message 16 of 37

La réponse des services fiscaux concernés!! ils faudrait que je me déplace pour avoir une réponse??? Suite à ma précédente réponse, je vous confirme que non votre question n'est pas simple et que sans la vision de l'ensemble de votre situation et voir toutes vos sources de revenus, documents en mains, nous ne pouvons vous répondre. Cordialement.

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Jprognard · 2015-08-25 · Message 17 of 37

Je confirme, pas d'impôts à payer en France!! (réponse des services fiscaux des résidents étrangers) Merci pour vos conseils....

En tant que résident fiscal à l'étranger, vous n'êtes soumis en France qu'à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française. Vous trouverez à votre disposition l'intégralité de la Convention Fiscale signée entre la France et pays tiers sur le site Internet www.impots.gouv.fr à la rubrique "DOCUMENTATION" > "INTERNATIONAL" (situé dans le bandeau bleu sous le terme "DOCUMENTATION") , puis accéder au bloc "Rechercher une convention fiscale"(situé en bas de page). En application de la convention fiscale entre la France et Madagascar seules les pensions publiques restent imposables en France. Les pensions privées ainsi que sécurité sociales sont à déclarer dans votre pays de résidence à Madagascar.

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

Wiwialain · 2016-03-26 · Message 18 of 37

Bonsoir, J'arrive sur le site pour ce pb d'impôts ou les gens racontent n'importe quoi. Je cinfirme, je suis retraité du privé avec la cpam et caisse complémentaire agirc et arco. Je paye bien mes impôts en France J'avais déclaré mon départ à Mada aux impôts et aux caisse de retraite. Tout se passe par internet mais on paye bien en France cdt

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Fantomas974 · 2016-05-07 · Message 19 of 37

Bonjour 1sitraka ! Nous nous retrouvons sur ce sujet de discussion 🙂 Donc, seules les retraites de fonctionnaires seraient imposables. Mais en ce qui me concerne il y aura, selon mes calculs, une retraite composée de 80% pour l'Etat et 20% du secteur privé. Pour celle de l'Etat, elle subira donc le prélèvement à la source prévu prochainement mais, à votre avis; qu'en sera-t-il alors vis à vis de Madagascar ? Mais à votre avis, pour la petite retraite du secteur privé, elle serait donc exonéré de l'impôt à la source dans la mesure ou le bénéficiaire réside à Madagascar ?

Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar

1sitraka2 · 2016-05-07 · Message 20 of 37

Bonjour, La retenue à la source ne sera généralisée qu 'en 2018, si ça se fait. Pour le moment je ne connais aucun texte existant, donc je ne peux vous parler que du système actuellement en place. Pour les résidents à l' étranger, les pensions du public, c' est à dire versées par une trésorerie générale, font l' objet d' une retenue à la source. Les pensions du privé, ne font l' objet d' aucune retenue. Dans le cas de Madagascar, elles pourraient être imposées par le gouvernement malgache, ce qui actuellement n' est pas le cas. Par contre, en tant que résident étranger et qu 'elle que soit la retraite, vous êtes exonéré de la RDS et d' une partie de la CSG.

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