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Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Discussion started by Jprognard on 2015-07-17
36 replies
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Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-07-17
Résident à Madagascar, percevant des pensions de retraite de France, les services fiscaux de France m'ont affirmé avant mon départ que je paierais des impôts sur mes revenus de retraite dans la mesure ou ses pensions viennent de France??? Ce que je fais mensuellement..........Plusieurs résidents français habitants Madagascar m'assurent (et se vantent) ne pas payé d'impôt en France, en ayant des retraites venants également de France??? Votre avis???? il y aurait deux mesures fiscales pour les résidents Français à Madagascar
????????????Merci d 'avance de me renseigner
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2015-07-17
Résident à Madagascar, percevant des pensions de retraite de France, les services fiscaux de France m'ont affirmé avant mon départ que je paierais des impôts sur mes revenus de retraite dans la mesure ou ses pensions viennent de France??? Ce que je fais mensuellement..........Plusieurs résidents français habitants Madagascar m'assurent (et se vantent) ne pas payé d'impôt en France, en ayant des retraites venants également de France??? Votre avis???? il y aurait deux mesures fiscales pour les résidents Français à Madagascar
????????????Merci d 'avance de me renseigner
Tour dépend de l'origine des revenus.
Les retraites du privé ne sont pas imposées, contrairement à celles du public qui font l'objet du prélèvement à la source ou d'un rattrapage au 15 septembre
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-07-17
Je perçois une retraite de la sécurité sociale et une retraite complémentaire!!! Si je pouvais avoir un lien ou autres, traitants de ce sujet. je rappelle que le centre des impôts de 01 Trévoux, m'a dit que je devais payer des impôts en France????????
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Philophile · 2015-07-17
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-07-17
Merci beaucoup!!!Les retraités aiment se vanter ou les impôts font mal leur travail à en croire les nombreux retraités résidents ici !! ils affirment ne pas payer d'impôts en France alors qu'ils perçoivent une retraite de la sécurité sociale comme moi et beaucoup d'autres!!!!!!!!
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2015-08-05
Merci beaucoup!!!Les retraités aiment se vanter ou les impôts font mal leur travail à en croire les nombreux retraités résidents ici !! ils affirment ne pas payer d'impôts en France alors qu'ils perçoivent une retraite de la sécurité sociale comme moi et beaucoup d'autres!!!!!!!!
Ils ont raison, les retraites de la sécurité sociale ne sont pas imposées pour les résidents à Madagascar, seuls sont imposées les retraites du secteur public, versées par une trésorerie générale
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-05
je ne comprend plus rien!!!!! retraite de la Sécu non imposable pour un résident à Mada??????
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2015-08-06
je ne comprend plus rien!!!!! retraite de la Sécu non imposable pour un résident à Mada??????
Le 2 em lien qui vous est fourni par Philophile est très clair.
Pour les résidents à Madagascar ne sont imposés que les revenus du public, retraites des fonctionnaires si vous préférez.
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-06
Au risque de me faire passer pour un "demeuré", j'ai rappelé un contrôleur des services fiscaux qui je connais bien en métropole, il est affirmatif, les revenus de pensions (sécurité sociale entre autres) perçues en France sont imposables à Madagascar sans aucunes dérogations possibles. Si quelqu'un a de nouveaux éléments?????
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
AlphonseK · 2015-08-06
Au risque de me faire passer pour un "demeuré", j'ai rappelé un contrôleur des services fiscaux qui je connais bien en métropole, il est affirmatif, les revenus de pensions (sécurité sociale entre autres) perçues en France sont imposables à Madagascar sans aucunes dérogations possibles. Si quelqu'un a de nouveaux éléments?????
Il ne faut jamais se contenter d'une simple consultation par téléphone : la fiscalité française est à ce point compliquée qu'il est vraiment difficile, même pour un fonctionnaire de l'administration fiscale, d'en connaître les moindres subtilités.
Que répond ton interlocuteur lorsque tu lui montres le lien de Philophile, qui conduit au site de l'administration ?
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Jprognard · 2015-08-07
J envoie ce lien à l'intéressé!!!!!!!!
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-07
ERREUR 404
Cette page n'existe pas ou n'est plus en service.
Ci dessus, la réponse reçue suite à la connexion sur le lien en question, il semblerait que ce lien a été supprimé, j'attends la réponse des services fiscaux à qui j'ai fait parvenir ce lien
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-12
Bonjour, les services fiscaux de 01 Trévoux d’où je dépendais ne connaissent pas ce lien (descriptive5349.PDF) Vous pourriez m'en dire plus et que faire?????pas facile.. Merci d'avance
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-12
Réponse des services fiscaux ci dessous qui gèrent mon dossier??????????? Slts
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Demande d’information juridique
Référence : ACHA-9ZBCFK
Traité par : Annick CHARBONNIER, 04.74.08.68.33, Inspecteur divisionnaire, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
1, rue du Palais, 01606 Trévoux Cedex | Tél : 04 74 00 94 20 | Fax : 04 74 00 94 21 | Mèl : sip-sie.trevoux@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour Monsieur,
Votre lien n'est pas actif donc je n'ai pu le consulter .
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-19
Dernière réponse des services fiscaux ??? Votre avis!! Merci d'avance
Suite à ma précédente réponse, je vous confirme que non votre question n'est pas simple et que sans la vision de l'ensemble de votre situation et voir toutes vos sources de revenus, documents en mains, nous ne pouvons vous répondre.
Cordialement.
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-19
La réponse des services fiscaux concernés!! ils faudrait que je me déplace pour avoir une réponse???
Suite à ma précédente réponse, je vous confirme que non votre question n'est pas simple et que sans la vision de l'ensemble de votre situation et voir toutes vos sources de revenus, documents en mains, nous ne pouvons vous répondre.
Cordialement.
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Jprognard · 2015-08-25
Je confirme, pas d'impôts à payer en France!! (réponse des services fiscaux des résidents étrangers) Merci pour vos conseils....
En tant que résident fiscal à l'étranger, vous n'êtes soumis en France qu'à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française. Vous trouverez à votre disposition l'intégralité de la Convention Fiscale signée entre la France et pays tiers sur le site Internet www.impots.gouv.fr à la rubrique "DOCUMENTATION" > "INTERNATIONAL" (situé dans le bandeau bleu sous le terme "DOCUMENTATION") , puis accéder au bloc "Rechercher une convention fiscale"(situé en bas de page).
En application de la convention fiscale entre la France et Madagascar seules les pensions publiques restent imposables en France. Les pensions privées ainsi que sécurité sociales sont à déclarer dans votre pays de résidence à Madagascar.
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Wiwialain · 2016-03-26
Bonsoir,
J'arrive sur le site pour ce pb d'impôts ou les gens racontent n'importe quoi.
Je cinfirme, je suis retraité du privé avec la cpam et caisse complémentaire agirc et arco.
Je paye bien mes impôts en France J'avais déclaré mon départ à Mada aux impôts et aux caisse de retraite. Tout se passe par internet mais on paye bien en France
cdt
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Fantomas974 · 2016-05-07
Bonjour 1sitraka !
Nous nous retrouvons sur ce sujet de discussion 🙂 Donc, seules les retraites de fonctionnaires seraient imposables. Mais en ce qui me concerne il y aura, selon mes calculs, une retraite composée de 80% pour l'Etat et 20% du secteur privé. Pour celle de l'Etat, elle subira donc le prélèvement à la source prévu prochainement mais, à votre avis; qu'en sera-t-il alors vis à vis de Madagascar ? Mais à votre avis, pour la petite retraite du secteur privé, elle serait donc exonéré de l'impôt à la source dans la mesure ou le bénéficiaire réside à Madagascar ?
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2016-05-07
Bonjour,
La retenue à la source ne sera généralisée qu 'en 2018, si ça se fait.
Pour le moment je ne connais aucun texte existant, donc je ne peux vous parler que du système actuellement en place.
Pour les résidents à l' étranger, les pensions du public, c' est à dire versées par une trésorerie générale, font l' objet d' une retenue à la source.
Les pensions du privé, ne font l' objet d' aucune retenue. Dans le cas de Madagascar, elles pourraient être imposées par le gouvernement malgache, ce qui actuellement n' est pas le cas.
Par contre, en tant que résident étranger et qu 'elle que soit la retraite, vous êtes exonéré de la RDS et d' une partie de la CSG.
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Fantomas974 · 2016-05-07
Merci 1sitraka2. Les pensions du public font donc l'objet d'une retenue à la source pour les résidents étrangers mais ce prélèvement se fait sur la base de l'impôt du pays de résidence je suppose, en l'espèce le taux de Madagascar ? Ma seconde interrogation concerne les revenus locatifs perçus via un bien immobilier en France. Où déclarer ces revenus locatifs et versés sur un compte bancaire en France et comment seraient-ils imposés à votre avis ?
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2016-05-07
Merci 1sitraka2. Les pensions du public font donc l'objet d'une retenue à la source pour les résidents étrangers mais ce prélèvement se fait sur la base de l'impôt du pays de résidence je suppose, en l'espèce le taux de Madagascar ? Ma seconde interrogation concerne les revenus locatifs perçus via un bien immobilier en France. Où déclarer ces revenus locatifs et versés sur un compte bancaire en France et comment seraient-ils imposés à votre avis ?
Non c' est une taxation française et le Pays de résidence n' a rien à voir.
Pour les revenus locatifs ils sont à déclarer (sur déclaration adjointe, comme vous le faites en France ) au centre des impôts des non résidents ;
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Rognard · 2016-05-10
Qui écrit n'importe quoi???C'est faux !!!!!!!!!j'ai reçu de l'administration fiscale un mail me disant que je ne devais pas payé mes impôts en France, mais à Madagascar!! Information confirmée par plusieurs résidents français à Madagascar:::
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Rognard · 2016-05-10
je me suis mal exprimer!! je ne déclare pas mes impôts en France ( j'ai écrit payé) mais à Mada, suivant le courriel reçu des services fiscaux français
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Wiwialain · 2016-05-11
désolé le fisc m'a clairement dit que je devais continuer a payer mes impots en France et pourtant les impots on bien mon adresse à Mada
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Fantomas974 · 2016-05-11
désolé le fisc m'a clairement dit que je devais continuer a payer mes impots en France et pourtant les impots on bien mon adresse à Mada
Peut-être faut-il faire une différence entre l'impôt sur le revenu (retraites par exemple) et les revenus imposables tels que des revenus locatifs ?🤪
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2016-05-11
Il peut y avoir une autre raison, à laquelle me fait penser "continuer de payer en France" c' est qu 'il s'agit de l' impôt en cours.
Dans le cas de mensualisation, il faut finir l' année
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Wiwialain · 2016-05-11
oui certainement car je touche ma retraite Française
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Rognard · 2016-05-16
je persiste et je peux vous envoyer les justificatifs des impôts en France
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Wiwialain · 2016-05-17
ok mais alors ou s'adresser si déja, le fisc m'oblige à payer même si mon adresse est à Majunga?
Ou alors vous n'avez plus le drois à la sécu lorsque vous êtes en Fr. Moi j'ai ma carte vitale lors de mon passage en France.
Il me fait trover une solution car je dois déclarer mes impots. Les sommes des caisses de retraites sont déja inscrite sur la déclaration.
Merci pour l'aide
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2016-05-17
La règle est simple / Revenus du Public, imposition en France / revenus du privé, imposition dans le Pays de résidence.
Maintenant reste à savoir où vous avez fixé votre domicile fiscal.
Il est possible d' avoir une adresse Madagascar et le domicile fiscal en France.
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Wiwialain · 2016-05-17
je n'ai plus de résidence en France Mon domicilie fiscal déclaré au impôts est a Mada
cdt
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1sitraka2 · 2016-05-17
je n'ai plus de résidence en France Mon domicilie fiscal déclaré au impôts est a Mada
cdt
Dans ce cas vos retraites viennent du public ' payées par une trésorerie générale) ou du privé (CNAVTS par exemple ) ?
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Fantomas974 · 2016-05-17
Bonsoir Alain, je viens d'avoir la confirmation par un organisme de placement immobilier français :
Retraite de fonctionnaire = Impôt à la source par l'État français
(avec néanmoins soustraction de la CSG et de la CRDS).
Biens locatifs = Impôts en France (revenus locatifs, taxe habitation, foncière..😕)
Il me reste a connaître le taux du prélèvement à la source. J'ai tenté d'appeler le service des non résidents mais, bien évidemment, beaucoup de bla-bla sur le serveur vocal et au moment d'appuyer sur la touche me permettant d'obtenir un interlocuteur pour avoir ma réponse qu'ils ne donnent évidemment pas : "personne ne peut vous répondre au service des non-résidents. Merci et au revoir". Couic ! 😠.
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
1sitraka2 · 2016-05-18
Bonjour,
Tout cela correspond à ce que j' avais écrit.
Les taux je dois les avoir, pour l' année dernière, ça correspond sensiblement à ce que vous auriez comme impôt en métropole.
Pour les retraites du privé, non imposées jusqu' à présent par l'état malgache, il serait prévu qu' elles le soient.....et là on peut vraiment s' interroger à quel taux ?
( Il ne s' agit pas de toute la CSG, mais d' une partie, par contre c' est la totalité pour la RDS)
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
Wiwialain · 2016-05-18
Merci pour ttes ces infos.
Le foncier, entièrement d'accord,
ma retraite du privé CNAV+malakoff+médéric, je ne pense pas que notre ministre soit disposé à ce que l'état Malgache récupère nos impôts et bonjour les taux vu les différences de revenus entre un Malgache et un Français.
Il reste aussi la CSG avec la directive de Bruxelles c'est encore un autre sujet.
Merci et bonne soirée
Impôt ou pas pour les résidents français à Madagascar
NGT · 2016-09-10
La règle est simple dites-vous ? je n'en suis pas si sûr !
Mon frère souhaite s'expatrier définitivement à Madagascar , il a une retraite de la "sécu" plus des complémentaires . Il n'a jamais été fonctionnaires , ayant travaillé toutes sa vie dans une usine du privé . Il n'a pas de biens immobiliers en France .
dans l'un des centre des impots de la haute garonne , on lui a clairement signifié qu'il devra continuer à payer ses impots en France du fait qu'il reçoit des pensions de retraites de l'état français , du privé ou du public , la règle étant la même pour tous !
c'est , semble-t-il ce que certains font ici ...et d'autres pas ?
Perso , je suis retraité et je quitte Madagascar en fin d'année après y avoir passé 5 ans , je ne suis pas fonctionnaire et j'ai continué à payer mes impots en France ainsi que la CPAM et à priori je pense avoir bien fait même si cela m'a couté du pognon !!!
Donc attention , chacun fait comme il veut