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Vente/achat d'un véhicule français entre Français et Suisse au Pérou
Didjulie · 2015-09-25
Bonjour,
Nous (français) aimerions vendre notre véhicule français au Pérou sans le faire revenir en France ou Europe. Le problème est que l'acquéreur est un suisse. Pour la vente, apparemment aucun problème auprès de la préfecture française. Par contre pour l'achat, ça parait un peu plus compliqué. Quelqu'un connaîtrait-il une démarche à suivre?
Merci
Vente/achat d'un véhicule français entre Français et Suisse au Pérou
FDB · 2015-09-25
Par contre pour l'achat, ça parait un peu plus compliqué.
Bonjour,
tu peux préciser les infos que tu as déjà ?
en France les plaques restent sur le véhicule (ici c'est différent), mais qu'en est-il lorsque tu vends ton véhicule à l'étranger ?
Vente/achat d'un véhicule français entre Français et Suisse au Pérou
Didjulie · 2015-09-25
Si nous avions été tous les 2 français, aucun problème, ce post explique toute la procédure: http://voyageforum.com/v.f?post=7162770;search_string=controle%20technique . Reste à savoir maintenant si un suisse peut faire une demande d'identification de véhicule. Ce qui ne me semble pas puisqu'il demande un certificat d'adresse.
Sinon pour la vente, voici ce que le service public a répondu :
Mise à jour le 18.09.2015
Vous devez prévenir la préfecture de votre choix si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule à l'étranger.
Si vous vendez ou donnez votre véhicule (immatriculé en France) à l'étranger, vous devez remplir une formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession en y indiquant toutes les informations sur l'acquéreur, même s'il est étranger.
La partie « certificat de vente » doit être signée, par le nouveau propriétaire et par vous, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit.
Vous avez 15 jours pour envoyer l'exemplaire n°2 de cette déclaration de cession à la préfecture de votre choix, ou à la préfecture de police de Paris.
Vous devez remettre l'exemplaire n°1 à l'acheteur et conserver l'exemplaire n°3 pour vous.
Vous devez remettre l'intégralité du certificat d'immatriculation à l'acquéreur, qu'il ait un coupon détachable ou non.
Barrez le certificat avec la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de l'heure, la date et de votre signature. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit devra être découpé et conservé par l'acquéreur lors de la demande d'un nouveau certificat. S'il dispose d'un coupon détachable, c'est le vendeur qui devra éventuellement le remplir.
Vous pouvez laisser les plaques d'immatriculation sur le véhicule.
Mais après ça, on arrive pas à trouver le cas de figure en Suisse de l'achat d'un véhicule étranger ne rentrant pas en Suisse. Les préfectures suisses et françaises se renvoient la balle...
Vente/achat d'un véhicule français entre Français et Suisse au Pérou
FDB · 2015-09-25
ah oui, ça a l'air bien compliqué... 😕
je ne sais pas quel service suisse tu as déjà contacté, mais je te mets ci-dessous un lien pour contacter le service des automobiles du canton de Vaud
http://www.vd.ch/formulaire-de-contact/?from=903s'ils ne peuvent te répondre, peut-être sauront-ils te diriger vers le bon bureau.
Vente/achat d'un véhicule français entre Français et Suisse au Pérou
Didjulie · 2015-09-25
Ok merci, je me renseigne