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in Thèmes › Formalités administratives

Refus d'embarquement injustifié!

Discussion started by Folck05 on 2015-10-04

15 replies

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Refus d'embarquement injustifié!

Folck05 · 2015-10-04

Bonjour .

je voudrais avoir quelques renseignements concernant les démarches a suivre pour demander des dédommagements , mais avant tout savoir si je suis dans le vrai et que la compagnie est dans le faux .

j’expose .

j'ai pris un billet avec Rayan air (Oujda (Maroc) => Marseille ) départ 02/10/2015 retour 12/10/2015 pour mon frère qui était sensé me rendre visite .

une fois sur place mon frère se voit refuser l'embarquement pour motif : visa arrivant a expiration le 10 novembre sur passeport arrivant a expiration 11 novembre 2015 !! . soit un mois après son retour au Maroc . bizarre !! puisque la durée de sa visite prévu à Marseille est de 10 jours du 02 au 12 octobre 2015 donc couvert par le visa et le passeport !!

(ce n'est pas la première fois qu'il est venu en France peut être 30 fois sans exagération )

il essaye de discuter avec le représentant de Rayan air sur place qui lui rétorque :

Monsieur le nouveau règlement de la compagnie Rayan Air a changé désormais pour embarquer il faut un passeport avec une validité supérieur a trois mois au delà de la date de l'embarquement !!!

mon frère essaye de le raisonner il lui montre son passeport et lui dit : regardez bien monsieur j'ai plus de 8 visas dessus dont un des US France Baherein canada ............... ce n'est pas la peine de me raconter n'importe quoi j'ai déjà visité plusieurs pays ça ne se passe pas comme vous dite et d’ailleurs l'ors de l'enregistrement sur le site de Rayan air , il fallait entrer la date d'expiration du passeport ce que j'ai fais sans problème , pourquoi alors Rayan air n'a pas prit contact avec moi ou n'a pas mit cette condition de trois mois sur les condition d'achat du bille t ?? et puis si c'est comme vous dites pourquoi le consulat m'accorde un visa expirant un jour avant l'expiration de mon passeport ??!

l'agent lui dit : attendez je vais faire un mail à Rayan pour voir ce qu'il peuvent faire . il s’éclipse avec le passeport fait son mail puis revient quelques temps après avec un email négatif de chez Rayan qu’il montre à mon frère . le mail disait clairement qu'il était impossible pour lui d'embarquer .

mon frère demande au monsieur de lui faire une attestation de refus pour pouvoir se faire rembourser , puisque'il dispose d'un visa et un passeport valable , ce dernier refuse .

donc retour à la maison .

moi en attente à l’aéroport Marseille je prend contact avec l'assistance de voyage Rayan air , ils tapent sur leur écrans et me disent monsieur votre frère a complètement le droit d'embarquer d'ailleurs il est sur mon écran écrit qu'il a été admis !! de toute façon me disent-ils , s'il y avait le moindre soucis nous aurions eu un message sur notre écran avec motif de refus !

interloqué j’appelle mon frère en haut parleur pour qu'ils entendent , et lui demande de parler français je lui dis ici en France tu es considéré comme admis , , il éclate en cris et me dit mais Pu....... ils ne veulent pas ici et je suis en voiture sur le chemin du retour à la maison .

l'agent alors trouve ça bizarre , me tend un numéro et me demande de rappeler Rayan air directement pour voir avec eux . je sors sur le parking j'appelle , la l’attente dure une éternité et puis j'ai une dame , je lui expose le problème elle note et me demande de patienter pour avoir des renseignements . puis revient vers moi et me dit Monsieur votre frère a complètement le droit de monter dans cet avion tant que son passeport et sont visa sont valable elle me dit ça doit être un problème d'immigration a voir avec la police marocaine .

je recontacte mon frère il me dit que la police marocaine lui disent : allez y monsieur on vous tamponne votre passeport nous n'avons rien contre vous , c'est la compagnie qui bloque pas nous (surtout qu'il a des connaissance dans la police ) !!:-)

Bref rien a faire Rayan air a eu le dernier Mot .

le lendemain 3 octobre je recontacte Rayan air , et la explication bizarre et complètement différente , cette fois ci la dame se renseigne et me dis oui monsieur on peut faire ça parce que ce sont les autorités française qui nous le demandent et après elle me dit avec un accent des pays de l'est : vous savez monsieur comment sont les Français !!! ils ne laissent pas entrer n'importe qui !

n'importe qui ??!! lui ai-je crié mais vous vous prenez pour qui ? vous vous croyez que nous somme des réfugiés ou quoi .....................; bref je lui demande de m'envoyer la base légale sur laquelle elle se base pour refuser l’accès .............ce qu'elle refuse a faire .

voila donc la je suis en pleine recherche afin de me faire rembourser (bof pas grande chose billet 199 E) mais ce qui me brûle le plus c'est l'injustice et l'humiliation qu'a subi mon frère devant tout le monde (enfin l'agent était très courtois mais son refus a été vécu comme humiliation ) ; et puis si Rayan n’était pas dans son droit je crois alors que c'est le mien que je dois récupérer . je suis donc prêt a enclencher une procédure judiciaire ici en France quoi qu'elle coûte , si l'on me dit que j'ai raison et qu'ils ont tort .

alors j’espère avoir vos avis et je voudrais savoir comment dois-je procéder , ont-ils le droit de refuser l’accès si la personne ne représente aucun danger , et est en règle avec les autorités .............

Merci d'avance pour votre aides .à tous ceux qui prendront la peine de me répondre .

PS : à tout les fashos (parce qu'il en existe partout ) abstenez vous si vous n'avez pas de conseils a me fournir svp ou si vous avez les seuls conseil du genre restez chez vous :-) , mon frère n'a aucune vocation a rester en France il travaille et gagne très bien sa vie au Maroc c'est un pharmacien il voulait venir me voir parce que ça fait longtemps qu’on ne s'est pas vus , a cause de ses voyages son boulot ..... et si nous avons pris un billet Rayan air (low cost) c'est parce que ça a été décidé à la dernière minute et nous n'avions trouvé de billet ce jour que sur Rayan air .

Refus d'embarquement injustifié!

Phylloxera · 2015-10-04

La durée de validité du passeport doit effectivement dépasser de trois mois la date d'expiration du visa. C'est donc ce visa qui n'aurait pas dû être accordé.

Refus d'embarquement injustifié!

Folck05 · 2015-10-04

Bonjour et merci pour votre réactivité .

pourrais-je avoir le texte qui régit ce cas de figure s'il vous plait ? (le fait de délivrer un visa expirant en même temps que le passeport soit injuste ) , je compte faire les choses dans les règle de la justice et je ne voudrais pas tomber dans le ridicule .

si vraiment il y a une loi qui confirme ce que vous me dites alors je laisse tomber et je transmettrais à mon frère pour qu'il fasse attention la prochaine fois , dans le cas contraire je fonce dans le tas . j'ai cherché partout sur le net un éventuel passage sur ce sujet , sans succès !

Merci et Bonne journée .

Refus d'embarquement injustifié!

Boubi31 · 2015-10-04

Bonjour !

Une simple recherche sur google "validité du passeport et visa france" et je tombe directement sur ce site : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france/formalites-d-entree-en-france/article/informations-generales-pour-les

Qui indique :

Pièces vérifiées avant l’encaissement des frais de dossier un passeport, délivré depuis moins de 10 ans, et dont la durée de validité est supérieure de 3 mois à la date d’expiration du visa sollicité

Bonne journée !

Refus d'embarquement injustifié!

Phylloxera · 2015-10-04

Site www.diplomatie.gouv. formalités d'entrée en France Le passeport et sa validité sont censés être vérifiés avant que le visa soit accordé. C'est là que se situe le problème à mon avis.

Refus d'embarquement injustifié!

Folck05 · 2015-10-04

Ah effectivement vu de cet angle , le problème est là !! je cherchait sur les forums les motifs de refus je n'ai jamais pensé a chercher du côté condition d'octroi de visa !!

donc c'est la faute aux autorités françaises , parce que je connais des tonnes de gens dans ce cas de figure !! par exemple le frère aîné lui aussi a son visa de cinq années expirant une journée avant celle du passeport !!

c'est a dire le consulat ne vérifie rien ils ont juste envie d'encaisser les frais si je comprend bien !! décidément on a beau a vouloir être en règle il faut toujours qu'il y est un pépin

Mais alors pourquoi c'est à Rayan air de faire le sale boulot ? je pense savoir que Rayan air est une compagnie de transport pas la PAF ??!! de toute façon eux ils sont couverts puisqu'ils ont des documents officiels émis par le gouvernement français qui leurs sont présentés !! je veux dire par rapport à la dame que j'ai eu au téléphoné qui me disait , : oui mais comprenez si on le laisse passer la France nous collera des amendes !! ( ce que je comprend bien sûr) et comme je l'ai dis plus haut pourquoi avoir accepté l'enregistrement sur le site le jour de l'achat du billet quand j'ai entré la validité de passeport ? a ce moment la on aurait du m'avertir bloquer l'achat et me dire que ce ne sera pas possible !!

en tout cas je continue le combat j'envoie une réclamation , je vais voir leurs réponse et je vous tiens au courant pour la suite .

Merci pour tous ceux qui ont pris du temps pour me répondre .

🙂 bonne fin de week end a tous .

Refus d'embarquement injustifié!

Fexon · 2015-10-06

Bonjour,

Vos doléances sont injustifiées, Le personnel Ryan Air a appliqué la règlementation en vigueur. De plus, contrairement à ce qui a été évoqué précédemment dans un autre post, Il n'y a pas d'erreur au sujet que le visa n'aurait pas du être accordé... Mauvaise analyse du membre Phylloxera qui apparemment répond sans fondements. Félicitations au membre Boubi31 qui a cerné le problème...

Selon la loi, la personne aurait dû entrer dans l'espace Schengen au plus tard 3 mois avant la date d'expiration du visa...

Le fait qu'il reprenne l'avion, prenons l'exemple une semaine avant que le passeport expire (avec visa valable bien sûr) est possible... c'est l'entrée dans l'espace Schengen qui est réglementée... pas sa sortie...

En deux mots: pas la peine d'envoyer une réclamation à Ryan Air... Votre frère est en tort!

Cordialement.

Refus d'embarquement injustifié!

Evajules · 2015-10-07

Salut Fex,

T'as vu, violent le petit nouveau ! C'est qu'il mordrait si on le laissait faire, et un poil impertinent en plus. Et n'a pas non plus la correction de répondre aux messages en MP !!!c'est moi qui en ai fait les frais ! Bonne journée à toi.

Refus d'embarquement injustifié!

Protege · 2015-10-07

Malheureusement votre frère a tort.

Vous pouvez avoir un visa qui se termine après l'expiration du passeport , au posseseur du passeport d'en refaire un et garder l'ancien avec le visa dessus. Ryanair et le consulat on bien fait leur job. Donc pas la peine de perdre votre temps à faire une réclamation d'ailleurs ce n'est pas à vous de la faire mais à votre frère au Maroc.

Refus d'embarquement injustifié!

Phylloxera · 2015-10-07

" De plus, contrairement à ce qui a été évoqué précédemment dans un autre post, Il n'y a pas d'erreur au sujet que le visa n'aurait pas du être accordé... Mauvaise analyse du membre Phylloxera qui apparemment répond sans fondements. "

Pour notre lanterne à tous, te sens-tu en mesure de nous expliquer en quoi mes explications ci-dessus constituent une réponse "sans fondements" ?

Refus d'embarquement injustifié!

Phylloxera · 2015-10-10

Malheureusement tu as complètement tort.

Tu nous écrit en effet : "Vous pouvez avoir un visa qui se termine après l'expiration du passeport, au possesseur du passeport d'en refaire un et de garder l'ancien avec le visa dessus" Petit problème : en France, on ne te remettra en principe un nouveau passeport que si tu rends l'ancien. Tu fais comment dans ce cas-là ? Tu vas faire une fausse déclaration de perte du passeport, tu le présentes quand même quelques temps après à l'aéroport ... et tu cours le risque de te faire gauler ?

La seule vraie solution dans cette situation aurait été de refaire le passeport avant la demande de visa.

Refus d'embarquement injustifié!

Protege · 2015-10-10

Mais pas du tout je conserve mon ancien passeport annulé avec le nouveau et je présente les deux quand je vais dans le pays ou j'ai besoin du visa.

Refus d'embarquement injustifié!

Lacalo · 2015-10-10

Bonjour, ,

Petit problème : en France, on ne te remettra en principe un nouveau passeport que si tu rends l'ancien. Tu fais comment dans ce cas-là ?

Dans ce cas là, on te laisse l'ancien passeport, en plus du nouveau...

Refus d'embarquement injustifié!

Phylloxera · 2015-10-10

On peut en effet espérer tomber sur des fonctionnaires compréhensifs ...

Refus d'embarquement injustifié!

Fexon · 2015-10-10

Pour notre lanterne à tous, te sens-tu en mesure de nous expliquer en quoi mes explications ci-dessus constituent une réponse "sans fondements" ?

Bonjour Clément,

Bien... Je vais (re)donner mon avis:

La durée de validité du passeport doit effectivement dépasser de trois mois la date d'expiration du visa. C'est donc ce visa qui n'aurait pas dû être accordé.

Je te pose alors directement la question: "sur quelles bases selon toi, le visa n'aurait dû pas être accordé?"... "Où c'est que t'as vu que la validité du passeport doit dépasser de trois mois la date d'expiration du visa"?? As-tu des sources à nous citer?

En ce qui me concerne, je peux affirmer (sans citer de sources, mais facilement vérifiable, vu qu'on a octroyé un visa au frère de l'initiant du post notamment) qu'il est possible d'obtenir un visa qui expire après ces 3 mois... La seule condition de pouvoir entrer dans la "zone Schengen" est d'y entrer jusqu'avant les fameux 3 mois... Si on ressort de la "zone schengen" avec un passeport dont la date d'échéance est à quelques jours, par exemple... Il n'y a pas faute... La compagnie aérienne n'a pas le droit de ne pas l'embarquer pour qu'il rentre chez lui... son passeport est valable et il n'y a aucune règle qui régit la validité du passeport concernant la sortie du territoire Schengen....

Est-ce que mes explications sont claires? Comprends-tu pourquoi j'ai dit que, par exemple, ton affirmation "ce visa qui n'aurait pas dû être accordé." est sans fondement? Qu'est-ce qui te fait dire ça, si dans la réalité c'est pas ça?

J'en rajouterai encore une couche en commentant le message adressé au membre protege:

Tu dis: "Malheureusement tu as complètement tort." .... Là, je ne partage pas ton analyse... et tu rajoutes : - "en France, on ne te remettra en principe un nouveau passeport que si tu rends l'ancien. Tu fais comment dans ce cas-là ? Tu vas faire une fausse déclaration de perte du passeport, tu le présentes quand même quelques temps après à l'aéroport ... et tu cours le risque de te faire gauler ?"

Je répond à cela: "Faux !" ... On peut faire les choses "légalement" sans recourir au vol de passeport... Et je cite, comme preuve de ma bonne foi, qu'il y a une multitude de membres VF qui ont obtenu un visa B2 de 10 ans pour les Etats-Unis: leur passeport expiré avant ces 10 ans, ils se rendent tout de même aux Etats-unis avec un nouveau passeport ainsi qu'avec l'ancien où y figure le visa B2... Encore un autre exemple... Il y a une multitude de membres VF, qui résident en Thailande... A savoir qu'en Thailande il n'y a pas de "carte de séjour" proprement dite... Les autorités Thailandaises y apposent un visa pour une durée qu'ils déterminent... Il arrive que le passeport est échu avant la date d'expiration du visa... Pour pouvoir sortir du territoire thailandais, il faut qu'ils présentent impérativement leur passeport avec le visa dedans (ainsi que le nouveau passeport pour pouvoir prendre leur vol... car il faut savoir, la majorité des compagnies aériennes demandent un document d'identité valide pour pouvoir embarquer)...

Par contre tu as raison quand tu dis "on ne te remettra en principe un nouveau passeport que si tu rends l'ancien." De plus, tu ne fais aucune allusion a ce qu'on te rend l'ancien passeport pour les divers motifs et tu rajoutes même dans cette phrase "On peut en effet espérer tomber sur des fonctionnaires compréhensifs" ... Je dis non... ce n'est pas une exception, mais quelque chose de largement diffusé par les autorités compétentes françaises (puisque c'est du passeport français que tu parles dans tes dires)... Faudrait plutôt dire "espérer ne pas tomber sur des fonctionnaires têtes-de-noeud, mais de tomber sur des fonctionnaires compétents"... car l'erreur d'appréciation administrative, je te l'accorde, ça peut toujours arriver...

En conclusion, nous sommes tous en attente de tes éclaircissement, de tes sources qui vont dans le sens de tes affirmations... Dans le cas contraire, et ne crois pas que tout l'agora se ligue contre toi, nous aurions le sentiment que tu avances des affirmations qui sont sans fondements...

(sans fondements dans le sens que tes analyses ainsi que tes conclusions peuvent refléter une certaine réalité mais ne reflètent aucunement la réalité dans les divers cas qui concernent ce fil de discussion... )

Cordialement.

Refus d'embarquement injustifié!

Fayd · 2015-10-13

Salut l'ami Fexon, Il suffit de cliquer sur ce lien, https://www.tlscontact.com/tn2fr/help.php?id=passport_valid Bon séjour en Thaïlande😉, et pour moi, ce sera Paris et Lisbonne🙂 à la fin de ce mois.

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