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Recours après refus de visa français avec motif

Discussion started by Olugra on 2015-11-05

10 replies

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Recours après refus de visa français avec motif

Olugra · 2015-11-05

bonjour à tous, je voudrais savoir s'il y a possibilité d'effectuer un recours ou encore une autre demande après refus si le motif est valable? car voyez vous, j'avais commencé les cours en France avant d'effectuer ma demande de visa depuis la Suisse ou je réside, c'est la cause du refus et mon titre de séjour Suisse expire le 27 novembre 2015. les carottes sont cuites pour moi où j'ai une autre possibilité de poursuivre mes études en France?

Recours après refus de visa français avec motif

FDB · 2015-11-06

on titre de séjour Suisse expire le 27 novembre 2015

Quel genre de permis as-tu ? et de quelle nationalité es-tu ?

Recours après refus de visa français avec motif

Olugra · 2015-11-06

bonsoir FDB, je suis de nationalité gabonaise et j'ai un permis B.

Recours après refus de visa français avec motif

FDB · 2015-11-06

Donc ton permis B devrait sans autre être renouvelé fin novembre. Je ne suis pas sure de comprendre exactement ton problème ou le rapport entre les 2 faits.

Recours après refus de visa français avec motif

Olugra · 2015-11-06

j’étais Etudiante en suisse et j'ai décidé de poursuivre mes études en France. j'ai trouvé un établissement où j'avais commencé les cours. en faisant ma demande de vis au consulat de France à Genève, elle a été refusé, j'ai expliqué mon probleme à des connaissances et ils pense que le refus est du au fait que j'ai commencé les cours avant d'effectuer ma demande étant donné que toutes les pièces qu'ils ont demandent sont crédible et je suis même boursière de l’état gabonais. et je voudrais savoir si en faisant recours j'ai encore des chances d'obtenir mon visa vue le poids la cause du refus et mon permis suisse qui va bientôt expirer.

Recours après refus de visa français avec motif

FDB · 2015-11-06

Un permis B n'est pas un permis d'étudiante. C'est un permis de résidante permanente - avec quelques restrictions par rapport au permis C - qui se renouvelle tous les 5 ans si mon souvenir est bon.

Donc le fait qu'il vienne à échéance le 27 novembre n'est pas un problème, car tu vas te rendre au contrôle des habitants de ta commune et ils vont t'en délivrer un nouveau.

Je pense que le problème vient essentiellement du fait que tu as commencé des études en France avant de faire les demandes nécessaires.

Si tu continues à résider en Suisse, je ne comprends pas où est le problème si tu passes la frontière tous les matins pour te rendre à tes cours.

Recours après refus de visa français avec motif

Mguibentif · 2015-11-07

5 ans, c'est pour les ressortissants UE/AELE, pour les autres, le texte dit :

Ressortissantes et ressortissants d’Etats tiers En principe, les personnes originaires d'Etats tiers reçoivent un Permis B seulement dans le cadre d'un regroupement familial ou lorsqu'ils disposent d'un permis de travail. Les autorisations initiales en vue d'une activité lucrative ne leur sont accordées que dans les limites des contingents maximums fixés chaque année et conformément aux dispositions prévues de l'article 20 de la Loi fédérale sur les étrangers.

Dans leur cas, l’autorisation initiale est en général valable une année. Le permis B est ensuite renouvelable tous les deux ans. Attention Les migrants dotés d’un permis B sont imposés à la source: c'est-à-dire que leurs impôts sont directement déduits du salaire.

Recours après refus de visa français avec motif

FDB · 2015-11-07

Merci Mathilde pour ces précisions. Ceci dit, je ne comprends toujours pas le fond du problème 🤪

Recours après refus de visa français avec motif

Olugra · 2015-11-07

Je voudrais savoir si en faisant recours par rapport au refus du consulat qui semble tenir lieu, j'ai des chances d'obtenir se visa malgré mon titre qui expire bientôt. Je ne peux plus continuer à vivre en Suisse car je peux plus apprendre laba, je n'ai aucune activité qui m'autorise à rester. Je dois partir.

Recours après refus de visa français avec motif

FDB · 2015-11-07

Ok, donc ton problème est uniquement du côté français. Le fait que ton permis suisse expire bientôt et qu'il ne soit pas renouvelable n'entre pas en considération. Malheureusement je ne sais pas comment fonctionnent les permis de séjour pour étudiants en France. Peut-être un autre VFiste français pourra te renseigner... Peut-être que l'établissement auprès duquel tu étudies pourrait t'aider dans tes démarches en appuyant ta demande. Bonne chance !

Recours après refus de visa français avec motif

Mguibentif · 2015-11-08

Si on fait une brève recherche, en résumé, on se rend compte qu'il y a des tas d'accords entre la France et divers pays africains, dont le Gabon, pour que les personnes puissent étudier en France, mais chaque fois, il est mentionné qu'il faut faire les démarches pour s'y inscrire dans le pays en question et dans l'Ambassade de France du pays en question avant le départ... D'où certainement les ennuis rencontrés ici dans les diverses ambassades visitées en Suisse ou en France...

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