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Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Discussion started by Canaima on 2006-09-10
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Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Canaima · 2006-09-10
Bonjour
J'ai vu en faisant une recherche qu'il y a parmi les Vf certaines personnes bien au courant des réglementations aériennes.
Dans le cas qui vient de m'arriver, il s'agit d'un retard de vol de 6 heures, au départ de la Turquie retour vers la France, sur une compagnie française mais avion affrété en entier par un voyagiste, français, ai-je droit à une indemnisation de retard ?
dans ce cas je pense que c'est au voyagiste que je dois m'adresser ?
quel article de réglementation aérienne puis-je avancer ?
merci pour vos bons conseils.
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Haimard988 · 2006-09-11
Bonjour,
Je vous transmets un extrait de la convention de MONTREAL et l'adresse d'une association qui saura vous guider dans vos démarches.
1/- " Convention de MONTREAL - chapitre III : responsabilite du transporteur.
Art 19 : Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aèrien de passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n'est pas reponsable du dommage causé par un retard s'il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposrer pour éviter le dommage, ou qu'il était impossible de les prendre".
Le passager victime d'un retard doit apporter la preuve du préjudice qu'il subit. Le simple désagrément du vacancier ne semble pas être un préjudice indemnisable, sauf correspondance manquée et autres...
Si le voyageur subit un préjudice, le transporteur aérien en sera tenu responsable dans la limite de l'article 22-1 de la convention de MONTREAL.
2/-AFUTA (Association Française des Usagers du Transport Aérien) - 86 rue de la fédération - 75015 PARIS - Tél 01.45.67.22.89
Bon courage et tenez au courant du résultat de vos démarches : celà pourra servir à d'autres...
TATA
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Michelzen · 2006-09-11
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Canaima · 2006-09-11
Je vous remercie de votre réponse à tous les deux. J'avais déjà été lire la page de la DGAC, ayant au préalable effectué une petite recherche sur les expériences arrivées à chacun et notifiées sur VF.
Je pense que mon voyagiste était bien au courant de la réglementation puisque pour ceux qui allaient rater leur connexion vers la province, on leur a recherché une autre résa pour le lendemain ainsi qu'une nuit d'hôtel à Paris. Quant à moi, on m'a en effet proposé de téléphoner si j'en avais besoin, ce qui n'était pas le cas. En consultant mon assurance voyage (Visa) je note que tous ces frais sont couverts exactement de la même façon, et que par conséquent le voyagiste, j'imagine doit aussi avoir une bonne assurance de ce type.
Je pense au vu de ce que vous m'écrivez, que n'ayant dans mon cas subi aucun préjudice "matériel" qui engagerait des frais, et que mon préjudice étant du simple désagrément, je ne vais pas obtenir d'indemnisation. La Compagnie peut facilement invoquer la cause de risques liés à la sécurité, puisqu'il y avait une réparation à faire sur l'avion..... "qui n'aurait pas pu être évitée" ça ce n'est pas sûr si une maintenance régulière est effectuée.
Cependant je suis en train de rédiger un courrier adressé à l'organisme de voyage.
Car je pense qu'une compagnie aérienne qui doit attendre 6 heures pour pouvoir récupérer un avion disponible parmi sa flotte, est une compagnie qui vit à l'économie, et qu'un voyagiste de haut de gamme n'a pas à travailler avec des partenaires aussi peu fiables. Donc c'est plutôt à l'image de marque du voyagiste que je vais m'attaquer. Cela va prendre du temps, et j'essayerai de mettre un post au bout de l'affaire. Merci de m'avoir aidée par vos réponses.
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
HopHopHop · 2006-09-11
Bonjour
La MALEV me propose un remboursement forfaitaire de 240 euros, soit 12% du montant total de mon billet (acquis à la dernière minute, pour un retard de 9 heures sur un Paris-Split.
Cela ne me semble pas conforme à la réglementation européenne en vigueur depuis février 2005 qui prévoit le remboursement du billet. Selon eux, c'est un forfait et e "toutes les compagnies, même AIR FRANCE appliquent le même".
La MALEV m'a expliqué que j'aurais pu refuser le prix proposé pour le billet, mais j'ai expliqué que ce n'est pas ce que je contexte!
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance.
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Michelzen · 2006-09-11
Cela ne me semble pas conforme à la réglementation européenne en vigueur depuis février 2005 qui prévoit le remboursement du billet....
Exact mais si tu ne prends pas le vol retardé ou un autre vol ..... restons logique quand même.
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
HopHopHop · 2006-09-11
Je ne suis pas sûre de comprendre votre réponse ! J'ai attendu 2 heures dans l'avion avant qu'il ne décolle, donc je ne vois ni comment j'aurais pu ne pas le prendre, ni où est la logique...
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Michelzen · 2006-09-11
Extrait de la reglementation du site DGAC
"Quel que soit le trajet, si le retard est d’au moins cinq heures, le passager est en droit de se faire rembourser son billet et le cas échéant de demander la prise en charge du vol retour vers son point initial de départ seulement s’il renonce à la poursuite de son voyage"
c'est clair !
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Haimard988 · 2006-09-11
Bonjour de Nouméa
Je vais paraître un peu obstiné mais il n'y a pas 36 solutions. Contacter l'AFUTA, copie à la Direction Générale de l'Aviacion Civile (qui aime bien connaître ces problèmes). Vous pouvez prendre un avocat mais ou sera le bénéfice ?
Si possible, trouver d'autres passager dans la même situation et faire bloc.
Ne pas oublier ques les compagnies concernées feront tout pour ne pas payer.
Personellement, on m'aurait remboursé 240 euros, si j'avais pu acheter habits et nécéssaires de toilettes à Toulouse Blagnac après minuitet 8 H00. La chambre d'hotel, que j'ai été obligé de prendre, Air France ne veut rien savoir.
J'insiste sur le point suivant : faites nous connaître vos démarches et la suite donnée.
Tata et bon courage
Tata
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Michelzen · 2006-09-12
....copie à la Direction Générale de l'Aviacion Civile (qui aime bien connaître ces problèmes).
Tu ne crois pas que le DGAC n'a pas autre chose a faire !!! Si il n'y a pas manquement a la securité ou la reglementation ce n'est pas son problème ... les "simples" retards (je n'ai pas dis qu'ils sont excusables)
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Haimard988 · 2006-09-13
Michel446,
Merci pour tes réponses.
J'ai contactér le DGAC - antenne de NOUMEA - suite aux petits problèmes avec Air France.
J'ai été très bien reçu et un des responsables m'a demandé de lui faire parvenir une copie du
dossier que j'avais envoyé à AF - Service clientèle - en recommandé avec AR.
J'en déduis donc que la DGAC s'intéresse beaucoup à ces problèmes. Nouméa n'est pas Paris...
Tata
Indemnisation pour retard d'avion de six heures?
Bucciero · 2006-09-18
😠 Salut, suis dans le même cas 26 heures de retard pour un vol retour annuler mon voyagiste me renvoie à la compagnie, explication de la galére:
nous devions décoller à 17h05 nous nous sommes présenter enregistrer les bagages tous la totale quand on nous a dit que l'avions était retardé mais personne savait de combien de temps, nous avons eu droit a un repas à l'hotel est nous avons décollé le lendemain à 19h05
Aucune explication ou civilité que ce soit alors si quelqu'un peu m'aider pour rensignement remboursement où dédommagement je suis preneur😉 les voyagistes sont des 😄......