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Autorisation de sortie du territoire Italie
Chandan · 2016-01-06
Bonsoir,
Je vais emmener ma petite fille en Italie cette année. Dois-je avoir une autorisation de sortie du territoire ? Merci d'avance. CDT
Autorisation de sortie du territoire Italie
Alice331 · 2016-01-06
Bonsoir,
A priori ce n'est pas obligatoire toutefois en supposant que l'entente est bonne avec les parents ou responsables légaux ça ne coûte rien de la faire...
Autorisation de sortie du territoire Italie
Kimy6791 · 2016-01-06
Bonjour,
L'autorisation de sortie de territoire des mineurs est supprimée depuis 2013.
Une proposition de loi visant à rétablir cette autorisation de sortie est en cours de discussion, mais pour le moment rien n'est fait.