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in Thèmes › Formalités administratives

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Discussion started by Danouck on 2016-01-28

8 replies

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Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Danouck · 2016-01-28

Bonjour, Notre petite-fille de 10 ans va nous accompagner au Maroc pour les vacances d'avril.Le passeport est prêt. On pensait devoir faire faire une autorisation de sortie du territoire pour mineur mais la mairie nous dit que ce n'est pas nécessaire. Êtes -vous déjà parti avec un enfant ou petit-enfant sans cette autorisation ? Avez-vous des informations là-dessus ? Je vous remercie.

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Cambrousse · 2016-01-28

l'autorisation de sortie de territoire a été supprimée en 2013, il suffit d'avoir un passeport .

mais l'an dernier elle a été remplacée par une autorisation faite par les parents sur papier libre, les textes sont bien flous à ce sujet. textes et interprétation du texte.

mais pour le Maroc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

vous trouverez ces deux lignes concernant le Maroc, qui réclame un papier pour l'enfant qui voyage sans ses parents. "Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie."

a priori avec les GrPar, ça s'impose encore plus.

un coup de fil à l'ambassade du Maroc ou un de ses consulats ?

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Danouck · 2016-01-28

Merci Béatrice pour votre réponse rapide et précise. Nous allons faire le nécessaire. Bonne soirée.

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Hannahannah · 2016-01-29

Salut Béatrice ,

Tu peux traduire : avec les GrPar ? C'est quoi ce truc ? J'avoue mon ignorance .

Personne, je ferais un double du livret de famille , une photocopie de la CI des deux parents ( pour la signature) et une autorisation sur papier libre signes des deux . Vaut mieux trop que pas assez 😎

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Mezgarne · 2016-01-29

Grands parents, puisque dans le premier post on parle de "petite-fille"

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Cambrousse · 2016-01-29

oui, Grands parents, désolée de ma paresse .... bravo mezgarne 🙂

tu as raison vaut mieux baliser un max avec des enfants qui ne sont pas les siens.

et la signature des deux me sembla aussi indispensable : je ne crois pas que les marocains soient sensibles à notre législation sur la question...

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Hannahannah · 2016-01-29

Salut bea et Marie Claude ,

Totalement déformée par l'etat d'urgence et le reste 😉 j'ai cru que c'etait une appellation qui avait une accointance avec la sécurité .... Comme quoi , même si l'on prend tout ça avec de longues pincettes on finit par être contaminé ...grrrrrr🏴‍☠️

A bientôt , Hannah

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Danouck · 2016-01-29

Un grand merci à chacune de vous. Bonne soirée.

Maroc: autorisation de sortie du territoire pour mineur

Danouck · 2016-05-01

l'autorisation de sortie de territoire a été supprimée en 2013, il suffit d'avoir un passeport .

mais l'an dernier elle a été remplacée par une autorisation faite par les parents sur papier libre, les textes sont bien flous à ce sujet. textes et interprétation du texte.

mais pour le Maroc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

vous trouverez ces deux lignes concernant le Maroc, qui réclame un papier pour l'enfant qui voyage sans ses parents. "Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie."

a priori avec les GrPar, ça s'impose encore plus.

un coup de fil à l'ambassade du Maroc ou un de ses consulats ?

Nous avions une autorisation écrite des parents et personne ne nous a rien demandé. Mais on avait prévu au cas où.

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