Casier judiciaire pour voyager aux États-Unis

Bonjour, je dois me rentre au États Unis pour un voyage dans l'année. Cependant je souhaiterai savoir si à l'immigration, ils ont accès ou non à notre antécédent judiciaire en matière de condamnation. En effet, j'ai été condamné il y a plus de 5 ans pour traffic de stup avec peine de prison ferme. Mais depuis, j'ai pu faire effacer mon casier judiciaire volet 2 et 3 par le juge. Quelqu'un à t'il deja était dans ce cas.

Hello,

Donc tu comptes demander un Esta bien sûr, mais tu penses répondre quoi (?) à cette question:

avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées

- Option 1 dire la vérité ! mais...

- Option 2 mentir ! mais...

à +

PS: l'info que tu as pu lire sur l'autre post: Dans ce que cas nous ne parlons pas de sursis mais de prison. Ensuite si le voyageur à menti à une question de l'ESTA et qu'il se fait arrêter aux US ; il risque une peine plus importante, c'était le sens de ma réponse. Je suis d'accord avec vous il faut assumer ses actes mais ensuite ne pas crier au scandale si on est rattrapé par la patrouille.

N'oublie surtout pas que les services de l'immigration américaine ont HORREUR de tout ce qui est mensonge....pense y en faisant ton Esta !

J'ai été condamné en 2009, depuis mon casier judiciaire à ete effacer par la juge... Est ce que tu pense que je peux me rendre la bas quand même?

Aucune idée, je ne peut pas me permettre une approximation par rapport à ta question. D'autres vont certainement venir te répondre, moi je voulais simplement t'avertir par rapport à l'ESTA.

Qu'allez vous répondre à la question sur votre implication dans un trafic de drogue? Ne jamais mentir en remplissant un doc officiel aux USA.

Pour ce qui me concerne je vous déconseille de mentir sur le formulaire de l'ESTA.

Salut François,

+1

Et j'ai repris TA citation sur ma réponse au dessus...

à + Jean.

Qu'allez vous répondre à la question sur votre implication dans un trafic de drogue? Ne jamais mentir en remplissant un doc officiel aux USA.

Pour ce qui me concerne je vous déconseille de mentir sur le formulaire de l'ESTA.

Tu as raison même si dire la vérité interdira peut-être l'entrée aux États-Unis.

Le pire, à mon avis, serais de mentir et se faire découvrir une fois là-bas.

C'est assez risqué, mais je suis d'accord avec le fait qu'il aura tout de même de grandes difficultés à obtenir un visa même en disant la vérité.

A moins que l'Esta permet de donner des explications qui pourraient être convaincantes ?

Je n'ai jamais eu a remplir ce formulaire donc je ne sais pas comment c'est fait.

Hello,

Je t'invite à consulter ce lien qui t'informera des exceptions applicables en cas de délit (soit le fait de pouvoir dire non à la question casier judiciaire).

https://www.law.cornell.edu/uscode/text/8/1182

Si je m'en tiens à ton espèce, si tu n'a eu qu'une condamnation et il y a plus de 5 ans, tu pourrais répondre non.

Bon voyage 😉

https://www.uscis.gov/iframe/ilink/docView/SLB/HTML/SLB/0-0-0-1/0-0-0-29/0-0-0-2006.html

Je te copie la clause tout de même:

Exception.-Clause (i)(I) shall not apply to an alien who committed only one crime if- the crime was committed when the alien was under 18 years of age, and the crime was committed (and the alien released from any confinement to a prison or correctional institution imposed for the crime) more than 5 years before the date of application for a visa or other documentation and the date of application for admission to the United States, or

J'irai même jusqu'à croire que ton infraction n'est même plus au B1:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006138155&cidTexte=LEGITEXT000006071154

Mais bon, je ne suis pas pénaliste donc à toi de voir. 😉

Ces exceptions lui permettrons d'avoir un Esta ou lui permetterons de répondre NON à la question ?

Grooooosse différence.

Aucun doute que tu sois membre d'un barreau US..

Je ne serai pas si catégorique, mais bon, ca n'engage que moi. Il y a cette information qui est utile: https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/1282/related/1/~/admission-to-the-u.s.-with-either-a-misdemeanor-or-criminal-record

"Some crimes" laisse à penser que tous les crimes ne suppose pas un visa....

Ce lien pourrait t'aider aussi: http://hub.unlock.org.uk/knowledgebase/travelling-america-usa/

A ta place, je ferai un visa. Au moins, tu n'auras pas de stress à la frontière et tu évites le risque de misrepresentation et concealement of facts... A toi de voir 😉

Ben déjà répondre "Non" à la question, c'est déjà une bonne étape de franchie je trouve !... 😇 😉

Aucun doute que tu sois membre d'un barreau US..

Je ne serai pas si catégorique, mais bon, ca n'engage que moi. I

Où lis-tu que je sois catégorique ? Je pose simplement la question.

Ben déjà répondre "Non" à la question, c'est déjà une bonne étape de franchie je trouve !... 😇 😉

Ce serais mentir à mon avis.

D'après ce que vois :

"crime was committed... more than 5 years before the date of application for a visa or other documentation"

je ne vois pas pourquoi il devrait s'empêcher de cocher "Non" de bonne foi !... 😉

D'après ce que vois :

"crime was committed... more than 5 years before the date of application for a visa or other documentation"

je ne vois pas pourquoi il devrait s'empêcher de cocher "Non" de bonne foi !... 😉

Ton interprétation est que si on a droit à l'Esta on peut mentir à/ aux questions.

Je répète que je n'ai jamais eu a remplir d'esta mais ce que je comprend sans avoir tout lu le document en anglais est que ;

Tu peux avoir l'Esta si ton crime date de 5 ans et plus etc etc On est d'accord ? Ou j'ai mal lu ?

Et si la question est ; avez-vous déjà commis un crime ... Dans ce cas-ci ce serais mentir que de répondre non.

On est d'accord ? Ou je cite mal la question. ?

Bonsoir,

Le DHS américain a accès à tout, partout.

En discourir c'est se demander si le soleil va se lever demain.

Maintenant quant à savoir si qqn a déjà été dans le même cas, je doute fort de voir des mains se lever.

J'aime bien ta photo de profil Louis ! 🙂 Je prépare justement mon séjour pour San Diego... 😇 Des tuyaux ? 😎 (en MP pour ne pas faire de HS sur ce Topic... 😊) Sinon pour répondre à ta question : Ton interprétation est que si on a droit à l'Esta on peut mentir à/ aux questions. Ce que je pense, c'est qu'automatiquement si on répond "Oui" à une de ces questions, l'Esta est refusé. Donc, pour éviter ça, il me semble qu'en répondant "Non" je n'ai pas de condamnation (sous-entendu "depuis 5 ans"), ben c'est dire la vérité, non ? Il me semble que récemment le président Obama lui-même a rappelé qu'il n'était pas juste de demander si une personne avait déjà été condamnée (en remontant trop loin) pour un employeur... ça me paraît juste... Mais comme il a été précédemment, je ne suis pas juriste ! 😏

Comme vous êtes terre à terre, tu crois sérieusement que le mec qui vient sur ce forum n'a pas conscience qu'en cochant non il commet potentiellement une fraude? Que recherche les personnes qui posent régulièrement cette question sur le forum: à être rassuré, à peser les risques. Même de façon non consciente, c'est de cela dont on parle. Soit je dis YES et je risque de ne jamais voir ce super pays (qui de surcroît est une rêve pour beaucoup) soit je dis non car je considère que les risques sont faibles, que je veux tenter ma chance et qu'après tout j'ai fait ma "peine".

Que ce n'est pas bien de mentir et que les américains détestent cela, tout le monde de sait ... finalement, la question c'est plutôt ici quel est mon niveau de risque?

C'est bien facile de dire "non pas bien", "il faut assumer". Tu fais une erreur -> you do the time -> tu as un rêves ou un projet-> il peut t'échapper: tu fais quoi du coup? A sa place, je me poserai les mêmes questions et je ferai une analyse de risques.

Bonsoir,

Le DHS américain a accès à tout, partout.

En discourir c'est se demander si le soleil va se lever demain.

Maintenant quant à savoir si qqn a déjà été dans le même cas, je doute fort de voir des mains se lever.

Non mais il faut arrêter les fantasmes 😮 Oups, la NSA vient de lire ce post, traquer l'offender : mec, c'est foutu, tu ne passeras pas la frontière ! 😏

On n'accède pas comme cela au casier de quelqu'un et encore moins au B1. Tu crois vraiment que les USA ont les moyens de faire un background check sur chaque personne qui remplit un ESTA? 😏 Soyons sérieux !

Pour aller aux US par le programme VWP il faut répondre à certain critères , les questions posées sur le formulaire sont là pour cela .Si une personne sans mentir répond oui à une question , il se peut que son ESTA soit refusé.Chacun répond comme il l'entend mais sans oublier qu'il y a un risque non seulement à l'entré mais aussi durant le séjour

Mais la personne peut toujours demander un visa donc avoir une seconde chance pour réaliser son rêve. Et surtout ils sont en droit d'accepter qui ils veulent sur leur sol.

Les Américains ont une autre approche que nous sur les conséquences des actes commis. Je ne pense pas que la personne ait besoin de nous pour faire son analyse de risque . Beaucoup de personnes mentent lors du formulaire ESTA (les autorités US le savent ) et certaines se font rattraper par la patrouille , soit à l'entrée soit durant leur voyage aux US.

Et vous que feriez vous?

Hello Pong,

Je suis ce topic de loin...

Ce que je pense, c'est qu'automatiquement si on répond "Oui" à une de ces questions, l'Esta est refusé. Donc, pour éviter ça, il me semble qu'en répondant "Non" je n'ai pas de condamnation (sous-entendu "depuis 5 ans"), ben c'est dire la vérité

.. et je fais la même analyse que toi.

Sauf que les cinq ans ne sont pas mentionnés dans le formulaire.

Et vous que feriez vous?

C'est là que cela devient compliqué, chaque situation est différente. Personnellement, je demanderai un visa car de fait, je travaille beaucoup avec le US, je les connais bien, et vu mon métier je ne pourrais même pas me le permettre. Mais je comprends que pour un one shot, juste pour des vacances... on puisse vouloir cocher non afin de ne pas passer à coté d'un pays aussi magnifique...

Je suis d'accord je ne le ferai pas. Moi aussi je vais souvent aux US (vacances et boulot ) et ne peux me permettre un incident suite à une fausse déclaration sur l'ESTA. Vous savez des fois le one shot peut se terminer en galère.

Bonjour,

1 - mon conseil ne pas mentir dans le cas contraire tu risques une interdication de territoire de 10 ans pour les USA 2- je vois que tu es à PARIS, le mieux est de prendre rendez vous à l'Ambassade des Etats Unis qui pourra certainement mieux te renseigner

the crime was committed when the alien was under 18 years of age, and the crime was committed(and the alien released from any confinement to a prison or correctional institution imposed for the crime) more than 5 years before the date of application

Re-lecture: The crime was committed when the alien was under 18 year of age ANDmore than 5 years before ....

donc, double conditions

hello t'es pas canadien alors à ta place je ne déclarai jamais que t'as eu des ennuis avec les stup car c'est sur que tu sera grillé !!! alors part aux usa comme si de rien n'etait... les usa n'ont rien à voir avec la justice française sauf quand il s'agit de faits TRES graves et là encore il faut qu'il te soupçonne le douanier

La question 3 du formulaire ESTA est bien précise et sans ambiguïté . Si notre ami veut répondre Non alors qu'il le fasse a ses risques et péril et il devra en subir toute les conséquences . Pour ce qui me concerne je demanderai un visa ou aller dans un autre pays.