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in Thèmes › Compagnies aériennes

Surbooking et acceptation de report de vol: compensation financière

Discussion started by MlleDouce on 2016-08-12

5 replies

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Surbooking et acceptation de report de vol: compensation financière

MlleDouce · 2016-08-12

Bonjour à tous,

Mon vol à été en surbookage à mon retour de vacances. Il m' a été demander si j'acceptais de remporter mon vol avec une compensation financière de 400 euros que je pourrai me faire rembourser soit monétairement soit sur un prochain billet d'avion . J'ai accepter de remporter ce voyage, il se trouve que je veuille me faire rembourser des 400 euros . La plate-forme de la compagnie m'informe qu'on lieu d'être rembourser 400 euros (cash ) j'ai droit à un remboursement minorer que de 200 euros et 300 euros sur un prochain billet . Il est claire que j'avais accepter les 400 pas moins que la somme proposer en sachant que j'ai voyager avec un vol low cost pendant 8h20 sans même un écran pour regarder un film.. la compagnie a -t-elle le droit de minorer un avoir pour surbookage? En sachant qu'il ne m'ont pas expliquer cette particularité et que sur mon billet , il n'y a pas cette information . Quels sont mes droits et mes recours. MERCI À TOUS

Surbooking et acceptation de report de vol: compensation financière

ElviajeroPar · 2016-08-12

Bonjour,

Les passagers subissant un refus d'embarquement (surbooking ou pas) ont droit, conformément aux articles 4 et 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, à une indemnisation forfaitaire, sous condition qu'il s'agisse d'un vol; - au départ de l'Union Européenne quelque soit la compagnie, européenne ou pas, ou; - d'un vol au départ d'un pays tiers et à destination de l'Union Européenne mais uniquement, dans ce deuxième cas, s'il s'agit d'une compagnie européenne.

L'indemnisation forfaitaire est de : - 250 euros pour les vols de 1500 km ou moins; - 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km (attention : les départements d'outre mer font partie de l'UE) et pour tous les autres vols de 1500 km à 3500 km - 600 euros dans les autres cas.

Mais l'article 4.1 dispose : " Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Les volontaires bénéficient, en plus des prestations mentionnées au présent paragraphe, d'une assistance conformément à l'article 8."

Donc, un passager volontaire a droit à.....ce qu'il a négocié avec la compagnie aérienne ! Mais avez vous un engagement écrit, et signé, avec cachet de la compagnie, et sur papier à en tête de celle-ci, de ce qui a été convenu entre la compagnie aérienne et vous ?

Si vous n'avez aucun écrit, alors il ne s'agit que d'un accord verbal, donc bien fragile. - la compagnie peut prétendre que vous étiez d'accord sur telle ou telle base. - Mais vous, de votre coté, vous pouvez prétendre que l'accord était différent.....

En tout état de cause, votre parole ne vaut pas plus, mais pas moins non plus, que la parole de la compagnie aérienne.

Donc, je vous recommande de mettre en oeuvre la procédure dont vous trouverez le menu détail là :

http://retardimportantavion.unblog.fr

En tout état de cause vous ne risquez rien : c'est entièrement gratuit.

Cordialement

Surbooking et acceptation de report de vol: compensation financière

MlleDouce · 2016-08-12

Bonjour,

Il est écrit sur mon "avoir "'un montant de 400 euros avec le cachet de la compagnie ainsi que la signature de la personne qui m'a prise en charge ainsi que le papier à en tête. Donc je suis dans mon droit de réclamer intégralité des conditions de compensations . Merci de votre réponse. En vous souhaitant une bonne journée.

Surbooking et acceptation de report de vol: compensation financière

Kimy6791 · 2016-08-12

Il est écrit sur mon "avoir "'un montant de 400 euros avec le cachet de la compagnie

Bonjour,

Quelle est l'entête exacte de votre papier ? Un "avoir" n'est généralement pas remboursable. Le montant de l'avoir est déduit d'un prochain achat. Ma fille a été "surbookée volontaire" avec AF, elle a touché son argent immédiatement.

Surbooking et acceptation de report de vol: compensation financière

ElviajeroPar · 2016-08-12

Bonjour,

Bon, alors il ne s'agit pas d'un accord verbal, puisque l'accord a été consigné par écrit, et dans les formes : papier à en tête de la compagnie (dont nous ignorons toujours le nom...) et son cachet.

Aujourd'hui donc, vous ne pouvez qu'exiger le respect des engagements écrits de la compagnie, et ne pouvez plus vous prévaloir de l'article 7 du règlement 261/2004 (indemnisation forfaitaire) , mais seulement de l'article 4 dudit règlement.

Si le document précise bien qu'il s'agit d'un "avoir", il ne peut pas s'agir d'une indemnisation en cash, mais seulement d'un à valoir sur un achat ultérieur auprès de cette compagnie mystérieuse.

Cordialement

Surbooking et acceptation de report de vol: compensation financière

SLC2012 · 2016-08-12

Bonjour, C'est en effet un débarquement volontaire suite à un surbooking. La compagnie a commencé par trouver des volontaires. Si le nombre de volontaires est suffisant, la compagnie n'a pas besoin de débarquer des gens qui veulent absolument prendre leur vol. C'est la procédure classique. Concernant l'indemnisation, la compagnie offre souvent un EMD valable un an qui peut dans certaines occasions être remboursé en cash à montant égal ou comme dans votre cas semble-t-il a 50% de sa valeur. Cela dépend de ce qui est proposé. Le montant peut aussi varier, il n'y a pas de règle car c'est un accord et non une obligation qui est trouvé entre la compagnie et le passager. Il faut donc bien lire ce qui est écrit sur le document que l'on vous a remis.

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