Dédommagement pour retard et "code shares"

Bonjour à tous !

Je suis actuellement en litige avec une compagnie aérienne, et mon assistance juridique m'annonce que la prochaine étape est l'assignation en justice faute de réponse de la compagnie et de règlement à l'amiable.

J'aimerai savoir si certains d'entre vous ce sont déjà retrouvés dans cette situation :

le billet a été acheté via Opodo, le vol (Lyon -> Frankfurt -> SF et retour) annoncé sur la compagnie Lufthansa. La facture est très claire à ce sujet, Lufthansa seule apparait dessus (nous avions choisi ce billet pour pouvoir voler avec cette compagnie). le billet est payé et une fois émis, il apparait qu'en fait le vol Frankfurt -> SF (et retour) se fera avec United Airlines. Le code du vol est en LH**** qui est un code Lufthansa. au retour, 27 heures de retard au départ de SF. Nous sommes hébergés mais nous perdons une journée de travail. Les bagages arriveront encore 24 heures après notre arrivée à Lyon. Pour cela Lufthansa nous dédommagera à hauteur de 100€ par personne Lufthansa refuse cependant de prendre en charge l'indemnisation de retard et nous dit de nous retourner vers UA qui nous offre $300 par personne en bon d'achat. Nous refusons. La juridiction américaine est en effet nettement moins avantageuse pour les passagers. Nous entamons une procédure amiable pour tenter de faire jouer le droit auprès de Lufthansa, transporteur "contractuel" pour nous.

Seulement voilà. La loi prévoit-elle vraiment cette distinction entre le transporteur contractuel (Lufthansa) et le transporteur effectif (UA) ? J'estime que Lufthansa est responsable de sa sous-traitance, mais j'ai l'impression que la législation en matière de code shares est plutôt à l'avantage des compagnies. J'ai tout sauf envie de perdre au tribunal et de devoir les dédommager eux...

Par avance, merci beaucoup !

J.

Salut, La règlementation européenne ne peut malheureusement pas s'appliquer dans ton cas puisque c'est un vol VERS la Communauté Européenne par une Compagnie Extra Européenne (car à mon avis ton vol retour était UA comme code Principal et LH en codeShare). Si cela avait été dans le sens Francfort - SF, la Règlementation Européenne s'appliquait, même si le vol était un vol UA. Bon maintenant le ''problème'' c'est que tu as acheté ton billet auprès d'Opodo, donc à mon humble avis c'est avec eux que tu dois ''dealer'' et non avec Lufthansa ou UA. Concernant les ''litiges'' de ce genre, un membre VF ElviajeroPar est pas mal au courant Tu peux aller visiter son site : http://retardimportantavion.unblog.fr/ et éventuellement le contacter via son site!! Tiens nous au courant de la suite car cela peut en intéresser plus d'un!

re, A tout hasard un article que je viens de trouver sur une autre discussion : http://www.tourmag.com/Annulations-retards-aux-USA-du-nouveau-pour-les-passagers-aeriens_a82800.html

J'estime que Lufthansa est responsable de sa sous-traitance...

Un code share n'est pas une sous traitance A priori LH a raison dans son raisonnement c'est le transporteur effectif qui a la chargé de l'éventuelle indemnisation Tu as fait appel a une assistance juridique c'est tout de mm leur job de te dire ce qu'il en est ! et oui attention a ne pas voir se retourner la procédure contre toi mais la aussi ton assistance juridique peut te le dire si tu risques ou pas de te trouver en situation de procédure abusive !

Merci pour vos réponses rapides :-)

Mes lectures ont l'air de confirmer qu'il s'agit bien du transporteur effectif qui est le seul responsable en cas de retard. Le seul (petit) espoir dans l'affaire, c'est que mon billet électronique a bien été émis par Opodo avec un code LH**** pour le vol retour SF - Frankfurt (il faut que je vérifie celui qui a été effectivement émis à l'embarquement aussi). C'est malheureusement trop peu mince pour tenir devant un tribunal, à mon avis.

En ce qui concerne Opodo, je pourrais toujours arguer un défaut d'information, mais je pense avoir comme réponse que je pouvais toujours annuler une fois avoir pris connaissance de l'opérateur effective du vol à la réception de mon billet électronique.

Au final, j'ai payé plus cher pour voler avec une compagnie européenne pour être assuré d'être indemnisé en cas de problème et je me retrouve sans solution :-) Le plus triste c'est qu'un vol SF - Frankfurt opéré par Lufthansa part aux mêmes horaires que celui en code share UA. La pratique commerciale est quand même douteuse.

L'assistance juridique ne me donne aucun avis et me dit simplement qu'ils paieront un avocat si je désire poursuivre Lufthansa mais que je serai seul responsable en cas de défaite. Juridiquement (c'est pourtant leur métier, pas le mien), j'ai l'impression que ce ne sera pas recevable.

J.

Bonjour;Le règlement Européen est très clair c'est la compagnie qui effectue le vol qui est responsable. Donc dans votre cas c'est UA . Opodo aurait du vous avertir que UA était le transporteur effectif.

le billet est payé et une fois émis, il apparait qu'en fait le vol Frankfurt -> SF (et retour) se fera avec United Airlines. Le code du vol est en LH**** qui est un code Lufthansa. En ce qui concerne Opodo, je pourrais toujours arguer un défaut d'information,

Bonjour John,

Tu ne précises pas quel vol tu as sélectionné.

Sur le site de la Lufthansa, tu as 3 vols LH par jour pour San Francisco, 2 vols opérés par LH et 1 vol opéré par UA :

- LH 458 : 16h00 - 18h55 Opéré par Lufthansa - A340 - LH 454 : 10h30 - 12h55 Opéré par Lufthansa - A380 - LH 9052 : 13h55 - 16h20 Opéré par United Airlines - 747

Et si tu cherches ces 3 vols sur OPODO, tu as les mêmes renseignements en cliquant sur Détail. Pour le vol de 13h55/16h20, il est précisé : Lufthansa (LH 9052) Opéré par: United Airlines

Et pour le vol retour de 14h05/9h55 : Lufthansa (LH 9053) Opéré par: United Airlines

Si tu as sélectionné les vols LH 9052 et LH 9053, OPODO te répondra que tu étais au courant.... Si c'était un des vols "Opéré par Lufthansa" il y a eu tromperie effectivement.

Bonjour,

Votre cas est parfaitement comparable à l'affaire Air France contre Folkerts (arrêt rendu par la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui fait jurisprudence) dont l'application sera faite par tout Juge sous la seule condition de le citer. Vous en trouverez le détail là : http://retardimportantavion.unblog.fr si vous cherchez un peu.

Cordialement

Si tu as sélectionné les vols LH 9052 et LH 9053, OPODO te répondra que tu étais au courant.... Si c'était un des vols "Opéré par Lufthansa" il y a eu tromperie effectivement.

J'avoue ne plus savoir ce qui était affiché, d'autant plus que l'interface me semble différente aujourd'hui. Reste que la preuve d'achat (accusé de réception) n'indique jamais United Airlines. Quoiqu'il en soit, je ne comptais pas m'attaquer à Opodo.

Votre cas est parfaitement comparable à l'affaire Air France contre Folkerts (arrêt rendu par la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui fait jurisprudence) dont l'application sera faite par tout Juge sous la seule condition de le citer. Vous en trouverez le détail là : retardimportantavion.unblog.fr si vous cherchez un peu.

Ce cas me parait légèrement différent pourtant. Il confirme que mon litige doit être tourné vers l'opérateur effectif du vol qui a engendré le retard, United Airlins dans mon cas, ce qui ne m'arrange pas.

Moralité : j'ai eu 27 heures de retard, 1 jour de boulot en moins, et je n'ai droit à (presque) rien grâce à la magie des code shares.

J.

Bonjour,

J'avais lu un peu trop vite votre message. En relisant, je vois que c'est le vol USA vers UE qui a été en retard, et non l'inverse.

Or, dans ce sens là, l'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ne s'applique que si le "transporteur aérien effectif" est une compagnie européenne, ce qui n'est pas le cas, et peu importe à qui vous avez acheté.

Les indemnisations forfaitaires prévues par le règlement 261/2004 ne peuvent se réclamer que DIRECTEMENT à la compagnie aérienne, même si vous avez acheté à une agence de voyage (arrêt rendu par la Cour de Cassation). Donc, inutile de vous adresser à Opodo.

Vous ne pouvez réclamer que des dommages et intérêts (pas l'indemnisation forfaitaire) en vertu de la convention de Montréal, mais vous devrez prouver votre préjudice matériel au moyen de factures....Rien à voir donc avec l'indemnisation forfaitaire du règlement 261/2004. Qui plus est, si vous voulez vous servir de la Convention de Montréal, vous devrez vous plier aux conditions de compétence géographique judiciaire posées par celle-ci, alors que réclamer l'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement 261/2004 permet de s'adresser au Juge de proximité de son domicile.....

La toute nouvelle réglementation en vigueur aux USA ne s'applique pas aux retards. Elle s'applique aux refus d'embarquement dans certains cas. Et si on rentre dans la "case", la réglementation USA est particulièrement généreuse : jusqu'à 400% du prix d'un billet simple !!! Mais tel n'est pas votre cas.

Dans votre cas, il serait infiniment plus adéquat d'accepter l'offre amiable que la compagnie vous fait, plutôt que de vous engager dans une procédure dont l'issue me paraît fortement aléatoire, contrairement à une procédure rentrant dans le cadre du règlement 261/2004, dont l'issue est gagnante d'avance si on rentre bien dans les cas prévus.

Cordialement

Dans votre cas, il serait infiniment plus adéquat d'accepter l'offre amiable que la compagnie vous fait, plutôt que de vous engager dans une procédure dont l'issue me paraît fortement aléatoire, contrairement à une procédure rentrant dans le cadre du règlement 261/2004, dont l'issue est gagnante d'avance si on rentre bien dans les cas prévus.

Bonjour,

Nos conclusions se rejoignent. Cependant, je n'ai aucun intérêt à accepter le bon d'achat valable 12 mois qu'ils me proposent, n'ayant aucune occasion de voyager dans les prochains mois et ayant été légèrement refroidi par la dernière expérience avec United Airlines.

Encore merci pour votre aide et vos commentaires !

J.