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Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Discussion started by Envallis on 2016-10-15
33 replies
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Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-15
Bonsoir,
Nous devons partir avec nos 2 enfants vendredi 21/10 en République Dominicaine.
Problème : ma femme vient de se rendre compte que son passeport (pourtant émis en 2008 !) est valide jusqu'au 15 avril 2017.
Elle risque donc d'être refusée à l'embarquement car le passeport doit être valable au minimum 6 mois après la date d'entrée sur le territoire, et là il manque... 6 jours.🤪
Nous allons remuer ciel et terre d'ici à vendredi pour trouver une solution.
Néanmoins, si cela est déjà arrivé à certains d'entre vous (pour la République Dominicaine ou un autre pays), pouvez-vous m'indiquer quelles démarches ont été entreprises afin de permettre le voyage (on ne parle que de 6 jours d'extension de délai de validité…) ?
Merci de vos retours d'expérience à ce sujet.
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
ElviajeroPar · 2016-10-16
Bonjour,
Je ne vois aucun moyen, sauf si vous réussissez (pas gagné d'avance !!!) à obtenir la délivrance d'un nouveau passeport en extrème urgence en allant directement à la Préfecture muni des billets pour justifier de l'extrème urgence. Peut être aurez vous la chance de tomber sur des employés compréhensifs......
Peut être que, si vous connaissez bien votre Maire, il peut passer un coup de fil pour vous appuyer, en ce sens, à la Préfecture.... Pas gagné d'avance quand même !!!
Sinon, vous risquez le refus d'embarquement par le personnel de la compagnie aérienne, ou, pire, une fois arrivé sur place, le refus de vous laisser entrer sur le territoire, avec, par conséquent, le réembarquement immédiat, mais seulement de la personne refoulée (pas sa famille) , par l'avion par lequel elle est arrivée.....
J'ai déjà vu la reconduite à l'avion immédiate d'une passagère, dans ce cas précis, à l'aéroport de Santiago de Cuba, après qu'elle ait été accompagnée par la police pour récupérer sa valise. On ne peut pas dire qu'elle était heureuse !
Sinon, vous pariez sur le manque de vigilance des employés de la compagnie aérienne à l'embarquement, ET sur le manque de vigilance de la police des frontières dominicaine. Ca peut peut être passer, mais il y a un gros risque.....
Par contre, si vous avez la chance que ça se passe bien à l'aller (c'est vraiment un gros pari pas gagné d'avance!!!), pas de problème pour le retour.....
Cordialement et bonne chance
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Dupont11 · 2016-10-16
Je ne vois qu'UN moyen : dès demain lundi , vous ou votre femme allez quémander à l'ambassade ou au consulat de la République Dominicaine : " on a 2 gosses , snif ! "
Si ça ne marche pas , 2 solutions RADICALES :
1 ) Vous pouvez annuler sans trop de frais
2 ) Vous partez avec les 2 enfants mais sans votre femme : dura lex sed lex !!
Bonne chance .
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Aroythai · 2016-10-17
Je ne vois qu'UN moyen : dès demain lundi , vous ou votre femme allez quémander à l'ambassade ou au consulat de la République Dominicaine : " on a 2 gosses , snif ! "
Si ça ne marche pas , 2 solutions RADICALES :
1 ) Vous pouvez annuler sans trop de frais
Quand on achète un billet ou un voyage chaque passager doit vérifier les papiers nécessaire pour voyager
2) Vous partez avec les 2 enfants mais sans votre femme : dura lex sed lex !!
Bonne chance .
Impossible dans ce voyage ou ce vol il y a deux adulte et deux enfants , tout le monde part ou personne
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Tatra · 2016-10-17
Bonjour Gilbert,
Bien sûr que si, que c'est possible.
Votre idée est bien étrange.
Impossible dans ce voyage ou ce vol il y a deux adulte et deux enfants , tout le monde par ou personne
Michel
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Aroythai · 2016-10-17
Bonjour Gilbert,
Bien sûr que si, que c'est possible.
Votre idée est bien étrange.
Impossible dans ce voyage ou ce vol il y a deux adulte et deux enfants , tout le monde par ou personne
Michel
Ca doit être un billet ou un voyage collectif
Si c 'est un billet d'avion , les quatre prénoms et noms y figure
ca doit être difficile qu'une ou plusieurs personnes ne partent pas !!!
Et les quatre passagers doivent être en règle ne l'oublions pas
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
ElviajeroPar · 2016-10-17
Bonjour,
Qu'il s'agisse d'un vol sec, ou d'un voyage packagé, si un billet comporte plusieurs voyageurs, si un voyageur est absent, ça n'empêche, en aucune manière, les autres voyageurs de partir.
Cordialement
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Tatra · 2016-10-17
Bonsoir,
Merci d'avoir appuyé et précisé ce qui n'était de ma part qu'une réponse pressée et matinale.
Sur le même sujet, je dois dire que je procède dans ce cas toujours à des réservations séparées, qui permettent plus facilement des modifications ou annulations individuelles, sans compromettre le billet acheté sous le même code PNR.
L'ennui est que ça peut un peu compliquer l'enregistrement en ligne et rendre moins certain le fait de trouver des places voisines.
J'y vois une précaution.
Michel
Bonjour,
Qu'il s'agisse d'un vol sec, ou d'un voyage packagé, si un billet comporte plusieurs voyageurs, si un voyageur est absent, ça n'empêche, en aucune manière, les autres voyageurs de partir.
Cordialement
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-17
Bonsoir,
Bonne nouvelle. 😉 En fait le consulat de Republique Dominicaine a un papier tout fait pour des cas comme celui là.
Même si la règle est de 6 mois, il y a une tolérance pour la Rep Dom qui, dixit la consul, a besoin des touristes notamment français...
Si pb à l'aéroport, elle pourra montrer ce papier et cela devrait passer…
Bonne soirée.
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Anapaquita · 2016-10-17
Bonjour,
Ma fille a voyage au Portugal du Quebec avec ses 3 enfants.
Il manquait 3 jours pour le fameux 6 mois.
L' embarquement a ete refuse pour les enfants.
Course au bureau des passeports et ils ont perdu les 4 billets.
Ils ont pu partir 3 jours plus tard avec des passeports en regle et on du racheter 4 billets.
Ne pas prendre de chance c'est cd que ne vous recommande.
Au plaisir
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-18
En fait il semble que la règle des 6 mois soit du pipeau pour le République Dominicaine…
La consul de France en RD nous a même envoyé un courrier officiel du ministère du tourisme local qui ne fait pas référence aux 6 mois…
La règle des 6 mois est pourtant inscrite partout, notamment sur le site des affaires étrangères françaises…
J'avoue que ce double discours est curieux...🤪
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Tatra · 2016-10-18
Bonjour,
J'ignore quelles sont exactement les règles au Canada pour cela, mais il semble assez clair :
- que le billet du passager non concerné pouvait de toutes façons être utilisé.
- que les taxes liées au billet devaient de toutes façons être remboursées.
A mon avis il n'y a rien de mal à tenter sa chance, surtout quand on a des éléments qui laissent penser clairement que la règle est inappliquée.
Michel
Bonjour,
Ma fille a voyage au Portugal du Quebec avec ses 3 enfants.
Il manquait 3 jours pour le fameux 6 mois.
L' embarquement a ete refuse pour les enfants.
Course au bureau des passeports et ils ont perdu les 4 billets.
Ils ont pu partir 3 jours plus tard avec des passeports en regle et on du racheter 4 billets.
Ne pas prendre de chance c'est cd que ne vous recommande.
Au plaisir
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
ElviajeroPar · 2016-10-18
Bonjour,
Ce qui est en cause est le décret 631-11 promulgué par l'ex Président de la République Dominicaine, Leonel Fernandez. Le texte complet est là :
http://www.acnur.org/t3/fileadmin/Documentos/BDL/2011/8190.pdf?view=1Et, pour être précis, c'est pendant TOUTE LA DUREE DU SEJOUR que le touriste doit être en possession d'un passeport valide encore 6 mois. Donc, la date à considérer n'est pas celle d'entrée en République Dominicaine, mais la date prévue de sortie du territoire.
A cet effet, le décret dispose qu'on doit justifier de son billet de retour, lorsqu'on rentre sur le territoire. Mais, pourtant, habitué de ce pays (4 séjours par an depuis des années), on ne me l'a jamais demandé.....
Les difficultés principales, dans le cas qui nous occupe sont :
- le contrôle des documents, au départ, par la compagnie aérienne. Elles peuvent être plus inflexibles que la police à l'arrivée. En effet, les compagnies se voient infliger des amendes pour avoir accepté un passager qui n'est pas en règle, tandis qu'arrivées à destination, elles doivent reprendre le passager refoulé, immédiatement, dans l'avion qui l'a amené. Or, ceci n'est pas toujours simple si l'avion est complet......
- quelque soit le document accompagnant le passeport (lettre du consulat par exemple) c'est le fonctionnaire de police à l'entrée du territoire qui décide ! Et rien, ni personne, ne pourra lui reprocher d'avoir refoulé un touriste dont le passeport n'est pas en règle, nonobstant tout courrier d'une ambassade ou d'un consulat de son pays à l'étranger, accompagnant le passeport.
En fait, dans ce type de cas, on joue à la loterie, ou on table sur le manque de vigilance des employés..... Il n'est pas du tout impossible que le pari soit gagnant, mais ça reste un pari.
Cordialement
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-18
Bonjour,
Ce qui est en cause est le décret 631-11 promulgué par l'ex Président de la République Dominicaine, Leonel Fernandez. Le texte complet est là :
http://www.acnur.org/t3/fileadmin/Documentos/BDL/2011/8190.pdf?view=1Et, pour être précis, c'est pendant TOUTE LA DUREE DU SEJOUR que le touriste doit être en possession d'un passeport valide encore 6 mois. Donc, la date à considérer n'est pas celle d'entrée en République Dominicaine, mais la date prévue de sortie du territoire.
A cet effet, le décret dispose qu'on doit justifier de son billet de retour, lorsqu'on rentre sur le territoire. Mais, pourtant, habitué de ce pays (4 séjours par an depuis des années), on ne me l'a jamais demandé.....
Les difficultés principales, dans le cas qui nous occupe sont :
- le contrôle des documents, au départ, par la compagnie aérienne. Elles peuvent être plus inflexibles que la police à l'arrivée. En effet, les compagnies se voient infliger des amendes pour avoir accepté un passager qui n'est pas en règle, tandis qu'arrivées à destination, elles doivent reprendre le passager refoulé, immédiatement, dans l'avion qui l'a amené. Or, ceci n'est pas toujours simple si l'avion est complet......
- quelque soit le document accompagnant le passeport (lettre du consulat par exemple) c'est le fonctionnaire de police à l'entrée du territoire qui décide ! Et rien, ni personne, ne pourra lui reprocher d'avoir refoulé un touriste dont le passeport n'est pas en règle, nonobstant tout courrier d'une ambassade ou d'un consulat de son pays à l'étranger, accompagnant le passeport.
En fait, dans ce type de cas, on joue à la loterie, ou on table sur le manque de vigilance des employés..... Il n'est pas du tout impossible que le pari soit gagnant, mais ça reste un pari.
Cordialement
En fait il semble que ce decret ne soit pas applicable...
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Aixois54 · 2016-10-18
En fait il semble que la règle des 6 mois soit du pipeau pour le République Dominicaine…
Bonjour,
Effectivement, j'ai fait une simulation avec les données que vous avez publiées (en prenant un séjour de 25 nuits et une date de naissance aléatoire correspondant à une personne majeure Française) dont la date d'expiration de votre passeport sur le site TIMATIC de I.A.T.A :
http://www.iatatravelcentre.com/passport-visa-health-travel-document-requirements.htmet, sauf erreur de ma part, le " retour " du système a été celui-ci :

Vous pouvez bien évidemment faire, par vous-même, toutes simulations désirées. C'est certes la version " grand public " du système officiel utilisé par les compagnies aériennes mais il peut être supposé qu'il est " à jour " ...
Je vous souhaite une excellente journée.
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-18
C'est quand meme incroyable ce critere des 6 mois qui ne correspond à rien !!
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
ElviajeroPar · 2016-10-18
Bonjour,
Ce qui est en cause est le décret 631-11 promulgué par l'ex Président de la République Dominicaine, Leonel Fernandez. Le texte complet est là :
Et, pour être précis, c'est pendant TOUTE LA DUREE DU SEJOUR que le touriste doit être en possession d'un passeport valide encore 6 mois. Donc, la date à considérer n'est pas celle d'entrée en République Dominicaine, mais la date prévue de sortie du territoire.
A cet effet, le décret dispose qu'on doit justifier de son billet de retour, lorsqu'on rentre sur le territoire. Mais, pourtant, habitué de ce pays (4 séjours par an depuis des années), on ne me l'a jamais demandé.....
Les difficultés principales, dans le cas qui nous occupe sont :
- le contrôle des documents, au départ, par la compagnie aérienne. Elles peuvent être plus inflexibles que la police à l'arrivée. En effet, les compagnies se voient infliger des amendes pour avoir accepté un passager qui n'est pas en règle, tandis qu'arrivées à destination, elles doivent reprendre le passager refoulé, immédiatement, dans l'avion qui l'a amené. Or, ceci n'est pas toujours simple si l'avion est complet......
- quelque soit le document accompagnant le passeport (lettre du consulat par exemple) c'est le fonctionnaire de police à l'entrée du territoire qui décide ! Et rien, ni personne, ne pourra lui reprocher d'avoir refoulé un touriste dont le passeport n'est pas en règle, nonobstant tout courrier d'une ambassade ou d'un consulat de son pays à l'étranger, accompagnant le passeport.
En fait, dans ce type de cas, on joue à la loterie, ou on table sur le manque de vigilance des employés..... Il n'est pas du tout impossible que le pari soit gagnant, mais ça reste un pari.
Cordialement
En fait il semble que ce decret ne soit pas applicable...
Bonjour,
Mais bien sûr que si il est applicable ! C'est précisément en raison de ce décret que les ressortissants français ne peuvent plus entrer en République Dominicaine avec une simple carte nationale d'identité comme c'était le cas avant que ce décret n'entre en vigueur !
Cordialement
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Aroythai · 2016-10-18
C'est quand meme incroyable ce critere des 6 mois qui ne correspond à rien !!
En général, les pays qui demandent ça tiennent compte du fait que tout touriste qui se respecte, peut très bien rallonger son séjour .
Ils calculent qu'avec une ou plusieurs prolongations de visa faite(s) sur place , on doit avoir un passeport valable suffisement longtemps pour aller jusqu' au terme de son séjour sur place!
il peut y avoir aussi un problème de santé ou autre qui empeche un retour à la date prévue
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
ElviajeroPar · 2016-10-18
Bonjour,
Comme vous le dites, cette durée de validité du passeport qui doit être valide 6 mois (pas seulement en République Dominicaine), est principalement dû au cas où le touriste ne peut pas repartir;
- soit pour un problème de santé survenu sur place,
- soit en raison d'un problème avec la justice locale.
Cordialement
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Aixois54 · 2016-10-18
cette durée de validité du passeport qui doit être valide 6 mois
Bonsoir,
C'est surprenant du système TIMATIC (vu origine I.A.T.A et usage) car il ressort donc (en le cas simulé au vu des données communiquées par l'auteur du sujet) que les documents étaient conformes alors que le site de l'ambassade de République Dominicaine à LONDRES mentionne (effectivement) l'exigence de validité de 6 mois du passeport :
www.dominicanembassy.org.uk/Touristcard.html
Passports must be valid for 6 months
dont vous rappeliez l'origine précédemment ! Par contre, pour le " fun " (façon de parler) le site de l'ambassade de République Dominicaine à PARIS ne mentionne rien des 6 mois :
www.embajadadominicanaenfrancia.com/...id=28&am...
1 - Un ressortissant français a-t-il besoin d'un visa pour se rendre en République dominicaine à des fins touristiques ? Non, ce qui est demandé est une Carte de tourisme. De plus, vous devez présenter un passeport en cours de validité au moment d'entrer et de sortir de la République dominicaine.
4 - Combien de temps peut-on rester en République Dominicaine avec une Carte de Tourisme ? La Carte de Tourisme vous permet de rester 30 jours dans le pays. Les voyageurs qui dépassent les 30 jours doivent payer une taxe proportionnelle au temps de dépassement.
Je vous souhaite une très bonne semaine.
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Heckenland · 2016-10-19
Ce n'est pas le cas pour tous les pays.
Fais une recherche auprès des autorités pour avoir ta réponse.
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-29
Bonjour à tous,
De retour de RD (voir autre post concernant l'arnaque Air Caraïbes/French Blue).
Personne n'a posé la moindre question à mon épouse concernant son passeport pas suffisamment valable ; ni la compagnie aérienne, ni l'immigration à Punta Cana. Même pas besoin de montrer les documents qu'elle s'était procurée au consulat…
Donc cette règle des 6 mois pourtant affichée partout est bien du pipeau...😉
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Jfalaise84 · 2016-10-29
Hola hola,
C'est du pipeau jusqu'aux jours où vous tomberez sur un employé zélé...
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-29
Hola hola,
C'est du pipeau jusqu'aux jours où vous tomberez sur un employé zélé...
sans faire injure aux employés de l'immigration de Punta-Cana, le zèle ne semble pas être leur qualité première 😉
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Aroythai · 2016-10-29
Bonjour
A part le vol french blue
Comment cela c'est passé avec les passeports ?
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-29
Bonjour
A part le vol french blue
Comment cela c'est passé avec les passeports ?
Cf ma réponse 3 messages plus haut : no soucy 😉
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Aroythai · 2016-10-29
Bonjour à tous,
De retour de RD (voir autre post concernant l'arnaque Air Caraïbes/French Blue).
Personne n'a posé la moindre question à mon épouse concernant son passeport pas suffisamment valable ; ni la compagnie aérienne, ni l'immigration à Punta Cana. Même pas besoin de montrer les documents qu'elle s'était procurée au consulat…
Donc cette règle des 6 mois pourtant affichée partout est bien du pipeau...😉
Oui tant mieux !!
une voir deux semaines pour les six mois
s'il y avait que deux voir trois mois de validité je pense pas que cela se serait passé comme cela
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Envallis · 2016-10-29
Bonjour à tous,
De retour de RD (voir autre post concernant l'arnaque Air Caraïbes/French Blue).
Personne n'a posé la moindre question à mon épouse concernant son passeport pas suffisamment valable ; ni la compagnie aérienne, ni l'immigration à Punta Cana. Même pas besoin de montrer les documents qu'elle s'était procurée au consulat…
Donc cette règle des 6 mois pourtant affichée partout est bien du pipeau...😉
Oui tant mieux !!
une voir deux semaines pour les six mois
s'il y avait que deux voir trois mois de validité je pense pas que cela se serait passé comme cela
Sincèrement, je n'ai pas vu de traitement particulier du passeport de ma femme par rapport au mien ou à celui des enfants (et pourtant j'observais bien l'officier d'immigration à Punta Cana). Ils ne se sont pas arrêtés ne serait-ce que une seconde sur la date de péremption du passeport…
Bref, si cela doit arriver à qqn d'autre, sachez que cela devrait bien se passer, comme pour nous, mais.. le plus conseillé est bien de faire refaire le passeport à temps..
(et dans notre cas, ma femme a reçu un sms comme quoi son nouveau passeport était arrivé alors que nous enregistrions à Orly…)
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
ElviajeroPar · 2016-10-30
Bonjour à tous,
De retour de RD (voir autre post concernant l'arnaque Air Caraïbes/French Blue).
Personne n'a posé la moindre question à mon épouse concernant son passeport pas suffisamment valable ; ni la compagnie aérienne, ni l'immigration à Punta Cana. Même pas besoin de montrer les documents qu'elle s'était procurée au consulat…
Donc cette règle des 6 mois pourtant affichée partout est bien du pipeau...😉
Bonjour,
Le document qu'elle s'était procuré au consulat, de toute façon, ne pouvait que servir à strictement rien : Le fonctionnaire en poste décide TOUT SEUL, et nonobstant tout document que vous pouvez présenter en plus du passeport, de vous laisser entrer, ou pas, sur le territoire, en application des lois en vigueur dans le pays d'arrivée.
Et personne ne lui fera jamais (même avec une lettre du consulat en France) reproche d'avoir refoulé quelqu'un dont les documents ne sont pas conforme à ce qu'exige la loi dans le pays concerné.
"C'est du pipeau" tant que vous ne tombez pas;
-soit sur un employé attentif, de la compagnie aérienne, lors de l'embarquement;
-soit sur un policier zélé, du pays visité, à votre arrivée.
Tous les trafiquants de drogue le savent : il y a des lois en vigueur, mais on a des chances de passer au travers....et aussi des chances de se faire pincer....
Bon, dans votre cas, le risque était beaucoup plus limité puisqu'il se cantonnait au fait de se faire refouler....
Pour autant, même si vous êtes passé au travers, il n'est pas possible de dire qu'une loi d'immigration en vigueur "c'est du pipeau".....
Cordialement
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Tatra · 2016-10-30
Bonsoir,
Je trouve votre réflexion intéressante, mais elle n'est pas conforme à ce que sont en réalité les lois actuellement : très souvent des lois ou règlements existent, sont en vigueur, mais ne sont pas fait pour être appliqués de façon systématique.
Ils sont destinés à pouvoir être utilisés, au besoin, et parfois pour camoufler de réels motifs.
Les lois ne s'appliquent pas à la lettre, dans aucun pays, c'est plus subtile que ça.
Michel
Passeport non valide à 6 jours près en République Dominicaine
Jfalaise84 · 2016-10-30
Hola,
J'adhère à ce point de vue entièrement mais les precautions ne sont jamais inutiles.
Je travaille moi-même dans le domaine d'appilcation de lois et toutes sortes de regléments, les supersiteurs ne le diront jamais ouvertements, mais, une application stricte des lois est contre productive et pourraient même empêcher la bonne marche des choses dans la société.
On utilise souvent ses instruments quand on veut donner des exemples, voir régler des comptes, mais vaut mieux toujours être en règle, surtout si on est un citoyen ordinaire, car on ne sait jamais
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Envallis · 2016-10-30
Pour autant, même si vous êtes passé au travers, il n'est pas possible de dire qu'une loi d'immigration en vigueur "c'est du pipeau".....
Cordialement
En l'occurence, le consul de France à Punta Cana nous avait également transmis copie d'un document officiel du gouvernement ne faisait absolument pas référence à cette règle des 6 mois…
Bref, si cette discussion peut aider qqn dans la même situation plus tard, tant mieux. Mais nous concernant, je pense que l'on ne nous y reprendra pas 😉
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ElviajeroPar · 2016-10-30
Bonsoir,
Je trouve votre réflexion intéressante, mais elle n'est pas conforme à ce que sont en réalité les lois actuellement : très souvent des lois ou règlements existent, sont en vigueur, mais ne sont pas fait pour être appliqués de façon systématique.
Ils sont destinés à pouvoir être utilisés, au besoin, et parfois pour camoufler de réels motifs.
Les lois ne s'appliquent pas à la lettre, dans aucun pays, c'est plus subtile que ça.
Michel
Bonjour,
Oui, si vous faites souvent une infraction mineure au code de la route, bien des policiers ne vous verbaliseront pas, jusqu'au jour ou un policier plus zélé le fera, et vous n'aurez rien à dire!!!
Et par contre, devant quelque juridiction que ce soit, notamment civile, n'importe quelle loi sera appliquée à la lettre, au mot près, et à la virgule près, dès lors qu'une des parties en cause en fera état, si l'autre partie ne peut pas opposer un autre texte de loi ou jurisprudence en sa faveur. C'est le principe de la séparation des pouvoirs dans toute démocratie : le législateur légifère, le pouvoir exécutif exécute les lois, tandis que la justice ne peut qu'appliquer ce qu'a décidé le législateur.
Cordialement
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Tatra · 2016-10-30
Vous avez une étrange idée de Montesquieu et de la justice...
Plus sérieusement, il y des règles et des lois qui n'ont été créées que dans le but de pouvoir être mises en oeuvre à l'occasion, pour des cas précis pour lesquels il n'y aurait d'autres incriminations.
Par exemple la loi sur la sortie des mineurs du territoire, jamais promulguée, jamais précisée par des décrets d'application, juste là pour être éventuellement avancée dans des cas qui paraîtront le mériter.
Les lois ne sont pas du tout les impératifs intransigeants et intangibles qu'on essaie parfois de nous faire accepter, la réalité est tout autre. 🙂
Michel
Bonsoir,
Je trouve votre réflexion intéressante, mais elle n'est pas conforme à ce que sont en réalité les lois actuellement : très souvent des lois ou règlements existent, sont en vigueur, mais ne sont pas fait pour être appliqués de façon systématique.
Ils sont destinés à pouvoir être utilisés, au besoin, et parfois pour camoufler de réels motifs.
Les lois ne s'appliquent pas à la lettre, dans aucun pays, c'est plus subtile que ça.
Michel
Bonjour,
Oui, si vous faites souvent une infraction mineure au code de la route, bien des policiers ne vous verbaliseront pas, jusqu'au jour ou un policier plus zélé le fera, et vous n'aurez rien à dire!!!
Et par contre, devant quelque juridiction que ce soit, notamment civile, n'importe quelle loi sera appliquée à la lettre, au mot près, et à la virgule près, dès lors qu'une des parties en cause en fera état, si l'autre partie ne peut pas opposer un autre texte de loi ou jurisprudence en sa faveur. C'est le principe de la séparation des pouvoirs dans toute démocratie : le législateur légifère, le pouvoir exécutif exécute les lois, tandis que la justice ne peut qu'appliquer ce qu'a décidé le législateur.
Cordialement