Bonjour,
Le nom de Jetairfly n'existe plus. De toute façon, ce n'était qu'une marque et non le nom officiel de l'entreprise.
La nouvelle marque est désormais TUI fly, mais le nom officiel de l'entreprise, et son siège social sont : Tui Airlines Belgium S.A. , Luchthaven nationaal, 40 P Box 1, 1930 Zaventem (Belgique)
Même s'il sont une adresse de correspondance différente (à Ostende), c'est bien l'adresse du siège social qu'il faut utiliser pour une procédure en justice.
Vu que vous êtes arrivé à votre destination finale (Strasbourg) avec plus de 3 heures de retard, et vu la distance, vous avez droit à 400 euros d'indemnisation FORFAITAIRE par passager.
Voir là :
http://retardimportantavion.unblog.frIl s'agit bien d'une indemnisation forfaitaire c'est à dire qu'elle englobe d'office tous les frais qui ont découlés du retard : chambre d'hôtel, nouveau billet de train etc....mais vous n'avez pas à en justifier.
Frais de repas et de rafraîchissements : la compagnie devait les prendre en charge lors de l'attente du vol (pas lors du vol !!!) , dès lors que celle-ci dépassait 3 heures, vu la distance, en application de l'article 9.1a du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil. Si vous avez exposé de tels frais lors de l'attente, et que vous avez gardé vos justificatifs, vous pouvez en demander le remboursement.
Toutefois, si la compagnie n'a pas respecté ses obligations d'information sur vos droits en application, notamment de l'article 14.2 (remise d'une notice aux passagers), il n'est pas raisonnable d'exiger les factures ou ticket de caisse. C'est sur cette base que j'ai fait condamner Iberia à me rembourser un repas pour lequel je n'avais pas gardé de ticket de caisse, outre, bien entendu, la condamnation à me verser l'indemnisation forfaitaire pour retard important.
Votre cas relève d'un cas tout à fait particulier : départ d'un pays membre de l'Union Européenne vers un autre pays membre de l'Union Européenne, le siège de la compagnie se trouvant dans un troisième pays de l'Union Européenne.
Ce type de cas impose de saisir la juridiction, soit de l'aéroport de départ, soit de l'aéroport de destination, soit du siège social de la compagnie.
Mais saisir la justice en France vous mène vers d'autres difficultés, étant souligné que cette compagnie n'a pas de registre de commerce en France, et donc pas d'adresse officielle : obtenir un jugement favorable, c'est bien, mais le faire exécuter à l'étranger est une toute autre affaire face à un condamné qui ne veut pas l'exécuter...
Là, il faudrait commencer par faire faire une traduction en flamand par un traducteur assermenté (le siège de la compagnie est en zone flamande), puis obtenir l'exequatur du jugement (son applicabilité en Belgique).
Donc, le plus simple est plutôt, après l'envoi d'un (voire de 2 au grand maximum) courrier recommandé avec AR au siège social de la compagnie, de préférence en flamand (il existe des traducteurs en ligne) pour éviter de devoir recourir à un traducteur assermenté ensuite (AUCUN autre moyen de communication), d'engager la procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers. Vous avez un lien concernant cette procédure sur
http://retardimportantavion.unblog.fr .
En résumé : c'est une procédure hyper simplifiée qui se fait par courrier en remplissant des formulaires. Mais, tout comme pour le courrier de réclamation, vous risquez d'avoir besoin de l'aide d'un flamand ou d'un hollandais car il faut remplir ces documents dans la langue du pays (ou de la zone linguistique en Belgique).
Un jugement ainsi rendu dans ce cadre de procédure serait donc exécutable en Belgique. C'est donc très simple.
Et si le condamné ne veut pas s'exécuter, c'est tout comme en France : on envoie un huissier de justice (en Belgique, ça impose que le jugement soit rendu dans la langue de la zone linguistique, ou traduit par un traducteur assermenté dans cette langue) et ça coûte plus cher au condamné.
Cordialement