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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français) rétablie en 2017

Discussion started by VoyageForum on 2016-11-16

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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français) rétablie en 2017

VoyageForum · 2016-11-16

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs qui avait été supprimée en 2013 sera rétablie. Comme auparavant, elle concernera les voyageurs mineurs non-accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.


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