Bonjour,
Il ne s'agit pas de "remboursement" mais d'une indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros par passager, qui n'a donc RIEN à voir avec le prix payé, et qui est due au passager même si ce n'est pas lui qui a payé le billet.
Depuis bien des années que mon site Internet (
http://retardimportantavion.unblog.fr ) existe, je ne compte plus les remerciements reçus.
Et je peux affirmer que 100% des passagers qui rentrent bien dans les cas prévus ont reçu 100% de leurs droits à indemnisation forfaitaire, chaque fois qu'ils ont suivi, sans s'en écarter, la méthode à suivre.
Quasiment toujours, la compagnie cède lorsqu'elle est convoquée devant la justice, avant d'en arriver au jugement dont l'issue est certaine d'avance, et dans ce cadre, rendu en dernier ressort, c'est à dire sans possibilité d'appel.
Ca lui permet, le plus souvent, d'insérer dans l'accord à signer par le passager, une clause de confidentialité qui n'existerait pas dans un jugement....
Il est clair que ceux qui m'envoient leur remerciements enfreignent cette clause de confidentialité mais il est tout à fait évident que ce n'est pas moi qui le ferait savoir !
En résumé, il faut seulement
1° envoyer une lettre recommandée, laquelle, presque toujours, entraîne une réponse négative;
2° saisir le juge de proximité, soit dans le cadre de la procédure classique qui sera précédée d'une audience de conciliation, soit dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, s'il s'agit d'une compagnie étrangère mais don le siège social est dans l'Union Européenne.
Et dans presque tous les cas, la compagnie cédera, par l'intermédiaire de son avocat, quelques jours avant l'audience, pour éviter une condamnation certaine d'avance s'il s'agit de la procédure classique, et dès qu'elle doit répondre au Juge (procédure uniquement écrite sans audience) dans le cadre de la procédure européenne de traitement des petits litiges.
Cordialement
Mais, le cas d'un attentat est clairement une "circonstance extraordinaire" qui exempte la compagnie de son obligation d'indemniser.
Cordialement