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in Thèmes › Formalités administratives

Taxe TPS

Discussion started by Coeurceltiqu on 2006-11-13

2 replies

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Taxe TPS

Coeurceltiqu · 2006-11-13

bonjour à tous! il m'étonne de ne pas trouver de conversation traitant de ce sujet mais il est possible que mes recherches ne soient pas assez poussées! je souhaitais poser une question : est-il absolument obligatoire que les factures soient estampillées par les douaniers? car bien sûr en bonne tête de linotte je ne l'ai pas fait... je souhaiterais bien y retourner tout de suite afin de le faire (et pis d'y séjourner encore of course!) mais il parait que ce n'est pas possible (à bon?!?) enfin puis-je les envoyer avec le formulaire sans ça ou c'est peine perdue? merci d'avance.

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Nikky · 2006-11-13

Les factures pour les articles d'une valeur de 250$ et plus doivent être estampillées par la douane avant votre départ. Là, on parle pour UN SEUL article de cette valeur, et non le total des articles: un manteau à 300$, vous devez faire estampiller (la douane doit voir l'article)2 manteaux à 150$ chacun, vous ne faites pas estampiller (la douane n'a pas besoin de voir l'article).

En bas du montant de 250$ par article, vous n'avez pas à faire estampillez la facture. Vous envoyez la demande avec vos reçus par la poste.

Pour votre info, le programme de remboursement de la TPS aux visiteurs sera aboli le le 7 avril 2007.

http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/visitors/qa-f.html

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Coeurceltiqu · 2006-11-13

clair, net et précis... merci beaucoup Nikky!!!😉

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