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Contrat de mariage franco-tunisien: notarié ou municipal?
Isratun · 2017-06-16
Bonjour, je suis tunisienne et je vais me marier avec un français. Dois je faire un contrat de mariage à la municipalité ou devant notaires? Est ce que le contrat de mariage notarié peut ralentir la transcription de l'acte de mariage?
Merci
Contrat de mariage franco-tunisien: notarié ou municipal?
Tassili · 2017-06-17
Bonjour
Le mariage civil se fait en mairie et un contrat de mariage est un acte notarié.
Avez vous reçu le CCAM ?
Pour connaitre les délais il faut se rapprocher d'un notaire.
Un contrat peut être important si on a des biens avant le mariage, sinon je n'en vois pas l'intérêt !
LILI