ESTA et casier judiciaire: où déclarer?

Bonjour à tous,

Je me tourne aujourd'hui vers vous, n'ayant pas pu trouver de réponse adéquate sur google. Voilà dans le cadre d'un voyage touristique de deux semaines, je voudrais aller aux Etats Unis dans 3 semaines environ.

Les billets sont pris ainsi que l'hôtel réservé. J'ai donc commencé à remplir ma demande ESTA.

Le problème, c que j'ai été condamné en novembre 2014 à 4 mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende pour une escroquerie au code barre commise une unique fois dans un magasin. Je ne vais pas chercher d'excuses ni rentrer davantage dans les détails. S'il vous plait, ne me jugez pas, je l'ai déjà été, ne m'accablez pas, j'ai honte de ce que j'ai fait et je le regrette tous les jours. C'est la seule inscription à mon casier, c'est une bêtise que j'ai faite sans réfléchir mais malheureusement, je ne peux plus revenir en arrière...Je précise que le bulletin numero 3 de mon casier est vierge et que cette infraction a été commise à l'étranger (en Europe néanmoins). Je suppose toutefois que cette condamnation figure sur le bulletin numero 1 vu l'échange judiciaire entre pays européen, j'ai fait une demande mais pas encore de confirmation...

Je voudrais faire mention de cette condamnation dans la demande ESTA bien sûr, mais je ne sais pas où la mentionner. Au vu de ce que j'ai pu lire dans d'anciennes discussions, il semble que les questions de l'ESTA soient différentes de par le passé, en tout cas, il me semble.

Je ne sais pas trop quoi répondre à 2 questions: 1) Avez vous été arrêté ou condamné pour une infraction ayant provoqué des dommages matériels graves ou un dommage grave à une autre personne ou une autorité gouvernementale? Là, j'ai envie de répondre NON sincèrement

et 2) avez vous déjà commis une fraude ou avez vous fait de fausses déclarations sur vous même ou d'autres personnes en vue d'obtenir ou aider d'autres personnes à obtenir un visa ou un droit d'entrée aux Etats Unis? Là encore, j'ai envie de répondre NON

Pour toutes les autres questions, les réponses sont toutes NON sans hésitation.

Donc mon problème est que je ne sais pas où et comment déclarer ma condamnation. Quelqu'un a t il été déjà confronté à un problème similaire? Quelles sont mes chances d'avoir une réponse positive? Si quelqu'un peut me faire profiter de son retour d'expérience.

Dois je nécessairement déclarer cette condamnation si les réponses sont toutes NON, que risque t il de se passer pour moi au service de l'immigration dans ce cas? Dois je avoir une copie traduite en anglais de mon jugement avec moi?

Je suis complétement perdu et je suis dans un grand désarroi.

Merci à tous ceux qui pourront m'aider à y voir plus clair et qui pourront me faire profiter de leur expérience dans des cas à peu près similaires.

Je ne voudrais pas rajouter à tes soucis, mais dans ton cas tu n'aurais jamais du commencer par la réservation billets et hôtel, si jamais ton Esta est refusée.... Il faut toujours s'assurer de la certitude d'avoir cet ESTA avant d'aller plus loin.

Salut, Pour répondre à certaines questions, parfois Internet n'est pas le meilleur outil. Et dans certains cas, il faut revenir à la bonne méthode de l'époque où Internet n'existait pas : parler avec une vraie personne 😉 Bref, à mon avis, pour avoir une réponse certaine et sans équivoque, si j'étais toi, je contacterai directement l'Ambassade des États Unis à Paris (ou encore mieux j'irai à l'Ambassade des Etats Unis), si eux ne te donnent pas la meilleure réponse.... Bon courage et j'espère que ton ESTA sera accepté, sinon mieux vaut que tu aies acheté ton billet d'avion directement sur le site de la compagnie et à un tarif permettant le remboursement....

Vous vous compliquez la vie et vous devancez l'appel. les réponses aux deux questions que vous évoquez sont clairement NON pour vous, ce qui est bien la preuve que les Etats Unis cherchent par ces questions des infractions plus graves que la votre. Faites votre ESTA en répondant NON aux questions posées puisque votre cas n'apparaît pas. N'allez pas chercher des complications.

Une information intéressante;

Je résumé ; ton crime est bénin et ne devrait pas entraîner un refus mais il faut le déclarer.

https://www.demandevisaesta.fr/nouvelles/entrer-aux-etats-unis-casier-judiciaire

" De plus, c’est le type de conviction qui compte! Les meurtriers et les violeurs ne seront pas traités de la même façon que les personnes accusées d’un délitt comme conduite en état d’ivresse. "

Note importante: Toutes les condamnations doivent être déclarées......

Une information intéressante;

Je résumé ; ton crime est bénin et ne devrait pas entraîner un refus mais il faut le déclarer.

www.demandevisaesta.fr/...is-casier-judiciaire

" De plus, c’est le type de conviction qui compte! Les meurtriers et les violeurs ne seront pas traités de la même façon que les personnes accusées d’un délitt comme conduite en état d’ivresse. "

Note importante: Toutes les condamnations doivent être déclarées......

Vous citez un site qui n'est pas officiel. Donc à prendre avec précaution. Encore une fois la réponse est NON aux questions telles qu'elles sont posées, et sans mentir. Pour moi il n'y a aucun problème.

Très juste.

Et si cela doit vous rassurer, je connais pas mal de gens qui ont un bulletin numéro 1 non vierge et qui vont aux Etats-Unis régulièrement. S'il fallait un VISA à tout ceux qui ont un bulletin numéro 1.... Regardez ici le type de condamnation amenant à un bulletin numéro 1: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Répondez simplement aux questions posés, ici c'est non ... pourquoi vouloir fournir des informations qu'on ne vous demande pas.

A vérifier mais l'échange de casier ne concerne pas les délits mineurs (- 2 ans de prison) ce qui correspond au bulletin 3 en France...

Je ne voudrais pas rajouter à tes soucis, mais dans ton cas tu n'aurais jamais du commencer par la réservation billets et hôtel, si jamais ton Esta est refusée.... Il faut toujours s'assurer de la certitude d'avoir cet ESTA avant d'aller plus loin.

Je suis d'accord avec toi, j'ai pêché par naïveté et surtout par ignorance...aujourd'hui je m'en mords les doigts...

Et si cela doit vous rassurer, je connais pas mal de gens qui ont un bulletin numéro 1 non vierge et qui vont aux Etats-Unis régulièrement. S'il fallait un VISA à tout ceux qui ont un bulletin numéro 1.... Regardez ici le type de condamnation amenant à un bulletin numéro 1: www.service-public.fr/...ers/vosdroits/F14710

Merci Elgordo pour ta réponse, tu me rassures vraiment. Mais je ne voudrais surtout pas être obligé de faire demi-tour parce qu'un agent de l'immigration aura découvert que j'ai menti par omission. Est ce que quelqu'un d'autre a un retour d'expérience ou une connaissance qui serait dans mon cas et qui a pu passer sans problème les contrôles? Et inversement qui connaîtrait quelqu'un qui a eu des ennuis dans pareil cas à l'arrivée sur le sol américain ?

Cela m'aidrait vraiment. Merci

Répondez simplement aux questions posés, ici c'est non ... pourquoi vouloir fournir des informations qu'on ne vous demande pas.

A vérifier mais l'échange de casier ne concerne pas les délits mineurs (- 2 ans de prison) ce qui correspond au bulletin 3 en France...

Merci Emonia. Je suis d'accord avec toi, j'ai envie de répondre sincèrement NON.

Quelqu'un aurait il des infos sur le type d'informations judiciaires que les agents d'immigration ont en leur possession? Ou plutôt des exemples d'infos judiciaires qu'ils possèdent par rapport à des cas connus?

Salut, Par curiosité si tu peux nous revenir après ton passage de l'immigration américaine. Je suis sûr que ton cas pourait intéresser d'autres VFistes dans le futur. Bonne chance et j'espère pour toi que les réponses données ici sont les bonnes

Salut, Par curiosité si tu peux nous revenir après ton passage de l'immigration américaine. Je suis sûr que ton cas pourait intéresser d'autres VFistes dans le futur. Bonne chance et j'espère pour toi que les réponses données ici sont les bonnes

Merci pour tes encouragements. Je pourrais le faire sans problème à mon retour, mais je suis sûr que sur les 1,3 million de membres que revendiquent ce site, plusieurs personnes ont été un jour dans ce cas ou dans un cas similaire ou connaissent quelqu'un dans ce cas. Ces personnes, si elles se reconnaissent, je leur en serai infiniment reconnaissant si elles acceptaient de nous livrer leur témoignage!

Cela me permettrait de partir l'esprit tranquille...

Et je suis sûr, comme tu le dis, que mon cas ou leur cas pourrait intéresser d'autres VFistes dans le futur. Merci aux personnes qui auront le courage ou la gentillesse (selon le cas) de répondre à mon appel.

Répondez simplement aux questions posés, ici c'est non ... pourquoi vouloir fournir des informations qu'on ne vous demande pas.

A vérifier mais l'échange de casier ne concerne pas les délits mineurs (- 2 ans de prison) ce qui correspond au bulletin 3 en France...

Le problème également est que si je réponds NON aux 2 questions posées, je ne déclare pas du tout mon délit.

Il me semblait qu'il fallait déclarer TOUS les délits quand on remplit l'ESTA, non?

Répondez simplement aux questions posés, ici c'est non ... pourquoi vouloir fournir des informations qu'on ne vous demande pas.

A vérifier mais l'échange de casier ne concerne pas les délits mineurs (- 2 ans de prison) ce qui correspond au bulletin 3 en France...

Le problème également est que si je réponds NON aux 2 questions posées, je ne déclare pas du tout mon délit.

Il me semblait qu'il fallait déclarer TOUS les délits quand on remplit l'ESTA, non?

Non. Il faut juste répondre aux questions sans mentir. Ce qui est le cas pour vous. Arrêtez de vous faire des noeuds au cerveau 🤪

Bonjour. Pouvez-vous me dire si vous avez quand même pu rentrer aux États-Unis ? Merci pour votre réponse. Cordialement...