Indemnisation retard Thai Airways

bonjour à tous

j'ai subi un retard de 05h au départ de Bangkok pour Paris (vol direct) avec la compagnie Thai airways. retard du à une panne de réacteur au moment du décollage sur un A-380.

de ce fait j'ai raté mon train sur paris

j'ai fait une demande d'indemnisation ( règlement européen EU 261/2004) à la Thai qui refuse en me répondant que le droit à indemnisation s'applique uniquement aux compagnies aériennes qui ont leur siège en europe.

existe-il un droit pour les vols internationaux dont la compagnie est basée hors europe ?

merci à tous

Julien

Bonjour, Effectivement, le règlement CE 261/2004 et les jurisprudences qui l'ont suivies ne s'appliquent pas aux compagnies non communautaires à l'arrivée sur le territoire européen. Et donc, il ne vous sera pas possible de bénéficier du paiement d'une indemnité forfaitaire. En revanche, comme dans tout contrat commercial, si l'une des parties contractantes fait subir des dommages à l'autre partie, elle lui doit réparation. Pour l'aérien, ces aspects sont définis par les dispositions de 2 conventions internationales : La Convention de Varsovie et la Convention de Montréal (que vous trouverez facilement sur internet). Elles sont toutes les deux opposables en justice. La convention la plus récente est celle de Montréal, et la plupart des grands pays en sont signataires. Si, à cause de ce retard, vous avez subit des préjudices que vous pouvez justifier, vous pouvez alors vous retourner contre le transporteur aérien sur la base des dispositions de la Convention de Montréal, devant la justice française si le transporteur dispose d'un registre du commerce en France. (à vérifier sur "infogreffe") A noter que contrairement à la réglementation européenne qui, pour les exclusions de responsabilité, emploie le terme de "Circonstances Exceptionnelles ", la Convention de Montréal fait référence à la "Force majeure" (qui doit être cumulativement : extérieure + imprévisible + irrésistible). Cordialement