PNC low cost sous le droit français
Un décret vient de donner un coup d'arrêt à Ryanair et EasyJet qui emploient des salariés en France (Marseille et Paris) sous contrat de travail irlandais ou britannique. Si l'affaire est simple, reste à connaître ses suites dans le temps…
Une nouvelle réglementation place les personnels navigants des compagnies étrangères basés en France sous le droit du travail français. Un décret paru le 23 novembre au Journal officiel dispose que le code du travail français est désormais "applicable aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français".
Pour l'heure, il ne concerne que deux compagnies "low cost" européennes disposant chacune d'une base en France, la britannique easyJet et l'irlandaise Ryanair. easyJet, deuxième compagnie à bas coût en Europe, qui emploie sous contrat britannique 130 salariés navigants sur sa base d'Orly, s'est dit "inquiète" et "prise de court" mercredi face à ces nouvelles dispositions. "Ce décret a été fait sans aucune concertation avec les compagnies concernées", a indiqué un porte-parole d'easyJet, Thomas Meister, en dénonçant un "procédé invraisemblable". Ryanair a ouvert début novembre à Marseille sa première base en France, où elle emploie une soixantaine de personnes sous contrat de droit irlandais.
source EUROCOCKPIT
Le plombier polonais ne fera pas plus de dégats en France que le PNC sous contrat Irlandais !
Ce decret garantira au moins les salariés de ces compagnies.
Une nouvelle réglementation place les personnels navigants des compagnies étrangères basés en France sous le droit du travail français. Un décret paru le 23 novembre au Journal officiel dispose que le code du travail français est désormais "applicable aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français".
Pour l'heure, il ne concerne que deux compagnies "low cost" européennes disposant chacune d'une base en France, la britannique easyJet et l'irlandaise Ryanair. easyJet, deuxième compagnie à bas coût en Europe, qui emploie sous contrat britannique 130 salariés navigants sur sa base d'Orly, s'est dit "inquiète" et "prise de court" mercredi face à ces nouvelles dispositions. "Ce décret a été fait sans aucune concertation avec les compagnies concernées", a indiqué un porte-parole d'easyJet, Thomas Meister, en dénonçant un "procédé invraisemblable". Ryanair a ouvert début novembre à Marseille sa première base en France, où elle emploie une soixantaine de personnes sous contrat de droit irlandais.
source EUROCOCKPIT
Le plombier polonais ne fera pas plus de dégats en France que le PNC sous contrat Irlandais !
Ce decret garantira au moins les salariés de ces compagnies.